Legis

A/CONF.189/12
Nations Unies
Rapport de la Conférence mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée
Durban, 31 août-8 septembre 2001
02-21544 (F) 160102 170102
*0221544*

iii
Table des matières
Chapitre Page
I. Documents adoptés par la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Déclaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Programme d’action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Résolutions adoptées par la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
II. Participation et organisation des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
A. Dates et lieu de la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
B. Ouverture de la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
C. Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
D. Élection du Président de la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
E. Déclarations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
F. Messages de chefs d’État et autres personnalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
G. Adoption du règlement intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
H. Élection des membres du Bureau autres que le Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
I. Adoption de l’ordre du jour de la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
J. Organisation des travaux, notamment constituion du Comité plénier et du Comité de
rédaction et de ses deux groupes de travail (Groupe de travail sur le projet
de déclaration et Groupe de travail sur le projet de programme d’action). . . . . . . . . . . . . 75
K. Désignation des membres de la Commission de vérification des pouvoirs . . . . . . . . . . . . 75
L. Questions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
III. Débat général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
IV. Rapport du Comité plénier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
V. Rapport du Comité de rédaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
VI. Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
VII. Adoption du Document final et du rapport de la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
VIII. Clôture de la Conférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
iv
Annexes
I. Liste des documents publiés pour la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. . . . . . . . . . . . . . . . 125
II. Déclarations liminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
III. Table ronde de chefs d’État et chefs de gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
IV. Déclarations finales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
V. Manifestations parallèles et activités connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154
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Chapitre premier
Documents adoptés par la Conférence
Déclaration
S’étant réunie à Durban (Afrique du Sud), du 31 août au 8 septembre 2001,
Exprimant sa profonde gratitude au Gouvernement sud-africain pour avoir
accueilli la Conférence mondiale,
Tirant inspiration de la lutte héroïque du peuple sud-africain contre le système
institutionnalisé d’apartheid et pour l’égalité et la justice dans la démocratie, le
développement, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, rappelant
dans ce contexte l’importante contribution de la communauté internationale à cette
lutte, en particulier le rôle capital des peuples et gouvernements africains, et notant
le rôle important joué par les différents acteurs de la société civile, dont les
organisations non gouvernementales, dans cette lutte et les efforts en cours tendant à
combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée,
Rappelant que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par
la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en juin 1993 demandent
l’élimination rapide et intégrale de toutes les formes de racisme et de discrimination
raciale ainsi que de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
Rappelant la résolution 1997/74 de la Commission des droits de l’homme, du
18 avril 1997, la résolution 52/111 de l’Assemblée générale, du 12 décembre 1997,
et les résolutions ultérieures de ces organes relatives à la convocation de la
Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, et rappelant également les deux Conférences
mondiales de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, tenues à Genève
en 1978 et 1983,
Notant avec une grande préoccupation que, malgré les efforts de la
communauté internationale, les principaux objectifs des trois Décennies de la lutte
contre le racisme et la discrimination raciale n’ont pas été atteints et que
d’innombrables êtres humains sont aujourd’hui encore victimes de diverses formes
de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée,
Rappelant que 2001 est l’Année internationale de la mobilisation contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et
a pour objet d’appeler l’attention du monde sur les objectifs de la Conférence
mondiale et de donner un nouvel élan à l’engagement politique en faveur de
l’élimination de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
Saluant la décision de l’Assemblée générale de proclamer l’année 2001 Année
des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations, qui insiste sur la tolérance
et le respect de la diversité ainsi que sur la nécessité de rechercher un terrain
commun entre les civilisations et au sein de chaque civilisation afin de faire face aux
défis communs se dressant devant l’humanité, défis qui menacent les valeurs
partagées, les droits fondamentaux universels et la lutte contre le racisme, la
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discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, par la
coopération, le partenariat et l’intégration,
Saluant également la proclamation par l’Assemblée générale de la Décennie
internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au
profit des enfants du monde (2001-2010) ainsi que l’adoption par l’Assemblée
générale de la Déclaration et du Programme d’action sur une culture de paix,
Constatant que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en conjonction avec la
Décennie internationale des populations autochtones, représente une occasion
unique de prendre en considération la précieuse contribution des populations
autochtones au développement politique, économique, social, culturel et spirituel de
la société dans le monde entier ainsi que les difficultés auxquelles elles sont
confrontées, dont le racisme et la discrimination raciale,
Rappelant la Déclaration des Nations Unies de 1960 sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Réaffirmant son attachement aux buts et principes de la Charte des
Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Affirmant que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée constituent la négation des buts et principes de la
Charte des Nations Unies,
Réaffirmant les principes d’égalité et de non-discrimination consacrés dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme et encourageant le respect des droits
de l’homme et des libertés fondamentales de chacun sans distinction aucune,
notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique
ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou
de toute autre situation,
Convaincue de l’importance fondamentale d’une adhésion universelle à
– ou ratification universelle de – la Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale et du respect intégral des obligations
découlant de cette Convention, en tant que principal instrument international visant
à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée,
Constatant qu’il est d’une importance fondamentale pour les États, dans
l’optique de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, d’envisager de signer et de ratifier tous les
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou d’y adhérer, dans la
perspective d’une adhésion universelle,
Ayant pris note des rapports des conférences régionales organisées à
Strasbourg, Santiago du Chili, Dakar et Téhéran et d’autres contributions des États,
ainsi que des rapports des séminaires d’experts, des réunions régionales
d’organisations non gouvernementales et des autres réunions organisés au titre des
préparatifs de la Conférence mondiale,
Prenant note avec satisfaction de la Déclaration visionnaire lancée par le
Président de l’Afrique du Sud, Thabo Mbeki, sous le patronage de Nelson Mandela,
premier Président de la nouvelle Afrique du Sud, et à l’initiative de la
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Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et Secrétaire générale
de la Conférence mondiale, et signée par 74 chefs d’État, chefs de gouvernement et
autres dignitaires,
Réaffirmant que la diversité culturelle constitue un atout inestimable pour
le progrès et le bien-être de l’humanité dans son ensemble, et qu’elle devrait être
appréciée, mise en pratique, véritablement acceptée et cultivée en tant que
caractéristique permanente enrichissant nos sociétés,
Sachant que la prohibition de la discrimination raciale, du génocide, du crime
d’apartheid et de l’esclavage ne souffre aucune dérogation, comme il ressort des
obligations découlant des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de
l’homme,
Ayant entendu les peuples du monde et consciente de leur aspiration à la
justice, à l’égalité de chances pour tous et pour chacun, à l’exercice de leurs droits
de l’homme, notamment le droit au développement, à une vie dans la paix et la
liberté, et à une participation égale sans discrimination à la vie économique, sociale,
culturelle, civile et politique,
Reconnaissant que l’égale participation de tous les individus et de tous les
peuples à la formation de sociétés justes, équitables, démocratiques et ouvertes peut
contribuer à libérer le monde du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
Soulignant l’importance d’une participation équitable de tous, sans
discrimination, à la prise de décisions, sur le plan tant national que mondial,
Affirmant que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, dans les cas où celles-ci équivalent au racisme et à
la discrimination raciale, constituent des violations graves de tous les droits de
l’homme et des obstacles à la pleine jouissance de ces droits ainsi qu’une négation
d’une vérité évidente, à savoir que tous les êtres humains naissent libres et égaux en
dignité et en droits, font obstacle à des relations amicales et pacifiques entre les
peuples et les nations et figurent parmi les causes profondes de nombreux conflits
internes et internationaux, notamment des conflits armés, et des déplacements forcés
de population qui en résultent,
Constatant que des actions nationales et internationales s’imposent pour
combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée, afin d’assurer le plein exercice de tous les droits de l’homme, qui sont
universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, et d’améliorer les
conditions de vie des hommes, des femmes et des enfants de toutes les nations,
Réaffirmant l’importance d’un élargissement de la coopération internationale
aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de la
réalisation des objectifs de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Sachant que les différentes manifestations de la xénophobie sont l’une des
principales sources et formes contemporaines de discrimination et de conflit, et que
la lutte contre la xénophobie exige l’attention et l’intervention urgentes des États et
de la communauté internationale,
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Pleinement consciente qu’en dépit des efforts accomplis par la communauté
internationale, les gouvernements et les autorités locales, le fléau du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
persiste et continue à occasionner des violations des droits de l’homme, des
souffrances, des inégalités et de la violence qu’il faut combattre à titre hautement
prioritaire par tous les moyens disponibles et appropriés, de préférence en
coopération avec les groupes de population concernés,
Notant avec inquiétude les actes récurrents et violents de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, et le fait
que les théories de la supériorité de certaines races et cultures sur d’autres, prônées
et appliquées pendant l’ère coloniale, restent revendiquées sous une forme ou une
autre aujourd’hui encore,
Alarmée par l’apparition et la persistance de formes contemporaines plus
subtiles de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui
y est associée, ainsi que d’autres idéologies et pratiques fondées sur la
discrimination ou la supériorité raciale ou ethnique,
Rejetant vigoureusement les théories tendant à établir l’existence de prétendues
races humaines distinctes,
Constatant que si le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée ne sont pas combattus par tous, en particulier les
autorités publiques et hommes politiques à tous les échelons, leur perpétuation s’en
trouve encouragée,
Réaffirmant que les États ont le devoir de protéger et promouvoir les libertés et
les droits fondamentaux de toutes les victimes et qu’ils devraient adopter une
perspective sexospécifique1 tenant compte des multiples formes de discrimination
auxquelles les femmes sont susceptibles d’être confrontées, l’exercice de leurs droits
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels étant indispensable au
développement de la société partout dans le monde,
Consciente tant des défis que des possibilités dont est porteuse la
mondialisation croissante dans l’optique de la lutte visant à éliminer le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Déterminée, dans une ère où la mondialisation et la technologie ont
grandement rapproché les peuples, à concrétiser la notion de «famille humaine»
reposant sur l’égalité, la dignité et la solidarité, et à faire du XXIe siècle un siècle
des droits de l’homme et de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de
la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ainsi que de l’instauration d’une
véritable égalité des chances et de traitement pour tous les individus et tous les
peuples,
Réaffirmant le principe de l’égalité de droits et de l’autodétermination des
peuples et rappelant que tous les individus naissent libres et égaux en dignité et en
droits, soulignant que cette égalité doit être protégée à titre hautement prioritaire et
constatant le devoir incombant aux États de prendre rapidement des mesures
__________________
1 Il a été entendu, aux fins de la Déclaration et du Programme d’action que l’adjectif
«sexospécifique» s’appliquait aux deux sexes, masculin et féminin, dans le cadre de la société.
Le terme «sexe» n’a pas de signification différente de celle qui est susmentionnée.
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appropriées et décisives pour éliminer toutes les formes de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
S’engageant à lutter pleinement et efficacement à titre prioritaire contre le
fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée, tout en tirant les enseignements des manifestations du racisme et
les leçons du passé dans toutes les parties du monde en vue d’en éviter la
résurgence,
Animée par une volonté et un engagement politiques renouvelés en faveur de
l’égalité universelle, de la justice et de la dignité, salue la mémoire de toutes les
victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée partout dans le monde, et adopte solennellement la
Déclaration et le Programme d’action de Durban2,
Questions générales
1. Nous déclarons qu’aux fins de la présente Déclaration et du Programme
d’action, par victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et
de l’intolérance qui y est associée, on entend les individus ou groupes d’individus
qui sont ou ont été négativement affectés par ces fléaux ou en sont ou en ont été
l’objet ou les cibles;
2. Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée reposent sur des considérations de
race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique et que les victimes
peuvent subir des formes multiples ou aggravées de discrimination fondées sur
d’autres motifs connexes, dont une discrimination pour des raisons de sexe, de
langue, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’origine sociale, de fortune, de
naissance ou de statut;
3. Nous reconnaissons et affirmons qu’à l’aube du troisième millénaire la
communauté internationale doit assigner un rang de priorité élevé à la lutte mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, ainsi que contre toutes les formes et manifestations odieuses et
changeantes qu’ils revêtent, et que la présente Conférence offre une occasion sans
précédent et qui fera date d’analyser et d’identifier toutes les dimensions de ces
fléaux qui frappent l’humanité en vue de les éliminer complètement en faisant appel,
notamment, à des méthodes novatrices et intégrées et en renforçant et en dynamisant
les mesures pratiques et concrètes aux niveaux national, régional et international;
4. Nous exprimons notre solidarité avec les peuples d’Afrique qui luttent
sans relâche contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée et reconnaissons les sacrifices qu’ils consentent et
les efforts qu’ils déploient pour sensibiliser l’opinion internationale à ces tragédies
cruelles;
5. Nous affirmons également toute l’importance que nous attachons aux
valeurs de solidarité, de respect, de tolérance et de multiculturalisme qui
sous-tendent et fondent moralement la lutte mondiale menée contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que les
__________________
2 Il convient de se reporter au chapitre VII du rapport de la Conférence, dans lequel figurent
toutes les réserves et déclarations faites au sujet de la Déclaration et du Programme d’action.
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tragédies cruelles qui frappent depuis trop longtemps les populations de par le
monde et spécialement en Afrique;
6. Nous affirmons encore que tous les peuples et tous les individus
constituent une seule et même famille humaine, riche dans sa diversité. Ils ont
contribué aux progrès de la civilisation et des cultures qui constituent le patrimoine
commun de l’humanité. Le maintien et la promotion de la tolérance, du pluralisme et
du respect de la diversité peuvent conduire à des sociétés moins exclusives;
7. Nous déclarons que tous les êtres humains naissent égaux en dignité et en
droits et ont la capacité de participer de manière constructive au développement et
au bien-être de leurs sociétés. Toute doctrine de supériorité raciale est
scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste
et dangereuse et doit être rejetée, de même que les théories qui prétendent poser
l’existence de races humaines distinctes;
8. Nous reconnaissons que la religion, la spiritualité et la conviction jouent
un rôle central pour des millions de femmes et d’hommes, tant dans leur propre
mode de vie que dans la façon dont ils se comportent avec autrui. La religion, la
spiritualité et la conviction peuvent, en principe et en fait, aider à promouvoir la
dignité et la valeur intrinsèques des êtres humains et à éliminer le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
9. Nous notons avec préoccupation que le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée peuvent être aggravés par,
notamment, la répartition inéquitable des richesses, la marginalisation et l’exclusion
sociale;
10. Nous réaffirmons que chacun a droit à un ordre social et international
permettant le plein exercice de tous les droits de l’homme, sans discrimination
d’aucune sorte;
11. Nous notons que la mondialisation est une force puissante et dynamique
qui devrait être mise à profit dans l’intérêt et aux fins du développement et de la
prospérité de tous les pays, sans exclusion. Nous reconnaissons que les pays en
développement doivent surmonter des difficultés particulières pour faire face à ce
défi majeur. Si la mondialisation ouvre de vastes perspectives, à l’heure actuelle ses
bienfaits sont très inégalement répartis, de même que les charges qu’elle impose.
Nous exprimons donc notre volonté de prévenir et d’atténuer les effets néfastes de la
mondialisation, lesquels peuvent aggraver, entre autres, la pauvreté, le
sous-développement, la marginalisation, l’exclusion sociale, l’homogénéisation
culturelle et les disparités économiques qui peuvent se manifester selon des critères
raciaux, au sein des États et entre eux, et avoir une incidence néfaste. Nous nous
déclarons également résolus à tirer parti au maximum des bienfaits de la
mondialisation en renforçant et en dynamisant, entre autres, la coopération
internationale en vue d’accroître l’égalité des possibilités d’échanges commerciaux,
de croissance économique et de développement durable, de communication à
l’échelle mondiale grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et d’échanges
interculturels accrus par la préservation et la promotion de la diversité culturelle,
ce qui peut contribuer à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. La mondialisation ne sera
profitable à tous, de façon équitable, que si un effort important et soutenu est
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consenti pour bâtir un avenir commun fondé sur la condition que nous partageons en
tant qu’êtres humains, dans toute sa diversité;
12. Nous constatons que les migrations interrégionale et intrarégionale se
sont amplifiées sous l’effet de la mondialisation, en particulier du Sud vers le Nord,
et soulignons que les politiques adoptées face à la migration ne doivent pas être
fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée;
Sources, causes, formes et manifestations contemporaines
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l’intolérance qui y est associée
13. Nous reconnaissons que l’esclavage et la traite des esclaves, en
particulier la traite transatlantique, ont été des tragédies effroyables dans l’histoire
de l’humanité, en raison non seulement de leur barbarie odieuse, mais encore de leur
ampleur, de leur caractère organisé et tout spécialement de la négation de l’essence
des victimes; nous reconnaissons également que l’esclavage et la traite des esclaves
constituent un crime contre l’humanité et qu’il aurait toujours dû en être ainsi, en
particulier la traite transatlantique, et sont l’une des principales sources et
manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée, et que les Africains et les personnes d’ascendance
africaine, de même que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples
autochtones, ont été victimes de ces actes et continuent à en subir les conséquences;
14. Nous reconnaissons que le colonialisme a conduit au racisme, à la
discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, et que
les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de même que les personnes
d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont été victimes du colonialisme
et continuent à en subir les conséquences. Nous sommes conscients des souffrances
infligées par le colonialisme et affirmons qu’il faut les condamner, quels que soient
le lieu et l’époque où elles sont advenues, et empêcher qu’elles ne se reproduisent.
Nous regrettons en outre que les effets et la persistance de ces structures et pratiques
aient été parmi les facteurs qui ont contribué à des inégalités sociales et
économiques persistantes dans de nombreuses régions du monde aujourd’hui;
15. Nous reconnaissons que l’apartheid et le génocide constituent des crimes
contre l’humanité au regard du droit international et sont d’importantes sources et
manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée; nous sommes conscients des maux et des
souffrances indicibles causés par ces actes et affirmons qu’il faut les condamner,
quels que soient l’époque et le lieu où ils ont été commis, et empêcher qu’ils ne se
reproduisent;
16. Nous constatons que la xénophobie dont les non-ressortissants, en
particulier les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, sont l’objet est l’une
des grandes sources du racisme contemporain et que les violations des droits
fondamentaux de ces groupes relèvent pour la plupart de pratiques discriminatoires,
xénophobes et racistes;
17. Nous soulignons qu’il faut être spécialement attentif à toute nouvelle
manifestation de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance
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qui y est associée, à laquelle les jeunes et d’autres groupes vulnérables pourraient
être exposés;
18. Nous soulignons que la pauvreté, le sous-développement, la
marginalisation, l’exclusion sociale et les disparités économiques sont étroitement
liés au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y
est associée, et qu’ils contribuent à entretenir les mentalités et les pratiques racistes
qui, à leur tour, aggravent la pauvreté;
19. Nous reconnaissons les effets économiques, sociaux et culturels néfastes
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui est
associée, qui ont contribué de manière importante au sous-développement des pays
en développement et, en particulier, de l’Afrique, et sommes résolus à ne laisser
aucun homme, aucune femme et aucun enfant dans l’extrême dénuement, sort
inhumain auquel plus d’un milliard d’entre eux sont actuellement soumis, à faire du
droit au développement une réalité pour tous les êtres humains et à affranchir le
genre humain du besoin;
20. Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée sont parmi les causes profondes des
conflits armés et très souvent l’une de leurs conséquences et nous rappelons que la
non-discrimination est un principe fondamental du droit international humanitaire.
Nous soulignons la nécessité pour toutes les parties aux conflits armés de respecter
scrupuleusement ce principe et pour les États et la communauté internationale d’être
particulièrement vigilants pendant les périodes de conflit armé et de continuer à
combattre toutes les formes de discrimination raciale;
21. Nous nous déclarons profondément inquiets que le développement
socioéconomique soit entravé par de vastes conflits internes qui sont dus, entre
autres causes, à des violations flagrantes des droits de l’homme, découlant
notamment du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée, ainsi que de l’inexistence d’une gestion des affaires
publiques de caractère démocratique, qui favorise une participation sans exclusive;
22. Nous sommes préoccupés qu’il existe encore dans certains États des
structures ou institutions politiques et juridiques, parfois héritées du passé, qui ne
sont pas toujours adaptées aux caractéristiques multiethniques, multiculturelles et
multilingues de la population et constituent, dans bien des cas, un important facteur
de discrimination qui mène à l’exclusion des peuples autochtones;
23. Nous reconnaissons pleinement les droits des peuples autochtones
conformément aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États, et
soulignons donc la nécessité d’adopter les mesures constitutionnelles,
administratives, législatives et judiciaires appropriées, notamment celles qui
découlent des instruments internationaux applicables;
24. Nous déclarons que l’expression «peuples autochtones», dans la
Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, est employée
dans le contexte et sans préjudice des résultats des négociations multilatérales qui
sont actuellement en cours sur des textes ayant spécifiquement trait à ces questions
et que son utilisation ne saurait être interprétée comme impliquant de quelconques
droits au regard du droit international;
0221544f.doc 9
A/CONF.189/12
25. Nous exprimons notre profonde répugnance pour le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui
persistent dans certains États dans le fonctionnement du système pénal et
l’application de la loi ainsi que dans les décisions et le comportement des autorités
de police et agents de la force publique, en particulier lorsque cela a contribué au
fait que certains groupes sont surreprésentés parmi les personnes en détention
provisoire ou emprisonnées;
26. Nous affirmons la nécessité de mettre fin à l’impunité pour les violations
des droits de l’homme et des libertés fondamentales de personnes et de groupes qui
sont victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée;
27. Nous nous déclarons préoccupés par le fait qu’outre que le racisme gagne
du terrain, les formes et manifestations contemporaines du racisme et de la
xénophobie tentent de retrouver une reconnaissance politique, morale et même
légale par de nombreux moyens, y compris par les programmes de certains partis et
organisations politiques ainsi que par la diffusion, au moyen des techniques de
communication modernes, d’idées fondées sur la notion de supériorité raciale;
28. Nous rappelons que la persécution d’un groupe, d’une collectivité ou
d’une communauté identifiable, pour des motifs raciaux, nationaux, ou ethniques ou
pour d’autres motifs universellement reconnus comme illicites en droit international,
ainsi que le crime d’apartheid, constituent des violations graves des droits de
l’homme et, dans certains cas, peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité;
29. Nous condamnons fermement le fait que l’esclavage et les pratiques
analogues à l’esclavage existent encore aujourd’hui dans certaines régions du monde
et nous prions instamment les États de prendre des mesures immédiates à titre
prioritaire pour mettre fin à ces pratiques, qui constituent des violations flagrantes
des droits de l’homme;
30. Nous affirmons la nécessité urgente de prévenir, combattre et éliminer
toutes les formes de traite des êtres humains, en particulier des femmes et des
enfants, et reconnaissons que les victimes de la traite sont particulièrement exposées
au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est
associée;
Les victimes du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
31. Nous constatons aussi avec une profonde préoccupation que les
indicateurs relatifs, entre autres, à l’éducation, à l’emploi, à la santé, au logement, à
la mortalité infantile et à l’espérance de vie montrent combien de nombreux peuples
sont défavorisés, surtout lorsque le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée contribuent à un tel état de choses;
32. Nous sommes conscients de la valeur et de la diversité du patrimoine
culturel des Africains et des populations d’ascendance africaine et nous affirmons
l’importance et la nécessité d’assurer leur totale intégration à la vie sociale,
économique et politique en vue de faciliter leur pleine participation, à tous les
niveaux, au processus de décision;
10 0221544f.doc
A/CONF.189/12
33. Nous estimons essentiel que tous les pays de la région des Amériques et
toutes les régions où se trouve la diaspora africaine tiennent compte de l’existence
des populations d’ascendance africaine qui vivent en leur sein et de l’apport culturel,
économique, politique et scientifique de ces populations, et reconnaissent la
persistance, à l’égard de celles-ci en particulier, du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; nous constatons aussi
que, dans de nombreux pays, le fait que ces populations sont privées depuis
longtemps de l’accès dans des conditions d’égalité à l’éducation, aux soins de santé
et au logement, notamment, est une cause profonde des disparités socioéconomiques
dont elles souffrent;
34. Nous reconnaissons que la population d’ascendance africaine est depuis
des siècles victime du racisme, de la discrimination raciale et de l’esclavage, et
qu’elle s’est vu priver par l’histoire d’un grand nombre de ses droits; nous affirmons
qu’elle doit être traitée avec équité, dans le respect de sa dignité, et qu’aucune
discrimination ne doit s’exercer à son encontre. Elle doit donc jouir de son droit à la
culture et au respect de son identité, de son droit à participer librement et sur un pied
d’égalité à la vie politique, sociale, économique et culturelle, à s’épanouir compte
tenu de ses propres aspirations et coutumes, à conserver et promouvoir ses propres
formes d’organisation, son mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques
religieuses, à préserver et utiliser ses propres langues, à protéger ses connaissances
traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, à conserver l’usage et
l’usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones où elle vit et à participer
activement à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au développement de systèmes et
de programmes d’éducation qui répondent notamment à ses spécificités; et, s’il y a
lieu, de son droit à ses terres ancestrales;
35. Nous sommes conscients que, dans de nombreuses régions du monde, les
Africains et les populations d’ascendance africaine se heurtent aux difficultés
qu’engendrent les préjugés sociaux et la discrimination dans les institutions
publiques et privées et nous efforcerons de faire disparaître toutes les formes de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée auxquelles sont confrontés les Africains et les populations d’ascendance
africaine;
36. Nous sommes conscients que, dans de nombreuses régions du monde, les
Asiatiques et les populations d’ascendance asiatique se heurtent aux difficultés
qu’engendrent les préjugés sociaux et la discrimination dans les institutions
publiques et privées et nous efforcerons de faire disparaître toutes les formes de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée auxquelles sont confrontés les Asiatiques et les populations d’ascendance
asiatique;
37. Nous relevons avec satisfaction que malgré le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance auxquels elles se sont heurtées pendant des
siècles, les populations d’ascendance asiatique ont apporté et continuent d’apporter
une contribution importante à la vie économique, sociale, politique, scientifique et
culturelle des pays où elles vivent;
38. Nous engageons tous les États à examiner et si nécessaire à réviser toute
politique d’immigration qui est incompatible avec les instruments internationaux de
défense des droits de l’homme, afin de supprimer toutes les politiques et les
0221544f.doc 11
A/CONF.189/12
pratiques discriminatoires à l’égard des migrants, y compris les Asiatiques et les
personnes d’ascendance asiatique;
39. Nous savons que les peuples autochtones sont victimes de discrimination
depuis des siècles et nous affirmons qu’ils sont libres et égaux en dignité et en droits
et qu’il faut éliminer toute discrimination à leur égard, surtout celle qui s’exerce en
raison de leur origine et de leur identité autochtones; nous soulignons qu’il faut
continuer à agir pour triompher du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance auxquels ils restent en butte;
40. Nous reconnaissons la valeur et la diversité des cultures et du patrimoine
des peuples autochtones, dont la contribution particulière au développement et au
pluralisme culturel des sociétés et la pleine participation à la vie en société sous tous
ses aspects, notamment dans les domaines qui les concernent, sont indispensables à
la stabilité politique et sociale et au développement des pays dans lesquels ils
vivent;
41. Nous réitérons notre conviction que l’élimination du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
nécessite le plein exercice, par les peuples autochtones, de leurs droits et de leurs
libertés fondamentales. Nous réaffirmons énergiquement que nous sommes résolus à
promouvoir le plein exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux
et culturels et, tout en respectant pleinement leurs caractères distinctifs et les
initiatives qu’ils pourraient prendre, à faire en sorte qu’ils jouissent des bienfaits
d’un développement durable;
42. Nous soulignons que les peuples autochtones ne pourront exprimer leur
propre identité et exercer leurs droits librement que si aucune forme de
discrimination ne s’exerce à leur encontre, d’où la nécessité de respecter leurs
libertés et droits fondamentaux. Des efforts sont en cours pour assurer la
reconnaissance universelle de ces droits dans le cadre des négociations sur le projet
de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, lesquels
sont notamment les suivants: droits d’utiliser leur propre nom, de participer
librement et à égalité au développement politique, économique, social et culturel du
pays, de conserver leurs propres formes d’organisation, leur mode de vie, leurs
cultures et leurs traditions, de garder et d’utiliser leur propre langue, de maintenir
leurs propres structures économiques dans les régions où ils vivent, de participer à
l’élaboration de leurs systèmes et programmes d’éducation, de gérer leurs terres et
leurs ressources naturelles, notamment en conservant leurs droits de chasse et de
pêche, et d’avoir accès à la justice sur un pied d’égalité;
43. Nous reconnaissons également la relation spéciale que les peuples
autochtones ont à la terre, qui est le fondement de leur existence spirituelle,
matérielle et culturelle, et encourageons les États, chaque fois que cela est possible,
à faire en sorte que les peuples autochtones puissent conserver la propriété de leurs
terres et des ressources naturelles auxquelles ils ont droit en vertu du droit interne;
44. Nous nous félicitons de la décision de créer aux Nations Unies l’Instance
permanente sur les questions autochtones, concrétisant les objectifs fondamentaux
de la Décennie internationale des populations autochtones et de la Déclaration et du
Programme d’action de Vienne;
45. Nous nous félicitons de la désignation par l’Organisation des
Nations Unies du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des
12 0221544f.doc
A/CONF.189/12
libertés fondamentales des peuples autochtones, et nous engageons à coopérer avec
lui;
46. Nous reconnaissons la richesse de l’apport économique et culturel des
migrants aux pays d’origine et aux pays de destination;
47. Nous réaffirmons que chaque État a le droit souverain d’élaborer et
d’appliquer son propre cadre juridique et ses propres politiques d’immigration, et
affirmons en outre que ces politiques doivent être conformes aux normes et aux
instruments relatifs aux droits de l’homme, et être conçues de manière à exclure le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
48. Nous notons avec préoccupation et condamnons résolument les
manifestations et les actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée visant des migrants, ainsi que les stéréotypes qui leur
sont souvent appliqués, nous réaffirmons qu’il incombe aux États de protéger les
droits de l’homme des migrants relevant de leur juridiction et aux gouvernements de
préserver et protéger les migrants contre les agissements illégaux ou violents,
en particulier les actes de discrimination raciale et les crimes d’individus ou de
groupes motivés par le racisme ou la xénophobie, et nous soulignons la nécessité de
traiter les migrants de manière loyale, juste et équitable, dans la vie sociale et au
travail;
49. Nous soulignons qu’il convient de créer des conditions propres à
renforcer l’harmonie, la tolérance et le respect entre les migrants et le reste de la
société dans le pays où ils se trouvent, afin d’éliminer les manifestations de racisme
et de xénophobie à leur endroit. Nous soulignons que le regroupement familial a un
effet positif sur l’intégration et insistons pour que les États le facilitent;
50. Nous sommes conscients de l’état de vulnérabilité dans lequel se trouvent
fréquemment les migrants, en particulier parce qu’ils sont loin de leur pays d’origine
et qu’ils se heurtent à des difficultés en raison de différences de langue, de culture et
de coutumes, ainsi qu’à des problèmes d’ordre économique et social et, s’ils sont
sans papiers ou en situation irrégulière, à des obstacles pour retourner dans leur
pays;
51. Nous réaffirmons combien il est nécessaire d’éliminer la discrimination
raciale à l’encontre des migrants, y compris des travailleurs migrants, dans des
domaines comme l’emploi, les services sociaux – y compris l’enseignement et la
santé – ainsi qu’en ce qui concerne l’accès à la justice, et que le traitement qui leur
est réservé doit être conforme aux instruments internationaux de défense des droits
de l’homme, et ne peut pas être entaché de racisme, de discrimination raciale, de
xénophobie et d’intolérance;
52. Nous constatons avec inquiétude que le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée provoquent, entre autres
facteurs, le déplacement forcé et des mouvements de groupes de personnes
contraintes de quitter leur pays d’origine et qui deviennent réfugiées et demandeurs
d’asile;
53. Nous constatons également avec inquiétude qu’en dépit des efforts
entrepris pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, diverses formes de racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et d’intolérance continuent de s’exercer contre les réfugiés,
0221544f.doc 13
A/CONF.189/12
les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays,
entre autres;
54. Nous soulignons qu’il est urgent de s’attaquer aux causes profondes
des déplacements de population et de trouver des solutions durables pour les
réfugiés et les personnes déplacées, en particulier le retour librement consenti, dans
la sécurité et la dignité, dans le pays d’origine, ainsi que la réinstallation dans des
pays tiers et l’insertion sur place, si nécessaire et si possible;
55. Nous affirmons notre détermination de respecter et d’exécuter nos
obligations humanitaires en matière de protection des réfugiés, des demandeurs
d’asile, des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre
pays et notons à cet égard l’importance de la solidarité internationale, du partage de
la charge et de la coopération internationale face à la responsabilité commune de la
protection des réfugiés, réaffirmant que la Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés et le Protocole de 1967 s’y rapportant demeurent le fondement du régime
international des réfugiés et reconnaissant l’importance de leur pleine application
par les États parties;
56. Nous reconnaissons l’existence dans de nombreux pays d’une population
métisse aux origines ethniques et raciales diverses, et le prix de sa contribution à la
tolérance et au respect au sein des sociétés où elle vit, et condamnons la
discrimination qui s’exerce à son encontre, en particulier lorsque, en raison des
formes subtiles qu’elle revêt, cette discrimination risque d’être niée;
57. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde en atrocités
de grande ampleur provoquées par les violations flagrantes des droits fondamentaux
et nous croyons que se remémorer l’histoire peut donner des enseignements
permettant d’éviter à l’avenir de nouvelles tragédies;
58. Nous rappelons que l’Holocauste ne doit jamais être oublié;
59. Nous constatons avec une profonde inquiétude l’intolérance religieuse
dont sont victimes certaines communautés religieuses, ainsi que l’apparition d’actes
d’hostilité et de violence contre ces communautés au motif de leurs convictions
religieuses et de leur origine raciale ou ethnique dans diverses régions du monde, ce
qui a en particulier pour effet de restreindre leur droit de pratiquer librement leur
culte;
60. Nous constatons aussi avec une profonde préoccupation l’existence dans
diverses régions du monde d’une intolérance religieuse à l’égard de communautés
religieuses et de leurs membres, en particulier de restrictions à leur droit de
manifester librement leur conviction, ainsi que le renforcement des stéréotypes
négatifs et la montée de l’hostilité et des violences à l’encontre de ces communautés
en raison de leurs convictions religieuses et de leur origine ethnique ou
prétendument raciale;
61. Nous constatons aussi avec une profonde inquiétude la montée de
l’antisémitisme et de l’islamophobie dans diverses régions du monde, ainsi que
l’apparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées
discriminatoires à l’encontre des communautés juives, musulmanes et arabes;
62. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde en
injustices effroyables causées par le non-respect du principe de l’égalité des êtres
humains, nous sommes alarmés de noter l’augmentation de telles pratiques dans
14 0221544f.doc
A/CONF.189/12
diverses régions du monde, et nous lançons un appel vibrant pour que les individus,
en particulier en situation de conflit, renoncent à l’incitation au racisme, à un
langage de dénigrement et aux stéréotypes négatifs;
63. Nous sommes préoccupés par le sort du peuple palestinien vivant sous
l’occupation étrangère. Nous reconnaissons le droit inaliénable du peuple palestinien
à l’autodétermination et à la création d’un état indépendant, ainsi que le droit à la
sécurité de tous les États de la région, y compris Israël, et engageons tous les États à
soutenir le processus de paix et à le mener à bien rapidement;
64. Nous lançons un appel en faveur d’une paix juste, globale et durable dans
la région, qui permette à tous les peuples de coexister et de vivre dans l’égalité, la
justice et la sécurité en exerçant les droits de l’homme reconnus à l’échelle
internationale;
65. Nous reconnaissons le droit des réfugiés de regagner librement leurs
foyers, dans la dignité et la sécurité, et de recouvrer leurs biens et prions instamment
tous les États de faciliter ce retour.
66. Nous affirmons que l’identité ethnique, culturelle, linguistique et
religieuse des minorités, là où il en existe, doit être protégée et que les personnes qui
appartiennent à ces minorités devraient être traitées dans des conditions d’égalité et
jouir de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales sans
discrimination d’aucune sorte;
67. Nous reconnaissons que les membres de certains groupes ayant une
identité culturelle distincte rencontrent des obstacles du fait du jeu complexe de
facteurs ethniques, religieux et autres ainsi que de leurs traditions et de leurs
coutumes, et demandons aux États de faire disparaître les obstacles que crée
l’interaction de tous ces facteurs en adoptant des mesures, des politiques et des
programmes visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
68. Nous constatons avec une profonde préoccupation les manifestations de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée, y compris les violences, dirigées contre les Roms/Tziganes/Sintis et gens
du voyage, et reconnaissons la nécessité de mettre en place des politiques et des
mécanismes d’application efficaces pour que ces groupes puissent jouir pleinement
de l’égalité à laquelle ils ont droit;
69. Nous sommes convaincus que le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée se manifestent de manière différente à
l’égard des femmes et des filles, et peuvent être parmi les facteurs qui entraînent la
dégradation de leurs conditions de vie, qui engendrent la pauvreté, la violence et des
formes multiples de discrimination, limitent leurs droits fondamentaux ou les en
privent. Nous reconnaissons qu’il convient d’intégrer à la lutte contre les formes
multiples de la discrimination, la notion d’équité entre les sexes au niveau
des politiques, des stratégies et des programmes de lutte contre le racisme, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
70. Nous avons conscience tant de la nécessité de définir une approche plus
systématique et plus cohérente en vue de l’évaluation et de la surveillance de la
situation en matière de discrimination raciale contre les femmes, que des
désavantages, obstacles et difficultés que rencontrent les femmes dans l’exercice et
0221544f.doc 15
A/CONF.189/12
la jouissance de la plénitude de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux
et culturels du fait du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée;
71. Nous déplorons qu’on tente de contraindre les femmes appartenant à
certaines confessions et minorités religieuses à renoncer à leur identité culturelle et
religieuse ou à en restreindre l’expression légitime, et que l’on prenne à l’endroit de
ces femmes des mesures discriminatoires en matière d’accès à l’éducation et à
l’emploi;
72. Nous notons avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants et de
jeunes, en particulier de filles, sont parmi les victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et nous
soulignons la nécessité d’incorporer, conformément aux principes de l’intérêt supérieur
de l’enfant et du respect de son opinion, des mesures spéciales dans les programmes de
lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui
y est associée, ce afin que les droits et la situation des enfants et des jeunes victimes
de ces pratiques reçoivent une attention prioritaire;
73. Nous estimons qu’un enfant qui appartient à une minorité ethnique, religieuse
ou linguistique, ou un enfant autochtone ne doit pas être privé du droit d’avoir,
individuellement ou en commun avec les autres membres de son groupe, sa propre
vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa
propre langue;
74. Nous reconnaissons que le travail des enfants est lié à la pauvreté, au
manque de développement et à la situation socioéconomique qui en découle et
pourrait dans certains cas perpétuer la pauvreté et la discrimination raciale en
privant les enfants des groupes touchés de la possibilité d’acquérir les aptitudes
nécessaires pour mener une vie productive et jouir des fruits de la croissance
économique;
75. Nous notons avec une vive préoccupation que, dans de nombreux pays,
les personnes infectées ou affectées par le VIH/sida, ainsi que celles qui sont
présumées être infectées, appartiennent à des groupes vulnérables au racisme, à la
discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée et que, de
ce fait, il leur est difficile d’accéder aux traitements médicaux et aux médicaments;
Mesures en matière de prévention, d’éducation et de protection
visant à éliminer, aux échelons national, régional et internationale,
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée
76. Nous reconnaissons que des conditions politiques, économiques,
culturelles et sociales inéquitables peuvent engendrer et nourrir le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, lesquels
aggravent à leur tour l’inéquité. Nous estimons qu’une authentique égalité des
chances pour tous, dans tous les domaines, y compris en matière de développement,
est fondamentale pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
77. Nous affirmons l’importance fondamentale d’une adhésion universelle à
la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
16 0221544f.doc
A/CONF.189/12
raciale et de l’application stricte de cet instrument pour promouvoir l’égalité et la
non-discrimination dans le monde;
78. Nous réaffirmons l’engagement solennel assumé par tous les États de
promouvoir le respect universel et l’observation et la protection de tous les droits
économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit au
développement, en tant que facteur fondamental de la prévention et de l’élimination
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y
est associée;
79. Nous sommes fermement convaincus que les obstacles à l’élimination de
la discrimination raciale et à la réalisation de l’égalité raciale sont dus
essentiellement à une volonté politique insuffisante, à une législation laxiste, à un
défaut de stratégies d’application et d’action concrète des États ainsi qu’à la
prévalence d’attitudes racistes et de stéréotypes négatifs;
80. Nous sommes fermement convaincus que l’éducation, le développement
et la stricte application des normes et des obligations internationales relatives aux
droits de l’homme, y compris la promulgation de lois et l’adoption de mesures
d’ordre politique, social et économique, sont les clefs de l’action à entreprendre
pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée;
81. Nous reconnaissons que la démocratie et une gouvernance transparente,
responsable, soumise à l’obligation de rendre des comptes et participative, prenant
en compte les besoins et les aspirations de la population, ainsi que le respect des
droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la légalité, sont essentiels pour
la prévention et l’élimination effectives du racisme, de la discrimination raciale, de
la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Nous réaffirmons que
l’impunité, sous quelque forme que ce soit, des crimes motivés par le racisme et la
xénophobie est un facteur d’affaiblissement de la légalité et de la démocratie et tend
à encourager la résurgence de tels actes;
82. Nous affirmons que le dialogue entre les civilisations contribue à
favoriser la recherche et la promotion de terrains d’entente entre les civilisations, la
reconnaissance et le respect de la dignité inhérente aux êtres humains et de l’égalité
de leurs droits, et le respect des principes fondamentaux de la justice; un tel
dialogue peut dissiper les idées de supériorité culturelle reposant sur le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et favoriser
la réconciliation de tous les membres de la famille humaine;
83. Nous soulignons le rôle essentiel que les responsables politiques et les
partis politiques peuvent et doivent jouer dans la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et
encourageons les partis politiques à prendre des mesures concrètes visant à
promouvoir la solidarité, la tolérance et le respect;
84. Nous condamnons la persistance et la résurgence du néonazisme, du
néofascisme et des idéologies nationalistes prônant la violence et reposant sur les
préjugés raciaux ou nationaux, et déclarons que ces phénomènes ne peuvent se
justifier en aucun cas ni en aucune circonstance;
85. Nous condamnons les programmes politiques et les organisations fondés
sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la
0221544f.doc 17
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discrimination qui y est associée, ainsi que la législation et les pratiques fondées sur
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, qui sont incompatibles avec la démocratie et une gouvernance transparente
et responsable. Nous réaffirmons que le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée cautionnés par des politiques
gouvernementales violent les droits de l’homme et risquent de compromettre les
relations amicales entre les peuples, la coopération entre les nations et la paix et la
sécurité internationales;
86. Nous rappelons que la propagation de toute idée reposant sur la notion de
supériorité raciale ou sur la haine doit être déclarée délit punissable par la loi,
compte dûment tenu des principes formulés dans la Déclaration universelle des
droits de l’homme et des droits expressément énoncés à l’article 5 de la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
87. Nous notons que l’article 4 b) de la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale donne obligation aux
États de faire montre de vigilance et de traduire en justice les organisations qui
propagent des idées reposant sur la notion de supériorité raciale ou la haine, se
livrent à des actes de violence ou appellent à commettre de tels actes.
Ces organisations doivent être condamnées et découragées;
88. Nous reconnaissons que les médias devraient refléter la diversité d’une
société multiculturelle et jouer leur rôle dans la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. À ce propos,
nous appelons l’attention sur le pouvoir de la publicité;
89. Nous regrettons de constater que certains organes d’information, en
diffusant des images fausses et des stéréotypes négatifs de groupes et d’individus
vulnérables, en particulier de travailleurs migrants et de réfugiés, ont contribué à la
propagation de sentiments xénophobes et racistes parmi la population et ont dans
certains cas encouragé des individus et des groupes racistes à user de violence;
90. Nous reconnaissons la contribution positive que l’exercice du droit à la
liberté d’expression, en particulier par les médias et les nouvelles technologies, y
compris l’Internet, et le plein respect du droit de rechercher, de recevoir et de
répandre des informations peuvent apporter à la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; nous
réaffirmons qu’à cet égard il est nécessaire de respecter l’indépendance éditoriale et
l’autonomie des médias;
91. Nous exprimons notre profonde inquiétude devant l’utilisation des
nouvelles technologies de l’information, comme l’Internet, à des fins contraires au
respect des valeurs humaines, à l’égalité, à la non-discrimination, au respect d’autrui
et à la tolérance, notamment pour propager le racisme, la haine raciale, la
xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée, et devant le
fait en particulier que des enfants et des jeunes ayant accès aux documents diffusés
pourraient en subir l’influence pernicieuse;
92. Nous reconnaissons aussi la nécessité de promouvoir l’utilisation des
nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris l’Internet,
pour contribuer à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée; pour répondre à cette nécessité, les nouvelles
18 0221544f.doc
A/CONF.189/12
technologies peuvent aider à promouvoir la tolérance et le respect de la dignité de
l’être humain, ainsi que les principes de l’égalité et de la non-discrimination;
93. Nous affirmons que tous les États devraient reconnaître l’importance des
organes d’information communautaires qui font entendre la voix des victimes du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée;
94. Nous réaffirmons que la dévalorisation de personnes d’origines
différentes résultant d’actes ou d’omissions de la part des autorités publiques, des
institutions, des médias, des partis politiques ou des organisations nationales ou
locales, constitue non seulement une manifestation de discrimination raciale, mais
peut aussi inciter à la récidive; elle entraîne ainsi la création d’un cercle vicieux qui
renforce les attitudes et préjugés racistes et doit être condamnée;
95. Nous reconnaissons que l’éducation à tous les niveaux et à tous les âges,
y compris au sein de la famille, en particulier l’éducation aux droits de l’homme, est
un facteur essentiel de changement des attitudes et des comportements fondés sur le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et
de promotion de la tolérance et du respect de la diversité des sociétés; nous
affirmons en outre que ce genre d’éducation contribue de façon déterminante à la
promotion, la diffusion et la protection des valeurs démocratiques de justice
et d’équité indispensables pour prévenir ou combattre la propagation du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
96. Nous reconnaissons qu’une éducation de qualité, l’élimination de
l’analphabétisme et l’accès de tous à un enseignement primaire gratuit peuvent
contribuer à promouvoir l’ouverture des sociétés, l’équité, la stabilité, l’harmonie et
l’amitié entre les nations, les peuples, les groupes et les individus ainsi que le
développement d’une culture de la paix, et à favoriser la compréhension mutuelle, la
solidarité, la justice sociale et le respect de tous les droits de l’homme de chacun;
97. Nous insistons sur le rapport qui existe entre le droit à l’éducation et la
lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée et sur le rôle essentiel/crucial que joue l’éducation, y compris
l’éducation aux droits de l’homme et une éducation consciente et respectueuse de la
diversité culturelle, surtout parmi les enfants et les jeunes, pour prévenir et éliminer
toutes les formes d’intolérance et de discrimination;
Recours utiles, voies de droit, réparations, mesures d’indemnisation
et autres mesures à prévoir aux échelons national, régional et international
98. Nous soulignons l’importance et la nécessité d’enseigner les faits et la
vérité de l’histoire de l’humanité, depuis l’antiquité jusqu’au passé récent, ainsi que
d’enseigner les faits et la vérité de l’histoire, les causes, la nature et les
conséquences du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée afin que les tragédies du passé soient connues de
manière complète et objective;
99. Nous reconnaissons et regrettons profondément les immenses souffrances
humaines et le sort tragique subis par des millions d’hommes, de femmes et
d’enfants du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique
des esclaves, de l’apartheid, du colonialisme et du génocide; nous engageons les
États concernés à honorer la mémoire des victimes des tragédies passées et
0221544f.doc 19
A/CONF.189/12
affirmons que celles-ci doivent être condamnées quels que soient l’époque et le lieu
où elles sont advenues, et qu’il faut empêcher qu’elles ne se reproduisent. Nous
regrettons que ces pratiques et structures, politiques, socioéconomiques et
culturelles, aient conduit au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à
l’intolérance qui y est associée;
100. Nous reconnaissons et regrettons profondément les souffrances et les
maux indicibles subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants du fait de
l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de
l’apartheid, du génocide et des tragédies passées. Nous notons en outre que certains
États ont pris l’initiative de présenter leurs excuses et ont versé des réparations, s’il
y avait lieu, pour des violations graves et massives qui avaient été commises;
101. En vue de clore ces sombres chapitres de l’Histoire et pour faciliter la
réconciliation et l’apaisement, nous invitons la communauté internationale et ses
membres à honorer la mémoire des victimes de ces tragédies. Nous notons en outre
que certains ont pris l’initiative d’exprimer des regrets ou des remords ou de
présenter des excuses et invitons tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à trouver les
moyens appropriés de concourir au rétablissement de la dignité des victimes et
exprimons notre satisfaction aux pays qui l’ont fait;
102. Nous sommes conscients de l’obligation morale qu’ont tous les États
concernés et demandons à ces États de prendre des mesures appropriées et efficaces
pour mettre fin aux conséquences durables des pratiques en cause et y remédier;
103. Nous reconnaissons que les conséquences des formes contemporaines et
passées du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée sont des entraves majeures à la paix et à la sécurité mondiales, au
respect de la dignité humaine et à la réalisation des droits de l’homme et des libertés
fondamentales d’un grand nombre de personnes dans le monde, en particulier des
Africains, des personnes d’ascendance africaine, des personnes d’ascendance
asiatique et des peuples autochtones;
104. Nous réaffirmons aussi avec force que, pour répondre aux exigences
pressantes de la justice, les victimes de violations des droits de l’homme résultant du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée devraient, vu en particulier leur vulnérabilité sur le plan social, culturel et
économique, se voir garantir l’accès à la justice, à une protection et à des voies de
recours effectives et appropriées, ainsi qu’à l’assistance juridique si nécessaire, et
notamment avoir le droit de réclamer et d’obtenir dûment réparation ou satisfaction
pour tout préjudice subi du fait d’une telle discrimination, comme il est prévu dans
de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme,
en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
105. Guidés par les principes énoncés dans la Déclaration du Millénaire et par
la reconnaissance de notre responsabilité collective de défendre les principes de la
dignité humaine, de l’égalité et de l’équité, et soucieux de veiller à ce que la
mondialisation devienne une force constructive pour tous les habitants de la planète,
nous prenons l’engagement d’oeuvrer à l’intégration bénéfique des pays en
développement dans l’économie mondiale, de s’opposer à leur marginalisation,
résolus à accélérer la croissance économique et à parvenir à un développement
durable, et à venir à bout de la pauvreté, de l’inégalité et de la misère;
20 0221544f.doc
A/CONF.189/12
106. Nous soulignons qu’il est essentiel de se souvenir des crimes et des
injustices du passé, quels que soient le lieu et l’époque où ils se sont produits, de
condamner sans équivoque les tragédies provoquées par le racisme et de dire la
vérité historique pour parvenir à la réconciliation internationale et à l’édification de
sociétés fondées sur la justice, l’égalité et la solidarité;
Stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective,
notamment la coopération international et le renforcement des mécanismes
mis en place par l’Organisation des Nations Unies
et autres mécanismes internationaux pour lutter contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
107. Nous soulignons la nécessité de concevoir, promouvoir et mettre en
oeuvre, à l’échelle nationale et internationale, des stratégies, des programmes, des
politiques et une législation, qui comprennent éventuellement des mesures spéciales
et positives, permettant d’assurer un développement social fondé sur l’égalité et
d’assurer l’exercice de leurs droits civils et politiques, économiques, sociaux et
culturels à toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment en leur donnant
effectivement accès aux institutions politiques, judiciaires et administratives; nous
insistons aussi sur la nécessité d’améliorer l’accès à la justice, ainsi que la nécessité
de veiller à ce que les avantages tirés du développement, de la science et des
technologies contribuent effectivement à une amélioration de la qualité de la vie
pour tous, sans discrimination;
108. Nous considérons qu’il est nécessaire d’adopter des mesures spéciales ou
positives en faveur des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée afin de favoriser leur intégration
complète dans la société. Les mesures d’action effective, notamment les mesures
sociales, devraient tendre à rectifier une situation qui amoindrit l’exercice de leurs
droits par les personnes visées et l’adoption de mesures spéciales devrait être un
moyen d’encourager la participation, en toute égalité, de tous les groupes raciaux,
culturels, linguistiques et religieux à tous les secteurs de la société. Ces mesures
doivent comporter des éléments visant à assurer une représentation appropriée dans
différents domaines: éducation, logement, partis politiques, vie parlementaire et
emploi et, tout spécialement, justice, police, armée et autres services publics, ce qui
dans certains cas suppose des réformes électorales et foncières et l’organisation de
campagnes en faveur de l’égalité de participation;
109. Nous rappelons l’importance de renforcer la coopération internationale
pour promouvoir : a) la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée; b) l’application effective par les États
des traités et instruments internationaux qui interdisent ces pratiques; c) les buts de
la Charte des Nations Unies à cet égard; d) la réalisation des objectifs définis par la
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio
de Janeiro en 1992, la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à
Vienne en 1993, la Conférence internationale sur la population et le développement
tenue au Caire en 1994, le Sommet mondial pour le développement social tenu à
Copenhague en 1995, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à
Beijing en 1995 et la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
(Habitat II) tenue à Istanbul en 1996, afin de s’assurer qu’ils englobent sans
0221544f.doc 21
A/CONF.189/12
distinction toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
110. Nous sommes conscients de l’importance que revêt la coopération entre
les États, les organismes internationaux et régionaux compétents, les institutions
financières internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers dans la
lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, et reconnaissons que pour aboutir il faut que soient
spécialement pris en considération les griefs, les opinions et les exigences des
victimes de cette discrimination;
111. Nous réaffirmons que la réaction de la communauté internationale à la
situation des réfugiés et des déplacés dans différentes régions du monde et la
politique en la matière, y compris l’assistance financière, ne doivent pas se fonder
sur une discrimination tenant à des considérations de race, de couleur, d’ascendance
ou d’origine nationale ou ethnique des réfugiés et des personnes déplacées
concernés, et exhortons à ce propos la communauté internationale à fournir une
assistance adéquate accrue sur une base équitable aux pays d’accueil, en particulier
aux pays d’accueil en développement et en transition;
112. Nous reconnaissons l’importance des institutions nationales
indépendantes de protection des droits de l’homme respectant les Principes
concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des
droits de l’homme, annexés à la résolution 48/134 de l’Assemblée générale en date du
20 décembre 1993, et des autres institutions spécialisées créées par la loi pour
promouvoir et protéger les droits de l’homme, ainsi que des médiateurs, dans la lutte
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée; nous reconnaissons leur rôle dans la promotion des valeurs démocratiques
et de la légalité. Nous encourageons les États, selon qu’il convient, à créer des
instances de ce type et demandons aux pouvoirs publics et à la société des pays où
ces entités s’acquittent de leur mission de promotion, de protection et de prévention
de coopérer avec elles dans toute la mesure possible, tout en respectant leur
indépendance;
113. Nous reconnaissons l’importance des organes régionaux compétents, y
compris les associations régionales d’institutions nationales de promotion des droits
de l’homme, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée, ainsi que le rôle capital qu’ils peuvent jouer, au
niveau régional, en matière de surveillance et de sensibilisation à l’intolérance et
aux comportements discriminatoires; nous réaffirmons notre appui à ces organes
partout où il en existe, et souhaitons qu’il s’en crée d’autres;
114. Nous reconnaissons que les parlements jouent un rôle primordial dans la
lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée, en adoptant les lois nécessaires, en en surveillant l’application et en allouant
les ressources financières indispensables;
115. Nous soulignons qu’il est important d’associer les partenaires sociaux et
les organisations non gouvernementales à la conception et à la mise en oeuvre des
programmes de formation et de développement;
116. Nous reconnaissons le rôle fondamental que joue la société civile dans la
lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée, en particulier grâce à l’aide qu’elle apporte aux gouvernements pour
22 0221544f.doc
A/CONF.189/12
élaborer des règles et des stratégies, en prenant des mesures de lutte contre ces
formes de discrimination et en en suivant la mise en oeuvre;
117. Nous sommes également conscients du fait que la promotion du respect
et de la confiance entre les divers groupes constituant une société est la responsabilité,
commune mais différemment assumée, des institutions publiques, des dirigeants
politiques, des organisations de base et des citoyens. Nous soulignons que la société
civile joue un grand rôle dans la sensibilisation de l’opinion publique, notamment
dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
118. Nous nous félicitons du rôle de catalyseur que jouent les organisations
non gouvernementales dans la promotion de l’éducation aux droits de l’homme et de
la sensibilisation au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à
l’intolérance qui y est associée. Ces organisations peuvent aussi jouer un rôle
important dans la promotion de la sensibilisation à ces questions dans le cadre des
organismes pertinents des Nations Unies, sur la base de leur expérience nationale,
régionale ou internationale. Compte tenu des difficultés auxquelles elles font face,
nous nous engageons à créer un climat propice au bon fonctionnement des
organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme et en
particulier des organisations non gouvernementales antiracistes dans la lutte contre
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée. Nous sommes conscients de la situation précaire que connaissent dans de
nombreuses parties du monde les organisations non gouvernementales de défense
des droits de l’homme, y compris celles qui luttent contre le racisme, et nous nous
engageons à nous acquitter de nos obligations internationales et à lever tous
obstacles illicites à leur bon fonctionnement;
119. Nous encourageons la pleine participation des organisations non
gouvernementales à la suite qui sera donnée à la Conférence mondiale;
120. Nous estimons que l’échange et le dialogue, aux niveaux international et
national, ainsi que l’établissement d’un réseau mondial de la jeunesse offrent des
moyens importants et indispensables d’instaurer la compréhension et le respect
interculturels et de contribuer à l’élimination du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
121. Nous soulignons qu’il est utile d’associer les jeunes à l’élaboration des
stratégies nationales, régionales et internationales orientées vers l’avenir et aux
politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
122. Nous affirmons que notre action globale en faveur de l’élimination totale
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y
est associée et les recommandations contenues dans le Programme d’action relèvent
d’un esprit de solidarité et de coopération internationale et sont inspirées par les buts
et principes de la Charte des Nations Unies et des autres instruments internationaux
pertinents. Ces recommandations sont faites en tenant dûment compte du passé, du
présent et du futur, selon une approche constructive et orientée vers l’avenir. Nous
reconnaissons que l’élaboration et la mise en oeuvre de ces stratégies, politiques,
programmes et mesures, qu’il faudrait assumer efficacement et rapidement, sont une
responsabilité qui incombe à tous les États, avec la pleine participation de la société
civile, aux niveaux national, régional et international.
0221544f.doc 23
A/CONF.189/12
Programme d’action
Consciente qu’il est urgent de traduire les objectifs de la Déclaration en un
plan d’action pragmatique et exécutable, la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
I. Sources, causes, formes et manifestations contemporaines
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l’intolérance qui y est associée
1. Prie instamment les États de promouvoir, dans le cadre de l’action
nationale et en coopération avec d’autres États, les institutions internationales et
régionales et les institutions financières, l’investissement public et privé en
consultation avec les communautés intéressées en vue de faire disparaître la
pauvreté, en particulier dans les zones où prédominent des victimes du racisme, de
la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
2. Prie instamment les États de prendre toutes mesures nécessaires et
appropriées pour mettre un terme à l’esclavage et aux pratiques contemporaines
assimilables à l’esclavage, d’entamer un dialogue constructif entre eux et
d’appliquer des mesures pour corriger ce problème et les préjudices qui en résultent;
II. Les victimes du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
Dispositions d’ordre général
3. Demande instamment aux États d’oeuvrer au niveau national et en
coopération avec d’autres États et les organismes et programmes régionaux et
internationaux compétents au renforcement des dispositifs nationaux de promotion
et de protection des droits fondamentaux des victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, qui
sont ou seraient touchées par des pandémies telles que le VIH/sida; et de prendre des
mesures concrètes, y compris des mesures de prévention, de facilitation de l’accès
aux soins et aux médicaments, d’éducation, de formation et de sensibilisation par la
voix des médias, pour faire disparaître la violence, la stigmatisation, la
discrimination, le chômage et les autres conséquences néfastes de ces pandémies;
Africains et personnes d’ascendance africaine
4. Invite instamment les États à faciliter la participation des personnes
d’ascendance africaine à tous les aspects – politiques, économiques, sociaux,
culturels – de la vie sociale et à l’avancement et au développement économique de
leurs pays, et à faire mieux connaître et respecter leur patrimoine traditionnel et leur
culture;
5. Prie les États, avec au besoin le soutien de la coopération internationale,
d’envisager favorablement d’investir davantage dans le secteur médico-sanitaire,
l’enseignement, la santé publique, l’électrification, l’approvisionnement en eau
potable et la maîtrise du milieu, ainsi que dans d’autres initiatives volontaristes ou
mesures correctives dans les communautés d’ascendance essentiellement africaine;
6. Invite l’Organisation des Nations Unies, les institutions internationales de
financement et de développement et les autres mécanismes compétents à concevoir
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A/CONF.189/12
des programmes de renforcement des capacités à l’intention des Africains et des
personnes d’ascendance africaine qui se trouvent sur le continent américain et
ailleurs dans le monde;
7. Prie la Commission des droits de l’homme d’envisager la création dans
le cadre de l’Organisation des Nations Unies d’un organe, un groupe de travail par
exemple, qui serait chargé d’étudier les problèmes de discrimination raciale que
rencontrent les personnes d’ascendance africaine dans la diaspora africaine, et de
proposer les moyens de faire disparaître cette discrimination raciale;
8. Invite instamment les institutions de financement et de développement,
les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, dans
le cadre de leur budget ordinaire et conformément aux procédures de leurs organes
directeurs:
a) À accorder une priorité particulière à l’amélioration du sort des Africains
et des personnes d’ascendance africaine et à prévoir les fonds nécessaires, dans les
limites de leurs compétences et de leurs budgets, tout en restant spécialement
attentifs aux besoins de ces populations dans les pays en développement, grâce
notamment à l’élaboration de programmes d’action spécifiques;
b) À entreprendre, par les voies appropriées et en collaboration avec les
Africains et les personnes d’ascendance africaine, des programmes spéciaux de
soutien des initiatives prises au niveau des collectivités locales, et à faciliter
l’échange d’informations et de connaissances techniques entre ces populations et les
spécialistes compétents;
c) À élaborer en faveur des personnes d’ascendance africaine des
programmes d’investissement supplémentaires dans le secteur médico-sanitaire,
l’enseignement, le logement, l’électrification, l’approvisionnement en eau potable et
la maîtrise du milieu, à promouvoir l’égalité des chances dans l’emploi et à prendre
d’autres initiatives volontaristes ou mesures correctives;
9. Prie les États de renforcer les politiques et les interventions publiques en
faveur des femmes et des jeunes hommes d’ascendance africaine, que le racisme
touche davantage et met dans une situation plus marginale et plus défavorisée
encore;
10. Prie instamment les États de garantir l’accès à l’éducation et de faciliter
l’accès aux nouvelles technologies qui mettraient à la disposition des Africains et
des personnes d’ascendance africaine, en particulier les femmes et les enfants, des
moyens adéquats d’éducation et de développement technologique et de
téléapprentissage au niveau local, et les prie en outre de veiller à inscrire dans les
programmes d’enseignement l’histoire complète et véridique des Africains et des
personnes d’ascendance africaine et la contribution qu’ils ont apportée;
11. Encourage les États à recenser les facteurs qui empêchent les personnes
d’ascendance africaine d’accéder dans des conditions d’égalité à tous les niveaux du
secteur public, y compris la fonction publique et en particulier l’administration de la
justice, et d’y être présentes dans des conditions équitables, et à prendre des mesures
appropriées pour éliminer les facteurs ainsi recensés, et aussi à inciter le secteur
privé à promouvoir l’égalité d’accès et la présence dans des conditions d’équité des
personnes d’ascendance africaine à tous les niveaux des entreprises;
0221544f.doc 25
A/CONF.189/12
12. Invite les États à prendre des mesures spéciales pour que tous les
individus, en particulier les personnes d’ascendance africaine, puissent recourir
utilement et sans restriction aux voies de justice;
13. Demande instamment aux États, agissant selon les normes internationales
des droits de l’homme et leur droit interne, de résoudre les problèmes tenant à la
propriété des terres ancestrales habitées depuis des générations par des personnes
d’ascendance africaine, et de promouvoir l’exploitation des terres et le
développement général de ces communautés dans le respect de leur culture et des
mécanismes de prise des décisions qui leur sont propres;
14. Demande instamment aux États de reconnaître les problèmes
particulièrement graves que connaissent de nombreuses personnes d’ascendance
africaine et d’appliquer des politiques et mesures conçues pour prévenir et éliminer
toute discrimination fondée sur la religion et la conviction qui, lorsqu’elle est
associée à certaines autres formes de discrimination, constitue une forme de
discrimination multiple;
Peuples autochtones
15. Prie instamment les États :
a) D’adopter ou de continuer d’appliquer, en concertation avec eux, des
mesures constitutionnelles, administratives, législatives et judiciaires et toutes les
mesures voulues tendant à promouvoir, protéger et garantir aux peuples autochtones
l’exercice de leurs droits et la jouissance des droits de l’homme et des libertés
fondamentales sur la base de l’égalité, de la non-discrimination et d’une pleine et
libre participation à tous les aspects de la vie sociale, en particulier dans les
domaines qui touchent à leurs intérêts;
b) De faire mieux connaître et respecter la culture et le patrimoine
traditionnel des autochtones; la Conférence mondiale se félicite des mesures déjà
prises en ce sens;
16. Prie instamment les États de coopérer avec les peuples autochtones pour
les encourager à accéder à l’activité économique et à améliorer leur situation du
point de vue de l’emploi grâce, le cas échéant, à la création, à l’acquisition ou au
développement d’entreprises par les peuples autochtones et à la mise en oeuvre de
mesures diverses, notamment en matière de formation, d’assistance technique et de
crédit;
17. Invite instamment les États à collaborer avec les peuples autochtones
pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes leur donnant accès à la
formation et aux services susceptibles de favoriser le développement de leurs
communautés;
18. Prie les États, agissant en concertation avec les femmes et les fillettes
autochtones et en leur nom, d’adopter des politiques nationales et de lancer des
programmes visant à promouvoir leurs droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels; de mettre fin à la situation défavorisée qui est la leur pour des
raisons tenant à leur sexe et à leur appartenance ethnique; de remédier aux
problèmes urgents auxquels elles se heurtent dans les domaines de l’enseignement,
de la santé physique et mentale et de la vie économique, ainsi qu’aux violences
qu’elles subissent, y compris dans leur foyer; et de mettre un terme à la
26 0221544f.doc
A/CONF.189/12
discrimination aggravée que subissent les femmes et les fillettes autochtones pour
des raisons multiples tenant à la fois au racisme et à la discrimination sexuelle;
19. Recommande aux États d’examiner, à la lumière des instruments, normes
et règles à caractère international relatifs aux droits de l’homme applicables, leurs
textes constitutionnels, législatifs et juridiques et leurs politiques nationales, en vue
d’isoler et d’éliminer les vestiges, explicites, implicites ou inhérents de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée à l’encontre
des peuples autochtones et des autochtones eux-mêmes;
20. Demande aux États d’honorer et de respecter les traités et accords qu’ils
ont conclus avec les peuples autochtones et de les reconnaître et les appliquer
comme il se doit;
21. Prie les États de consacrer toute l’attention qu’elles méritent aux
recommandations formulées par les peuples autochtones au cours des réunions
organisées par eux-mêmes pendant la Conférence mondiale;
22. Demande aux États:
a) D’élaborer des mécanismes institutionnels de mise en oeuvre des objectifs
et des mesures concernant les peuples autochtones convenus dans le présent
Programme d’action, et de les appuyer s’ils en sont déjà dotés;
b) De promouvoir, de concert avec les organisations autochtones, les
autorités locales et les organisations non gouvernementales, les initiatives visant à
faire disparaître le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée auxquels sont en butte les peuples autochtones, et de procéder à
l’évaluation périodique des progrès réalisés;
c) De mieux faire comprendre à l’ensemble de la société l’importance des
mesures visant expressément à éliminer les désavantages dont souffrent les peuples
autochtones;
d) De consulter les représentants des autochtones lorsque des décisions sont
prises sur les politiques et les mesures qui les touchent directement;
23. Demande aux États de reconnaître les difficultés particulières que doivent
surmonter les autochtones, en groupes ou isolément, quand ils vivent en milieu
urbain, et engage instamment les États à mettre en oeuvre des stratégies pour lutter
efficacement contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée auxquels ils sont en butte, en prenant
particulièrement garde à ce qu’ils puissent continuer à pratiquer leurs modes de vie
traditionnels et leurs coutumes culturelles, linguistiques et spirituelles;
Migrants
24. Prie tous les États de combattre les manifestations exprimant un rejet
général des migrants et de décourager activement toute manifestation et tout acte
raciste susceptibles d’engendrer la xénophobie, le rejet des migrants ou l’hostilité à
leur égard;
25. Invite les organisations non gouvernementales internationales et
nationales à prévoir dans leurs programmes et leurs activités des fonctions de
surveillance et de protection des droits fondamentaux des migrants, et à sensibiliser
les autorités et les opinions publiques de tous les pays à la nécessité de prévenir les
0221544f.doc 27
A/CONF.189/12
actes racistes et les manifestations de discrimination, de xénophobie et d’intolérance
qui y est associée à l’encontre des migrants;
26. Demande aux États de promouvoir et de protéger pleinement et
efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les
migrants, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux
obligations qu’ils ont contractées en vertu des instruments internationaux relatifs
aux droits de l’homme, quel que soit le statut juridique des migrants;
27. Encourage les États à promouvoir l’enseignement des droits
fondamentaux des migrants et à lancer des campagnes d’information pour que
l’opinion publique ait des informations exactes sur les migrants et les problèmes de
migration et prenne notamment conscience de la contribution positive que les
migrants apportent à la société d’accueil et de leur vulnérabilité, surtout lorsqu’ils
sont en situation irrégulière;
28. Invite les États à faciliter le regroupement des familles, qui exerce un
effet d’intégration positif, de manière rapide et efficace, compte dûment tenu du
souhait des membres de la famille qui sont nombreux à vouloir un statut
indépendant;
29. Prie instamment les États de prendre des mesures concrètes pour éliminer
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
sur le lieu de travail auxquels sont en butte tous les travailleurs y compris les
migrants, et pour assurer à tous une entière égalité devant la loi, y compris la
législation du travail; et les prie aussi instamment d’éliminer les obstacles éventuels
dans les domaines suivants: possibilités de formation professionnelle, négociations
collectives, emploi, contrats et activité syndicale; accès aux tribunaux judiciaires et
administratifs chargés de considérer les plaintes; recherche d’un emploi n’importe
où dans le pays de résidence; et conditions de travail conformes aux prescriptions
en matière de sécurité et de santé;
30. Invite instamment les États:
a) À mettre au point et à appliquer des politiques et des plans d’action, à
rendre plus strictes et à mettre en application les mesures de prévention et à
favoriser l’harmonie et la tolérance entre migrants et société d’accueil, en vue
d’éliminer les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et
d’intolérance qui y est associée, y compris les actes de violence commis dans
beaucoup de sociétés par des particuliers ou des groupes;
b) À réviser, et au besoin modifier, leur législation, leurs politiques et leurs
pratiques en matière d’immigration afin d’en faire disparaître toute discrimination
raciale et de les rendre compatibles avec les obligations qu’ils ont contractées en
souscrivant aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;
c) À appliquer des mesures spéciales associant la communauté d’accueil et
les migrants et visant à encourager le respect de la diversité culturelle, à promouvoir
un traitement équitable en faveur des migrants et à élaborer, selon que de besoin, des
programmes destinés à faciliter l’intégration des migrants dans la vie sociale,
culturelle, politique et économique;
d) À veiller à ce que les migrants détenus par des autorités publiques soient,
quelle que soit leur situation au regard des règlements d’immigration, traités avec
humanité et équité, reçoivent une protection juridique effective et bénéficient, le cas
28 0221544f.doc
A/CONF.189/12
échéant, des services d’un interprète compétent comme le prévoient les normes du
droit international et les normes relatives aux droits de l’homme, en particulier
durant les interrogatoires;
e) À veiller à ce que les services de police et d’immigration accordent aux
migrants un traitement respectueux de leur dignité et non discriminatoire,
conformément aux normes internationales, en dispensant notamment à ce titre des
cours spécialisés aux administrateurs, aux fonctionnaires de la police et des services
d’immigration et aux autres corps concernés;
f) À envisager d’encourager la reconnaissance des acquis scolaires,
professionnels et techniques des migrants de manière que les nouveaux États de
résidence tirent pleinement profit de leur contribution;
g) À prendre toutes les mesures envisageables qui favoriseraient le plein
exercice par tous les migrants de tous les droits de l’homme, y compris ceux qui
concernent l’équité des salaires, l’égalité des rémunérations pour un travail d’égale
valeur sans distinction d’aucune sorte ainsi que le droit à la sécurité en cas de
chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou d’autres situations
indépendantes de leur volonté les privant de moyens de subsistance, la sécurité
sociale, y compris les assurances sociales, et l’accès à l’enseignement, aux soins de
santé et aux services sociaux, et qui assureraient le respect de leur identité
culturelle;
h) À envisager d’adopter et de mettre en oeuvre en matière d’immigration
des politiques et des programmes permettant aux immigrants, notamment les
femmes et les enfants victimes de brutalités dans la famille ou des violences du
conjoint, de se libérer des relations de maltraitance;
31. Prie instamment les États, dans la mesure où la proportion de femmes est
en augmentation parmi les migrants, de s’intéresser particulièrement au problème de
la sexospécificité, en particulier à la discrimination sexuelle, et, plus précisément,
aux multiples obstacles auxquels les femmes se heurtent; d’entreprendre des
recherches approfondies non seulement sur les violations des droits fondamentaux
dont les femmes migrantes sont victimes, mais aussi sur la contribution qu’elles
apportent à l’économie de leur pays d’origine et de leur pays d’accueil, et d’en
communiquer les résultats dans les rapports qu’ils soumettent aux organes
conventionnels;
32. Invite instamment les États à reconnaître aux immigrants de longue date
en situation régulière les mêmes possibilités et responsabilités économiques qu’aux
autres membres de la société;
33. Recommande que les pays accueillant des migrants envisagent de leur
fournir à titre prioritaire des services sociaux adéquats, notamment en matière de
santé, d’enseignement et de logement, en coopération avec les institutions des
Nations Unies, les organisations régionales et les organismes financiers
internationaux, et prie ces institutions de répondre favorablement aux demandes
concernant ces services;
Réfugiés
34. Invite instamment les États à honorer les obligations qui leur incombent
en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, du droit des réfugiés et
0221544f.doc 29
A/CONF.189/12
du droit humanitaire applicable aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux
personnes déplacées et demande instamment à la communauté internationale de leur
offrir protection et assistance de manière équitable et en tenant dûment compte de
leurs besoins dans les différentes régions du monde, comme le veulent les principes
de la solidarité internationale, du partage des obligations et de la coopération
internationale dans la répartition des responsabilités;
35. Demande aux États de reconnaître que le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée empêchent les réfugiés de
participer à la vie de la société des pays qui les accueillent, et encourage les États à
élaborer, conformément à leurs obligations et à leurs engagements internationaux,
des stratégies pour remédier à cette situation de discrimination et assurer aux
réfugiés la pleine jouissance de leurs droits. Les États parties devraient veiller à ce
que toutes les mesures concernant les réfugiés soient pleinement conformes à la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s’y
rapportant;
36. Invite instamment les États à prendre des mesures concrètes pour mettre
les femmes et les fillettes déplacées ou réfugiées à l’abri des violences, à faire
enquête en cas d’abus et à poursuivre les responsables en justice, en collaboration, le
cas échéant, avec d’autres organismes compétents;
Autres victimes
37. Invite instamment les États à prendre toutes les mesures possibles pour
veiller à ce que toutes les personnes, sans discrimination, soient enregistrées et aient
accès aux documents attestant leur identité légale qui leur sont nécessaires pour
accéder aux procédures et recours légaux et aux possibilités de développement
existantes, et pour réduire le nombre des victimes de la traite;
38. Reconnaît que les victimes de la traite sont particulièrement exposées au
racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est
associée et invite les États à veiller à ce que toutes les mesures adoptées contre la
traite des êtres humains, et en particulier celles qui concernent les victimes de ces
pratiques, soient conformes au principe de non-discrimination internationalement
reconnu, qui comprend l’interdiction de la discrimination raciale et l’accès à des
voies de recours légales;
39. Exhorte les États à veiller à ce que les enfants et les jeunes appartenant
aux communautés des Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage, en
particulier les fillettes, aient les mêmes possibilités d’éducation et à ce que les
programmes d’enseignement de tous niveaux, y compris les programmes
complémentaires d’éducation interculturelle qui pourraient leur offrir notamment la
possibilité d’apprendre les langues officielles pendant la période préscolaire
répondant à leur sensibilité et à leurs besoins et à recruter des enseignants et des
assistants roms/gitans-tziganes/sintis qui enseigneront ces enfants et ces jeunes dans
leur langue maternelle;
40. Encourage les États à adopter des politiques et des mesures concrètes, à
élaborer des mécanismes d’application, lorsque ceux-ci font défaut, et à échanger
des données d’expérience, en coopération avec des représentants des Roms, des
Gitans-Tziganes, des Sintis et des gens du voyage, en vue de faire disparaître la
discrimination dont ces groupes font l’objet et de leur assurer ainsi des conditions
30 0221544f.doc
A/CONF.189/12
d’égalité et le plein exercice de tous les droits de l’homme, ainsi que le Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale a appelé à le faire dans sa recommandation
générale XXVII pour les Roms, de manière à satisfaire leurs besoins;
41. Recommande que les organisations intergouvernementales tiennent
compte, dans leurs projets de coopération avec les États ou dans leurs projets d’aide
aux États, de la situation des Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage et
favorisent le progrès économique, social et culturel de ces communautés;
42. Invite instamment les États et encourage les organisations non
gouvernementales à informer davantage l’opinion publique du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dont
font l’objet les Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage et à promouvoir la
connaissance et le respect de leur culture et de leur histoire;
43. Encourage les médias à faciliter l’accès et la participation, dans des
conditions d’égalité, des Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage à leurs
activités et à les protéger des représentations racistes, stéréotypées et
discriminatoires des médias, et demande instamment aux États de faciliter les efforts
des médias sur ce plan;
44. Invite les gouvernements à s’efforcer, dans leur lutte contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
d’élaborer des politiques fondées sur des données statistiques fiables qui
reconnaissent les problèmes identifiés en consultation avec les
Roms/Gitans-Tziganes/Sintis et gens du voyage eux-mêmes et reflètent aussi
exactement que possible leur statut dans la société. Toutes ces informations seront
recueillies dans le respect des normes relatives aux droits de l’homme et aux libertés
fondamentales, notamment les règles de protection des données personnelles et les
garanties de confidentialité, et en consultation avec les personnes concernées;
45. Encourage les États à examiner les problèmes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
auxquels sont en butte les personnes d’ascendance asiatique et invite instamment
les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles
auxquels ces personnes se heurtent dans le cadre de leur participation à la vie
économique, sociale, culturelle et politique;
46. Exhorte les États à faire en sorte que, dans leur juridiction, les personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits de l’homme et de toutes
les libertés fondamentales, sans aucune discrimination et en pleine égalité devant la
loi, et exhorte également les États et la communauté internationale à promouvoir et
protéger les droits de ces personnes;
47. Exhorte les États à garantir le droit qu’ont les membres des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, agissant à titre individuel ou en
communauté avec les autres membres de leur groupe, de cultiver leurs propres
traditions, de professer et de pratiquer leur propre religion, d’utiliser leur propre
langue en privé comme en public, librement et sans contrainte, et de participer
effectivement à la vie culturelle, sociale, économique et politique du pays dans
lequel ils vivent, afin de les protéger de toute forme de racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, dont ils sont ou pourraient
être victimes;
0221544f.doc 31
A/CONF.189/12
48. Invite instamment les États à reconnaître les effets que la discrimination,
la marginalisation et l’exclusion sociale ont eu et continuent d’avoir sur beaucoup de
groupes raciaux vivant dans une situation numériquement minoritaire dans un État,
et à faire en sorte que les personnes appartenant à ces groupes puissent, en tant que
membres individuels de ces groupes, jouir pleinement et effectivement de tous les
droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans aucune distinction et
en pleine égalité devant la loi, ainsi qu’à prendre, s’il y a lieu, des mesures
appropriées en matière d’emploi, de logement et d’enseignement en vue de prévenir
la discrimination raciale;
49. Invite instamment les États à prendre, s’il y a lieu, des mesures
appropriées pour prévenir la discrimination raciale à l’encontre des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
dans l’emploi, le logement, les services sociaux et l’enseignement, en tenant compte
dans ce contexte des formes de discrimination multiple;
50. Invite instamment les États à intégrer une perspective sexospécifique
dans tous les programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée et à tenir compte du fait que la
discrimination pèse particulièrement sur les femmes autochtones, les femmes
africaines, les femmes asiatiques, les femmes d’ascendance africaine, les femmes
d’ascendance asiatique, les femmes migrantes et les femmes appartenant à d’autres
groupes défavorisés, à garantir en conséquence à ces femmes l’accès aux ressources
productives à égalité avec les hommes et à les faire ainsi participer
au développement économique et productif de leur groupe;
51. Invite instamment les États à associer les femmes, notamment celles qui
sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée, à la prise de toutes les décisions tendant à éliminer
la discrimination, et à prendre des mesures pour incorporer concrètement l’analyse
des considérations de race et de sexe dans tous les éléments du Programme d’action
et de leurs plans d’action nationaux, notamment dans les programmes et services en
matière d’emploi et dans la répartition des ressources;
52. Reconnaît que la pauvreté détermine le statut économique et social et fait
obstacle à une participation politique effective des hommes et des femmes, de
différentes manières et à divers degrés, et invite instamment les États à entreprendre
l’analyse sexospécifique de toutes les politiques et de toutes les actions engagées
dans le domaine économique et social, notamment pour éliminer la pauvreté, y
compris celles qui ont été conçues et mises en oeuvre à l’intention des personnes ou
de groupes de personnes qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
53. Invite instamment les États et encourage tous les secteurs de la société à
donner aux femmes et aux fillettes qui sont victimes d’actes de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée les
moyens de faire valoir leurs droits de manière qu’elles puissent les exercer
pleinement dans tous les domaines de la vie publique et privée, et à assurer leur
pleine participation, à égalité avec les hommes, à la prise de toutes les décisions, en
particulier pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et des
mesures qui influent sur leur existence;
54. Invite instamment les États:
32 0221544f.doc
A/CONF.189/12
a) À reconnaître que la violence sexuelle qui a été utilisée
systématiquement comme arme de guerre, parfois avec le consentement ou à
l’instigation de l’État, constitue une violation grave du droit international
humanitaire et, dans certaines circonstances déterminées, un crime contre l’humanité
et/ou un crime de guerre, et que la discrimination fondée sur la race et le sexe rend
les femmes et les fillettes particulièrement vulnérables à ce type de violence qui est
souvent liée au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à
l’intolérance qui y est associée;
b) À mettre un terme à l’impunité et à poursuivre les responsables de crimes
contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris les crimes sexuels ou à
motivation sexiste commis contre les femmes et les fillettes et à identifier,
rechercher, poursuivre et punir les personnes ayant des fonctions de direction qui se
rendent responsables de tels crimes, notamment en les commettant, en les
ordonnant, en les provoquant, en les encourageant, en les facilitant ou en contribuant
de quelque autre manière à leur perpétration ou à une tentative faite pour les
perpétrer;
55. Demande aux États, en collaboration le cas échéant avec des institutions
internationales, et en prenant dûment en considération l’intérêt supérieur des
enfants, de protéger les enfants, notamment ceux qui sont particulièrement
vulnérables, des actes de racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et
de l’intolérance qui y est associée qui sont dirigés contre eux et de prêter une
attention spéciale à la situation de ces enfants lorsqu’ils élaborent les politiques,
stratégies et programmes pertinents;
56. Invite instamment les États à prendre toutes les mesures possibles,
conformément à leur droit interne et aux obligations qu’ils ont souscrites dans les
instruments internationaux pertinents et en y consacrant le maximum de leurs
ressources, pour que tous les enfants aient, sans discrimination et en toute égalité, le
droit d’être enregistrés dès leur naissance, de sorte qu’ils puissent faire valoir leurs
libertés et leurs droits fondamentaux. Les États doivent accorder aux femmes les
mêmes droits que les hommes en ce qui concerne la nationalité;
57. Invite instamment les États et les institutions internationales et
régionales, et encourage les organisations non gouvernementales et le secteur privé,
à s’occuper de la situation des handicapés qui sont aussi victimes du racisme, de la
discrimination sociale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; invite
également les États à prendre les mesures nécessaires pour que ces personnes
puissent exercer la totalité de leurs droits fondamentaux et s’intégrer plus facilement
dans tous les domaines de la vie;
III. Mesures de prévention, d’éducation et de protection
visant à éliminer, aux plans national, régional et international,
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée
58. Engage vivement les États à adopter et appliquer, sur le plan national
comme sur le plan international, en sus de leurs lois contre la discrimination et des
instruments et mécanismes internationaux, des politiques et des mesures qui
encouragent effectivement tous les citoyens et toutes les institutions à prendre
position contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée et à reconnaître, respecter et cultiver les avantages de la diversité
0221544f.doc 33
A/CONF.189/12
entre les nations et en leur sein quand elles travaillent à édifier un avenir
harmonieux et fécond en pratiquant et en généralisant les valeurs et les principes que
sont par exemple la justice, l’égalité et la non-discrimination, la démocratie, l’équité
et l’amitié, la tolérance et le respect au sein des communautés et des nations et entre
les communautés et les nations, en particulier par des programmes d’information et
d’éducation faisant mieux appréhender les avantages de la diversité culturelle,
notamment des programmes associant les pouvoirs publics aux institutions
internationales, aux organisations non gouvernementales et aux autres secteurs de la
société civile;
59. Invite instamment les États à intégrer une perspective sexospécifique
dans la conception et l’élaboration des mesures de prévention, d’éducation et de
protection visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée à tous les niveaux, afin qu’elles soient bien adaptées
à la situation distincte des femmes et des hommes;
60. Engage vivement les États à adopter ou à renforcer, selon le cas, des
programmes nationaux de lutte contre la pauvreté et de réduction de l’exclusion
sociale faisant une place aux besoins et à l’expérience des individus ou groupes
d’individus qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et les engage aussi à encourager la
coopération bilatérale, régionale et internationale dans la mise en oeuvre de ces
programmes;
61. Engage vivement les États à faire en sorte que leur régime politique
et juridique reflète la diversité culturelle de leur société et, s’il y a lieu, à améliorer
les institutions démocratiques dans le sens de la participation, de manière à éviter la
marginalisation et l’exclusion de certains secteurs de la société ainsi que la
discrimination à leur égard;
62. Engage vivement les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour
combattre spécialement, par des politiques et des programmes, le racisme et la
violence d’inspiration raciale contre les femmes et les fillettes, et à intensifier la
coopération, l’action des pouvoirs publics, l’application effective de la législation
nationale et l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu des instruments
internationaux pertinents, ainsi que les autres mesures de protection et de prévention
visant à éliminer toutes les formes de discrimination et de violence d’inspiration
raciale contre les femmes et les fillettes;
63. Encourage les entreprises, en particulier les industriels du tourisme et les
fournisseurs d’accès à l’Internet, à se doter de codes de conduite visant à prévenir la
traite des personnes et à protéger les victimes de la traite, notamment de la traite aux
fins de prostitution, contre la discrimination raciale et sexuelle, et à promouvoir
leurs droits, à sauvegarder leur dignité et à assurer leur sécurité;
64. Invite instamment les États à concevoir et mettre en oeuvre, et
éventuellement renforcer, aux niveaux national, régional et international, les
mesures tendant à prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de la traite des
femmes et des enfants, en particulier des filles, dans le cadre de stratégies globales
de lutte contre la traite regroupant mesures législatives, campagnes de prévention et
échange d’informations. Elle invite aussi instamment les États à affecter les
ressources nécessaires à la réalisation de programmes globaux d’assistance,
de protection, de traitement, de réinsertion sociale et de réadaptation des victimes.
34 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Les États assureront ou renforceront la formation à cet égard des agents de la force
publique, de l’immigration et d’autres services concernés appelés à s’occuper des
victimes de traite;
65. Encourage les organes, institutions et programmes compétents du
système des Nations Unies et les États à promouvoir et à appliquer les Principes
directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
(E/CN.4/1998/53/Add.2), en particulier celles de leurs dispositions qui touchent à la
non-discrimination;
A. Niveau national
1. Mesures législatives, judiciaires et administratives, réglementation
et autres mesures de prévention et de protection contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
66. Engage vivement les États à établir et mettre en oeuvre sans tarder des
politiques et des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée, y compris
leurs manifestations sexospécifiques;
67. Engage vivement les États à adopter, ou éventuellement renforcer,
promouvoir et faire appliquer des mesures législatives et administratives et d’autres
mesures préventives pour faire face efficacement à la situation grave dans laquelle
se trouvent certains groupes de travailleurs, notamment les travailleurs migrants, qui
sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée. Ils s’attacheront tout particulièrement à protéger les
personnes employées comme domestiques ainsi que les personnes victimes de la
traite, contre la discrimination et la violence et à combattre les préjugés dont ils sont
l’objet;
68. Engage vivement les États à adopter et à appliquer, ou à renforcer, la
législation nationale et les mesures administratives expressément et spécifiquement
dirigées contre le racisme et interdisant la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, directe ou indirecte, dans tous les domaines de la vie
publique, conformément à leurs obligations en vertu de la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en veillant à ce que
leurs réserves ne soient pas contraires à l’objet et au but de la Convention;
69. Engage vivement les États à adopter et à appliquer, s’il y a lieu, des lois
réprimant la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants et le
trafic des migrants, en tenant compte des pratiques qui mettent en danger la vie
d’êtres humains ou s’accompagnent de diverses formes d’asservissement et
d’exploitation, comme la servitude pour dettes, l’esclavage, l’exploitation sexuelle
ou l’exploitation dans le travail; encourage aussi les États à créer, s’il n’en existe
pas déjà, des mécanismes destinés à combattre ces pratiques, et à affecter des
ressources adéquates à l’application des lois et à la protection des droits des
victimes, et à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale,
notamment avec les organisations non gouvernementales d’aide aux victimes, afin
de combattre la traite des êtres humains et le trafic de migrants;
70. Engage vivement les États à prendre les mesures constitutionnelles,
législatives et administratives nécessaires pour assurer l’égalité aux personnes et aux
groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
0221544f.doc 35
A/CONF.189/12
et de l’intolérance qui y est associée, et à examiner les mesures en vigueur en vue de
modifier ou d’abroger les lois et les dispositions administratives nationales pouvant
engendrer de telles formes de discrimination;
71. Engage vivement les États, y compris leurs services d’application des
lois, à élaborer et mettre pleinement en oeuvre des politiques et des programmes
visant à prévenir et à déceler efficacement les abus de la police et des autres agents
des forces de l’ordre qui sont imputables au racisme, à la discrimination raciale, à la
xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, à mettre en cause les responsables
et à les poursuivre;
72. Invite instamment les États à concevoir, mettre en oeuvre et faire
appliquer des mesures pour faire effectivement disparaître le phénomène dit «délit
de faciès», selon lequel la police et les autres agents des forces de l’ordre se fient, si
peu que ce soit, à la race, à la couleur, à l’ascendance ou à l’origine nationale ou
ethnique pour soumettre des personnes à des investigations ou déterminer si un
individu donné a des activités criminelles;
73. Engage vivement les États à prendre des mesures pour empêcher que la
recherche génétique ou ses applications ne servent à encourager le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, pour
protéger le caractère confidentiel de l’information génétique personnelle et pour
empêcher que cette information ne soit utilisée à des fins discriminatoires ou
racistes;
74. Engage vivement les États et invite les organisations non
gouvernementales et le secteur privé:
a) À créer et appliquer des politiques tendant à constituer des forces de
police de qualité, plurielles et exemptes de racisme, de discrimination raciale, de
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à recruter activement dans tous
les groupes de population, y compris les minorités, le personnel de la fonction
publique, notamment celui de la police et des autres services de la justice pénale
(par exemple les procureurs);
b) À s’employer à réduire la violence, notamment la violence motivée par le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
par les moyens suivants:
i) Mise au point d’un enseignement inculquant aux jeunes les valeurs
de tolérance et de respect d’autrui;
ii) Lutte contre les préjugés avant qu’ils ne s’expriment sous forme de
violence criminelle;
iii) Constitution de groupes de travail comprenant notamment des dirigeants
de communautés locales et des agents des services nationaux et locaux de
police chargés d’améliorer la coordination, la participation communautaire, la
formation professionnelle, l’éducation et la collecte de données, en vue
de prévenir la violence criminelle;
iv) Application rigoureuse des dispositions de la législation sur les droits
civiques qui répriment les violences criminelles;
36 0221544f.doc
A/CONF.189/12
v) Amélioration de la collecte des données sur la violence motivée par le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée;
vi) Aide aux victimes et sensibilisation de l’opinion publique en vue de
prévenir les manifestations de violence motivées par le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
Ratification et application effective des instruments juridiques
internationaux et régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme
et à la non-discrimination
75. Engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de
ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui combattent
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, ou d’adhérer à ces instruments, et en particulier à adhérer à la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en vue
de sa ratification universelle d’ici à 2005, en envisageant de faire la déclaration
prévue à l’article 14, à accomplir leurs obligations en matière de présentation de
rapports, à publier les constatations du Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale et à leur donner suite. Elle les engage aussi à retirer les
réserves qui sont contraires à l’objet et au but de la Convention et à envisager de
retirer les autres;
76. Engage vivement les États à accorder l’attention voulue aux observations
et recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale; à cet
effet, ils devraient envisager de mettre en place des mécanismes nationaux de
contrôle et d’évaluation pour s’assurer que la suite voulue a été donnée à ces
observations et recommandations;
77. Engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait de songer à devenir
parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et
au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’à envisager
d’adhérer au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques;
78. Engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de
signer et ratifier les instruments suivants ou d’y adhérer:
a) Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,
de 1948;
b) Convention (révisée) de l’OIT sur les travailleurs migrants (no 97),
de 1949;
c) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de
l’exploitation de la prostitution d’autrui, de 1949;
d) Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole
de 1967;
e) Convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession)
(no 111), de 1958;
0221544f.doc 37
A/CONF.189/12
f) Convention concernant la lutte contre la discrimination dans
l’enseignement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 14 décembre 1960;
g) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes, de 1979, en vue d’obtenir sa ratification universelle dans les
cinq années à venir, et son Protocole facultatif de 1999;
h) Convention relative aux droits de l’enfant, de 1989, et ses
deux Protocoles facultatifs de 2000, et Convention sur l’âge minimum (no 138),
de 1973, et Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des
enfants (no 182), de 1999, de l’OIT;
i) Convention de l’OIT (dispositions supplémentaires) sur les travailleurs
migrants (no 143), de 1975;
j) Convention de l’OIT relative aux populations aborigènes et tribales
(no 169), de 1989, et Convention sur la diversité biologique de 1992;
k) Convention internationale sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille, de 1990;
l) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de 1998;
m) Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention, et Protocole
contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention,
de 2000;
Elle engage vivement en outre les États parties à ces instruments à les mettre
pleinement en oeuvre;
79. Demande aux États de promouvoir et de protéger l’exercice des droits
énoncés dans la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et
de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, proclamée par
l’Assemblée générale dans sa résolution 36/55 du 25 novembre 1981, afin de
prévenir la discrimination religieuse qui, lorsqu’elle est associée à certaines autres
formes de discrimination, constitue une forme de discrimination multiple;
80. Engage vivement les États à faire pleinement respecter et appliquer la
Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, notamment en ce qui
concerne le droit des ressortissants étrangers de communiquer, quelle que soit leur
situation réglementaire sur le plan de l’immigration, avec un agent consulaire de
leur propre État en cas d’arrestation ou de détention;
81. Invite instamment tous les États à interdire tout traitement discriminatoire
à l’égard des étrangers et des travailleurs migrants au motif de la race, de la couleur,
de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique, notamment, le cas échéant, en
ce qui concerne l’octroi de visas et de permis de travail, le logement, les soins de
santé et l’accès à la justice;
82. Souligne qu’il importe de combattre l’impunité, notamment pour les
crimes motivés par le racisme et la xénophobie, y compris à l’échelle internationale,
en notant que l’impunité en cas de violation des droits de l’homme et du droit
international humanitaire est un obstacle grave à l’existence d’un système de justice
38 0221544f.doc
A/CONF.189/12
équitable et juste et, en définitive, à la réconciliation et à la stabilité; elle soutient
aussi sans réserve le travail des tribunaux pénaux internationaux actuels et la
ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et invite instamment
tous les États à coopérer avec ces tribunaux pénaux internationaux;
83. Engage vivement les États à faire tout leur possible pour appliquer
pleinement les dispositions pertinentes de la Déclaration de l’Organisation
internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail
de 1998, afin de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
Poursuites contre les auteurs d’actes racistes
84. Engage vivement les États à adopter des mesures efficaces pour réprimer
les actes criminels motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, pour que ces motivations soient considérées comme
une circonstance aggravante pour le choix de la peine, pour que ces crimes ne
restent pas impunis et pour garantir le respect de la légalité;
85. Engage vivement les États à rechercher le lien qu’il pourrait y avoir entre
les poursuites pénales, les brutalités policières et les sanctions pénales, d’une part, et
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, d’autre part, de façon à disposer de preuves pour prendre des mesures pour
faire disparaître tout lien de cette nature et les pratiques discriminatoires;
86. Appelle les États à lutter contre les idéologies néofascistes, violentes et
nationalistes qui encouragent la haine raciale et la discrimination raciale et attisent
les sentiments racistes et xénophobes et à prévenir leur apparition, notamment en
prenant des mesures pour combattre leur influence négative, tout particulièrement
sur les jeunes, par le biais de l’enseignement de type classique ou autre, des médias
et du sport;
87. Engage vivement les États à adopter une législation prévoyant en
particulier des poursuites et des sanctions contre les personnes soupçonnées d’avoir
commis ou ordonné des violations graves des Conventions de Genève du
12 août 1949 et du Protocole additionnel I et d’autres violations graves des lois et
coutumes de la guerre, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la
discrimination;
88. Invite les États à ériger toutes les formes de traite de personnes, en
particulier de femmes et d’enfants, en infraction criminelle et à condamner et
sanctionner les trafiquants et les intermédiaires tout en assurant protection et
assistance aux victimes de la traite dans le respect absolu de leurs droits
fondamentaux;
89. Engage vivement les États à mener en temps utile des enquêtes
complètes, approfondies et impartiales sur tous les actes illégaux de racisme et de
discrimination raciale, à engager de plein droit des poursuites contre les auteurs
d’infractions criminelles quand il y a lieu, à engager ou faciliter les interventions
qu’appellent les infractions de caractère raciste ou xénophobe, à faire en sorte que
les enquêtes criminelles et civiles et les poursuites pénales soient considérées
comme hautement prioritaires quand il s’agit d’infractions de caractère raciste
ou xénophobe, à veiller à ce que la procédure soit menée activement et
systématiquement, à garantir l’égalité devant les tribunaux et les autres organes de
0221544f.doc 39
A/CONF.189/12
justice. À cet égard, la Conférence mondiale souligne qu’il convient de sensibiliser
davantage les divers agents de la justice pénale et d’assurer leur formation afin que
la loi soit appliquée équitablement et impartialement. Elle recommande la création
de services de contrôle des mesures de lutte contre la discrimination;
Création et renforcement des institutions nationales
spécialisées indépendantes et des services de médiation
90. Prie instamment les États, de créer et, s’il y a lieu, de renforcer, de
contrôler et de rendre plus efficaces des institutions nationales indépendantes
s’occupant des droits de l’homme, en particulier pour les questions touchant au
racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est
associée, conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales
pour la promotion et la protection des droits de l’homme, joints en annexe à la
résolution 48/134 de l’Assemblée générale en date du 20 décembre 1993, et de leur
fournir les ressources financières, les compétences et les moyens que réclament les
activités d’enquête, de recherche, d’éducation et de sensibilisation de l’opinion
publique par lesquelles elles luttent contre ces phénomènes;
91. Prie aussi instamment les États:
a) D’encourager la coopération entre ces institutions et les autres
institutions nationales;
b) De prendre des mesures pour faire en sorte que les individus et les
groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l’intolérance qui y est associée puissent participer pleinement à la vie de ces
institutions;
c) D’appuyer ces institutions et les organes similaires, notamment en faisant
publier et distribuer les lois et la jurisprudence nationales existantes et en coopérant
avec les institutions d’autres pays, afin que soient mieux connus les manifestations,
le fonctionnement et les mécanismes de ces pratiques ainsi que les stratégies de
prévention, de lutte et d’élimination;
2. Politiques et pratiques
Collecte et ventilation de données, recherche et études
92. Engage vivement les États à recueillir, compiler, analyser, diffuser et
publier des données statistiques fiables aux niveaux national et local et à prendre
toutes les autres mesures connexes qui sont nécessaires pour évaluer régulièrement
la situation des individus et des groupes qui sont victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
a) Ces données statistiques devraient être ventilées conformément à la
législation nationale. Toutes informations de ce type doivent, selon qu’il convient,
être recueillies avec le consentement explicite des victimes, compte étant tenu de la
façon dont celles-ci se définissent elles-mêmes et des dispositions relatives aux
droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment les règles touchant la
protection des données et les garanties du respect de la vie privée; ces informations
ne doivent pas faire l’objet d’un usage abusif;
b) Les données statistiques et l’information devraient être recueillies dans le
but de surveiller la situation des groupes marginalisés ainsi que d’élaborer et évaluer
40 0221544f.doc
A/CONF.189/12
des lois, des politiques, des pratiques et d’autres mesures destinées à prévenir et
combattre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie qui y est associée,
ainsi que pour déterminer si une quelconque mesure a des effets disparates
involontaires sur des victimes; à cet effet la Conférence recommande l’adoption de
stratégies volontaires, consensuelles et participatives pour la collecte, le traitement
et l’utilisation des données;
c) L’information doit tenir compte des indicateurs économiques et sociaux,
notamment, le cas échéant, la santé et l’état de santé, la mortalité infantile et
maternelle, l’espérance de vie, l’alphabétisation, l’éducation, l’emploi, le logement,
la propriété foncière, les soins de santé mentale et physique, l’approvisionnement en
eau, l’assainissement, l’énergie et les services de communication, la pauvreté et le
revenu moyen disponible, l’objectif étant d’élaborer des politiques de
développement économique et social qui permettent de combler le fossé en matière
de conditions économiques et sociales;
93. Invite les États, les organisations intergouvernementales, les
organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et le secteur
privé: à améliorer les concepts et méthodes de collecte et d’analyse des données; à
promouvoir la recherche, à échanger des données d’expérience et des
renseignements sur les pratiques efficaces et à mettre au point des activités de
promotion dans ce domaine; à définir des indicateurs des progrès réalisés et de la
participation des individus et des groupes qui, dans la société, sont en butte au
racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est
associée;
94. Reconnaît que les politiques et programmes visant à combattre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
devraient s’appuyer sur des activités de recherche quantitative et qualitative menées
dans une perspective sexospécifique; de tels programmes et politiques devraient
prendre en considération les priorités établies par les personnes et les groupes qui
sont victimes, ou sont l’objet, du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
95. Demande instamment aux États d’instituer une surveillance régulière des
actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est
associée dans les secteurs public et privé, y compris de ceux qui sont commis par
des responsables de l’application des lois;
96. Invite les États à encourager et réaliser des études et à adopter une
approche globale, objective et à long terme de toutes les phases et de tous les
aspects des migrations, qui traitent efficacement leurs causes aussi bien que leurs
manifestations; ces études et cette approche devraient accorder une attention
particulière aux causes profondes des flux migratoires, telles que l’absence de
jouissance intégrale des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les effets
de la mondialisation de l’économie sur les tendances en matière de migration;
97. Recommande de procéder à de nouvelles études sur la manière dont le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
peuvent trouver un reflet dans la législation, l’action des pouvoirs publics,
les institutions et les pratiques, et sur la manière dont ce phénomène peut avoir
concouru à la victimisation et à l’exclusion des migrants, notamment des femmes et
des enfants;
0221544f.doc 41
A/CONF.189/12
98. Recommande aux États concernés d’incorporer, le cas échéant, sous une
forme appropriée, dans leurs rapports périodiques aux organes des Nations Unies
créés en application d’instruments relatifs aux droits de l’homme des données sur les
membres des groupes et communautés relevant de leur juridiction, notamment des
statistiques sur la participation à la vie politique et sur leur situation économique,
sociale et culturelle. Toutes ces données doivent être recueillies dans le respect des
dispositions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, telles
que la réglementation relative à la protection des données et les garanties concernant
la vie privée;
Politiques et plans d’action concrets,
y compris mesures volontaristes de lutte contre la discrimination,
en particulier en matière d’accès aux services sociaux, à l’emploi,
au logement, à l’éducation, aux soins de santé, etc.
99. Estime que la lutte contre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée est une responsabilité fondamentale
des États. Elle encourage donc les États à concevoir ou développer des plans
d’action nationaux visant à promouvoir la diversité, l’égalité, l’équité, la justice
sociale, l’égalité de chances et la participation de tous. À travers, notamment, des
mesures et des stratégies volontaristes ou positives, ces plans devraient viser à
instaurer les conditions permettant à chacun de participer effectivement au processus
de prise des décisions et de jouir de ses droits civils, culturels, économiques,
politiques et sociaux dans tous les domaines sur une base non discriminatoire.
La Conférence mondiale encourage les États, pour concevoir et développer ces plans
d’action, à établir ou développer le dialogue avec les organisations non
gouvernementales afin de les associer plus étroitement à l’élaboration, à la mise en
oeuvre et à l’évaluation des politiques et des programmes;
100. Engage vivement les États à élaborer, sur la base d’informations
statistiques, des programmes nationaux, notamment des mesures volontaristes ou
positives, visant à promouvoir l’accès des individus et des groupes qui sont ou
peuvent être victimes de discrimination raciale aux services sociaux de base,
notamment à l’enseignement primaire, aux soins de santé de base et à un logement
convenable;
101. Engage vivement les États à établir des programmes visant à promouvoir
l’accès, sans discrimination, des groupes ou individus qui sont victimes du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
aux soins médicaux et de promouvoir des efforts vigoureux tendant à supprimer les
disparités, notamment en ce qui concerne la mortalité infantile et maternelle, la
vaccination des enfants, le VIH/sida, les maladies cardiaques, le cancer et les
maladies contagieuses;
102. Engage vivement les États à promouvoir l’intégration en matière de
logement de tous les membres de la société dès le stade de la planification des
projets d’urbanisme et d’établissements humains, ainsi que lors de la rénovation de
zones de logements sociaux négligées, de manière à combattre l’exclusion sociale et
la marginalisation;
42 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Emploi
103. Engage vivement les États à promouvoir et appuyer le cas échéant la mise
en place et le fonctionnement d’entreprises appartenant à des personnes qui sont
victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée en encourageant l’accès dans des conditions d’égalité
au crédit et aux programmes de formation;
104. Engage vivement les États, les organisations non gouvernementales et le
secteur privé:
a) À soutenir la création de lieux de travail exempts de discrimination grâce
à une stratégie multiforme associant le respect des droits de l’homme, l’éducation du
public et la communication sur les lieux de travail, et à promouvoir et protéger les
droits des travailleurs qui sont en butte au racisme, à la discrimination raciale, à la
xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
b) À favoriser la création, la croissance et l’expansion d’entreprises propres
à améliorer la situation de l’économie et de l’enseignement dans les zones mal
desservies et défavorisées, en améliorant l’accès au capital grâce notamment à des
banques de développement communautaire, en reconnaissant que les nouvelles
entreprises peuvent avoir une incidence bénéfique et dynamique sur les
communautés en difficulté, et à collaborer avec le secteur privé pour créer des
emplois, contribuer à maintenir les emplois existants et stimuler la croissance
industrielle et commerciale dans les zones économiquement sinistrées;
c) À Améliorer les perspectives de groupes ciblés éprouvant, entre autres,
les plus grandes difficultés à trouver, conserver ou retrouver un travail, y compris un
emploi qualifié. Une attention particulière devrait être accordée aux personnes en
butte à de multiples formes de discrimination;
105. Engage vivement les États à accorder une attention particulière, lorsqu’ils
conçoivent et mettent en oeuvre les lois et des mesures visant à renforcer la
protection des droits des travailleurs, à l’absence grave de protection voire dans
certains cas à l’exploitation des travailleurs, comme dans le cas des personnes
victimes de traite et des migrants clandestins, qui les rend plus vulnérables à de
mauvais traitements, tels que la claustration dans le cas des travailleurs domestiques
et l’affectation à des travaux dangereux et mal rémunérés;
106. Engage vivement les États à prévenir les effets néfastes des pratiques
discriminatoires, du racisme et de la xénophobie dans l’emploi et dans l’exercice
d’une profession en encourageant l’application et le respect des règles et des
instruments internationaux concernant les droits des travailleurs;
107. Appelle les États et encourage les syndicats et les entreprises à
promouvoir les pratiques non discriminatoires sur le lieu de travail et à protéger les
droits des travailleurs, en particulier de ceux qui sont victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
108. Appelle les États à assurer aux victimes du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sur le lieu de travail
un accès effectif aux voies de recours administratives et juridiques et à d’autres
mesures correctives;
0221544f.doc 43
A/CONF.189/12
Santé, environnement
109. Engage vivement les États, agissant individuellement et dans le cadre de
la coopération internationale, à renforcer les mesures visant à assurer effectivement
à chacun le droit de jouir du plus haut niveau possible de santé physique et mentale,
de façon à éliminer les disparités en matière de santé – telles qu’elles ressortent des
indicateurs de la santé – qui pourraient résulter du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
110. Engage instamment les États et encourage les organisations non
gouvernementales et le secteur privé:
a) À mettre en place des mécanismes efficaces pour surveiller et éliminer le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
dans le système de soins de santé, notamment en élaborant et en appliquant des lois
contre la discrimination efficaces;
b) À prendre des mesures pour assurer l’égalité d’accès à des soins de santé
complets et de qualité qui soient à la portée de tous, y compris des soins de santé
primaires pour les populations insuffisamment desservies sur le plan médical, pour
faciliter la formation d’un personnel de santé qui soit à la fois divers et motivé pour
travailler dans des communautés insuffisamment desservies et pour s’efforcer
d’accroître la diversité dans les professions de santé en recrutant, sur la base du
mérite et du potentiel, pour les carrières de santé des femmes et des hommes issus
de tous les groupes et reflétant la diversité de leurs sociétés, en faisant en sorte
qu’ils demeurent dans ces professions;
c) À travailler avec les professionnels de la santé, les prestataires de soins
de santé des collectivités, les organisations non gouvernementales, les chercheurs
scientifiques et l’industrie privée afin d’améliorer l’état sanitaire des collectivités
marginalisées, et en particulier des victimes du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
d) À travailler avec les professionnels de la santé, les chercheurs
scientifiques et les organisations régionales et internationales de la santé pour
étudier les différents effets des traitements médicaux et des stratégies de santé sur
diverses collectivités;
e) À adopter et à appliquer des politiques et des programmes en vue
d’améliorer les efforts de prévention du VIH/sida dans les communautés à haut
risque et à s’efforcer d’élargir l’accès aux services de soins, de traitement et autres
services d’appui pour le VIH/sida;
111. Invite les États à envisager des mesures non discriminatoires tendant à
assurer un environnement convenable et sain aux individus et membres de groupes
victimes ou objet du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée, en particulier:
a) À améliorer l’accès à l’information publique relative aux questions de
santé et d’environnement;
b) À veiller à ce que les sujets de préoccupation pertinents soient pris en
considération dans le processus public de prises des décisions concernant
l’environnement;
44 0221544f.doc
A/CONF.189/12
c) À mettre en commun les techniques et les méthodes éprouvées permettant
d’améliorer la santé et l’environnement dans toutes les régions;
d) À prendre autant que possible des mesures correctives adaptées pour
assainir, remettre en état et réaffecter les sites pollués et, le cas échéant, réinstaller
les personnes concernées sur une base volontaire après consultation;
Participation dans des conditions d’égalité à la prise des décisions politiques,
économiques, sociales et culturelles
112. Engage vivement les gouvernements et invite le secteur privé et les
institutions financières et de développement internationales, notamment la Banque
mondiale et les banques régionales de développement, à promouvoir la participation
de personnes ou de groupes victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée à la prise des décisions
économiques, culturelles et sociales à tous les stades en particulier dans le cadre de
l’élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté,
des projets de développement et des programmes de facilitation de l’accès aux
marchés et du commerce;
113. Engage vivement les États à promouvoir, le cas échéant, l’accès effectif et
dans des conditions d’égalité de tous les membres de la collectivité, en particulier de
ceux qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et
de l’intolérance qui y est associée, au processus de prise des décisions dans la
société à tous les niveaux et notamment au niveau local, et engage aussi vivement
les États et encourage le secteur privé à faciliter leur participation effective à la vie
économique;
114. Engage vivement tous les organismes multilatéraux de financement et de
développement, en particulier la Banque mondiale, le Fonds monétaire international,
l’Organisation mondiale du commerce et les banques régionales de développement à
promouvoir, en fonction de leur budget ordinaire et des procédures de leurs organes
directeurs, la participation de tous les membres de la communauté internationale aux
processus de prise des décisions à tous les stades et à tous les niveaux afin de
faciliter les projets de développement et, le cas échéant, les programmes relatifs au
commerce et à l’accès aux marchés;
Rôle des politiciens et des partis politiques
115. Souligne le rôle capital que les politiciens et les partis politiques peuvent
jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, et encourage les partis politiques à prendre des
mesures concrètes pour promouvoir l’égalité, la solidarité et la non-discrimination
dans la société, notamment en se dotant volontairement de codes de conduite qui
prévoient des mesures disciplinaires internes en cas de violation de leurs
dispositions, de façon que leurs membres s’abstiennent de toutes déclarations et
actions publiques qui invitent ou incitent au racisme, à la discrimination raciale, à la
xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
116. Invite l’Union interparlementaire à inciter les parlements à examiner et à
adopter des mesures diverses, y compris des lois et des politiques, destinées à
combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée;
0221544f.doc 45
A/CONF.189/12
3. Éducation et mesures de sensibilisation
117. Engage vivement les États à allouer, le cas échéant en collaboration avec
d’autres organes pertinents, des ressources financières pour l’éducation contre le
racisme et le lancement de campagnes dans les médias destinées à promouvoir des
valeurs telles que l’acceptation, la tolérance, la diversité et le respect à l’égard des
cultures de tous les peuples autochtones vivant à l’intérieur des frontières nationales.
En particulier, les États devraient promouvoir une compréhension juste de l’histoire
et de la culture des peuples autochtones;
118. Engage vivement l’Organisation des Nations Unies, les autres
organisations internationales et régionales compétentes et les États à apporter une
solution au problème de la marginalisation de la contribution de l’Afrique à
l’histoire mondiale et à la civilisation, en élaborant et en exécutant un programme
spécifique et complet de recherche, d’éducation et de communication de masse de
façon à diffuser largement une image équilibrée et objective de l’apport original et
précieux de l’Afrique à l’humanité;
119. Invite les États et les organisations internationales et organisations
non gouvernementales compétentes à prolonger les efforts de l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture dans le cadre du projet
«La route de l’esclave» et de son thème «Rompre le silence» en mettant en place des
centres et/ou programmes multimédias avec des textes et des témoignages sur
l’esclavage qui recueilleront, enregistreront, organiseront, présenteront et publieront
les données disponibles sur l’histoire de l’esclavage et de la traite des esclaves à
travers l’océan Atlantique, en Méditerranée et dans l’océan Indien, l’accent étant
particulièrement mis sur les pensées et les actions des victimes de l’esclavage et de
la traite des esclaves en lutte pour la liberté et la justice;
120. Salue les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture dans le cadre du projet «La route de l’esclave» et
demande que les résultats en soient communiqués à la communauté internationale
dès que possible;
Accès à l’éducation sans discrimination
121. Engage vivement les États à s’attacher à assurer à tous les enfants, filles
et garçons, l’accès à l’éducation, y compris l’accès à l’enseignement primaire
gratuit, et aux adultes l’accès à la formation et à l’éducation permanente, en se
fondant sur le respect des droits de l’homme, la diversité et la tolérance, sans
discrimination d’aucune sorte;
122. Engage vivement les États à assurer à tous en droit et dans la pratique
l’accès à l’éducation et à s’abstenir de toutes mesures juridiques ou autres se
traduisant par l’imposition d’une ségrégation raciale dans toute forme d’accès à la
scolarisation;
123. Engage vivement les États à:
a) Adopter et appliquer des lois interdisant la discrimination pour des motifs
de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique à tous les
niveaux de l’enseignement scolaire comme extrascolaire;
b) Prendre toutes les mesures requises pour supprimer les obstacles
restreignant l’accès des enfants à l’éducation;
46 0221544f.doc
A/CONF.189/12
c) Veiller à ce que tous les enfants aient accès sans discrimination à un
enseignement de qualité;
d) Définir et appliquer des méthodes normalisées permettant d’évaluer et de
suivre les progrès scolaires des enfants et des jeunes défavorisés;
e) Débloquer des ressources pour éliminer, là où elles existent, les disparités
dans les résultats scolaires des enfants et des jeunes;
f) Appuyer les efforts faits pour créer un environnement scolaire exempt
d’actes de violence et de harcèlement motivés par le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
g) Envisager de mettre en place des programmes d’aide financière destinés à
permettre à tous les élèves, quelles que soient leur race, leur couleur, leur
ascendance ou leur origine ethnique ou nationale, d’accéder aux établissements
d’enseignement supérieur;
124. Engage vivement les États à adopter, s’il y a lieu, des mesures
appropriées pour veiller à ce que les personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques aient accès à l’éducation sans
discrimination d’aucune sorte et, dans la mesure du possible, puissent apprendre leur
propre langue afin de leur assurer une protection contre toute forme de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée à laquelle
elles pourraient être soumises;
Éducation aux droits de l’homme
125. Prie les États d’inscrire la lutte contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée au nombre des activités de
la Décennie des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme (1995-2004)
et de prendre en compte les recommandations du rapport d’évaluation à mi-parcours
de la Décennie;
126. Encourage tous les États, en coopération avec l’Organisation des
Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture et d’autres organisations internationales compétentes, à entreprendre et
développer des programmes culturels et éducatifs visant à combattre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, afin
d’assurer le respect de la dignité et de la valeur de tous les êtres humains et de
favoriser la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et civilisations. La
Conférence demande en outre instamment aux États de soutenir et de mener des
campagnes d’information et de mettre en oeuvre des programmes de formation
spécifiques dans le domaine des droits de l’homme, le cas échéant dans les langues
locales, pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée et promouvoir le respect de ces valeurs que sont la
diversité, le pluralisme, la tolérance, le respect mutuel, la sensibilité culturelle,
l’intégration et l’inclusion. Ces programmes et ces campagnes devraient viser tous
les secteurs de la société, en particulier les enfants et les jeunes;
127. Engage vivement les États à intensifier leurs efforts en matière
d’éducation, y compris dans le domaine de l’éducation relative aux droits de
l’homme, afin de favoriser une compréhension et une prise de conscience des
causes, des conséquences et des méfaits du racisme, de la discrimination raciale, de
0221544f.doc 47
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la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et, en outre, engage vivement
les États, en consultation avec les autorités éducatives et le secteur privé, s’il y a
lieu, et encourage les autorités éducatives et le secteur privé, selon qu’il conviendra,
à établir des matériels pédagogiques, notamment des manuels scolaires et des
dictionnaires conçus pour combattre ces phénomènes et, dans ce contexte, demande
aux États de veiller, le cas échéant, à revoir et à modifier les manuels et les
programmes de façon à éliminer tout élément de nature à promouvoir le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ou à
renforcer les stéréotypes négatifs, et d’y inclure des éléments qui réfutent ces
stéréotypes;
128. Engage vivement les États, agissant, selon qu’il conviendra, en
coopération avec les organisations compétentes, y compris les organismes de jeunes,
à appuyer et à mettre en oeuvre des programmes d’enseignement public de type
classique et non classique destinés à promouvoir la diversité culturelle;
Éducation aux droits de l’homme pour les enfants et les jeunes
129. Engage vivement les États à introduire ou, le cas échéant, à développer le
thème de la lutte contre la discrimination et le racisme dans les programmes
scolaires relatifs aux droits de l’homme, à mettre au point et à améliorer le matériel
didactique pertinent, notamment les manuels d’histoire et autres, et à veiller à ce que
tous les enseignants soient convenablement formés et suffisamment motivés pour
changer les attitudes et les comportements en se fondant sur les principes de la
non-discrimination, du respect mutuel et de la tolérance;
130. Exhorte les États à entreprendre des activités ou à faciliter l’exécution
d’activités visant à dispenser aux jeunes une éducation axée sur les droits de
l’homme et le civisme démocratique et à leur inculquer les valeurs que sont la
solidarité, le respect et l’appréciation de la diversité, et notamment le respect des
différents groupes. Il convient d’entreprendre des efforts particuliers ou de renforcer
ceux qui sont déjà déployés en vue d’informer les jeunes et de les sensibiliser au
respect des valeurs démocratiques et des droits de l’homme afin de combattre les
idéologies fondées sur la théorie fallacieuse de la supériorité raciale;
131. Engage vivement les États à inciter tous les établissements scolaires à
envisager des activités éducatives, y compris dans un cadre périscolaire, pour
sensibiliser les élèves au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à
l’intolérance qui y est associée, notamment en célébrant la Journée internationale
pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars);
132. Recommande aux États d’introduire ou de renforcer l’enseignement des
droits de l’homme afin de combattre les préjugés qui entraînent la discrimination
raciale et de promouvoir la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les
différents groupes raciaux ou ethniques à travers les programmes d’enseignement
scolaire et d’enseignement supérieur, et de soutenir les programmes d’enseignement
public de type formel et non formel qui encouragent le respect de la diversité
culturelle et renforcent l’estime de soi chez les victimes;
48 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Éducation aux droits de l’homme pour les fonctionnaires de l’État
et les professionnels
133. Engage vivement les États à mettre au point, à l’intention des
fonctionnaires de l’État, notamment du personnel chargé de l’administration de la
justice et, plus particulièrement, du personnel chargé de l’application des lois, des
services pénitentiaires et de sécurité ainsi que des autorités s’occupant des soins de
santé et de la migration, une formation aux droits de l’homme axée sur la lutte
contre le racisme et tenant compte des considérations de sexe, et de renforcer cette
formation là où elle est déjà dispensée;
134. Engage vivement les États à accorder une attention particulière aux effets
néfastes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée sur l’administration de la justice et la garantie d’un
procès équitable et, entre autres mesures, à mener des campagnes nationales pour
sensibiliser davantage les organes de l’État et les fonctionnaires aux obligations qui
leur incombent en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale et d’autres instruments pertinents;
135. Demande aux États, agissant le cas échéant en coopération avec des
organisations internationales, des institutions nationales, des organisations non
gouvernementales et le secteur privé, d’assurer l’organisation et de faciliter la tenue,
à l’intention des procureurs, des membres de l’appareil judiciaire et d’autres
fonctionnaires, d’activités de formation, y compris des cours ou des séminaires sur
les normes internationales interdisant la discrimination raciale et leur applicabilité
en droit interne, ainsi que sur leurs obligations au regard des normes internationales
relatives aux droits de l’homme;
136. Demande aux États de veiller à ce que l’éducation et la formation, en
particulier la formation des enseignants, contribuent à promouvoir le respect des
droits de l’homme et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et à ce que les établissements
d’enseignement mettent en oeuvre des politiques et programmes approuvés par les
autorités compétentes sur l’égalité des chances, la lutte contre le racisme, l’égalité
des sexes et la diversité culturelle, religieuse et autres avec la participation des
enseignants, des parents et des élèves, et à en suivre l’application. Elle exhorte en
outre tous les éducateurs, y compris les enseignants de tous les degrés, les
communautés religieuses ainsi que la presse écrite et les médias électroniques à
jouer un rôle actif en matière d’éducation aux droits de l’homme, en particulier en
tant qu’instrument de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
137. Encourage les États à envisager de prendre des mesures pour recruter,
retenir et promouvoir davantage de femmes et d’hommes appartenant aux groupes
qui sont actuellement sous-représentés dans le corps enseignant du fait du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
et pour leur garantir une égalité effective d’accès à la profession d’enseignant. Il
faudrait s’efforcer en particulier de recruter des femmes et des hommes ayant des
aptitudes à communiquer facilement avec tous les groupes de population;
138. Engage vivement les États à renforcer les activités de formation et de
sensibilisation aux droits de l’homme destinées aux fonctionnaires d’immigration,
aux membres de la police des frontières et au personnel des centres de détention et
0221544f.doc 49
A/CONF.189/12
des prisons, aux autorités locales, aux autres fonctionnaires chargés de l’application
des lois ainsi qu’aux enseignants, en mettant particulièrement l’accent sur les droits
fondamentaux des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, afin de prévenir
les actes de discrimination raciale et de xénophobie et d’éviter que les préjugés
aboutissent à des décisions fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie ou l’intolérance qui y est associée;
139. Engage vivement les États à faire en sorte que les membres des forces de
l’ordre, les fonctionnaires de l’immigration et autres fonctionnaires concernés
reçoivent une formation ou une formation renforcée en ce qui concerne la prévention
de la traite des personnes. Cette formation devrait être axée sur les méthodes à
employer pour empêcher cette traite, poursuivre les trafiquants et protéger les droits
des victimes, y compris pour protéger celles-ci des trafiquants. Elle devrait inclure
la nécessaire prise en considération des questions relatives aux droits de l’homme
ainsi que des problèmes qui concernent particulièrement les enfants et les femmes et
encourager la coopération avec les organisations non gouvernementales,
d’autres organisations compétentes et d’autres éléments de la société civile;
4. Information, communication et médias, notamment les nouvelles techniques
140. Se félicite de la contribution positive apportée par les nouvelles
techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, à la lutte
contre le racisme grâce à des moyens de communication rapides et de vaste portée;
141. Appelle l’attention sur la possibilité d’utiliser davantage les nouvelles
techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, pour créer, à
l’intérieur et hors du cadre scolaire, des réseaux axés sur l’éducation et la
sensibilisation à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, ainsi que sur les moyens qu’offre l’Internet de
promouvoir le respect universel des droits de l’homme comme le respect de la
valeur de la diversité culturelle;
142. Souligne qu’il importe de reconnaître la valeur de la diversité culturelle
et de mettre en place des mesures concrètes pour favoriser l’accès des communautés
marginalisées aux médias traditionnels et alternatifs grâce, entre autres, à la
présentation de programmes qui reflètent leur culture et leur langue;
143. S’inquiète de la progression matérielle du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment de leurs
formes et manifestations contemporaines, telles que l’utilisation des nouvelles
techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, pour diffuser
des idées de supériorité raciale;
144. Engage instamment les États et encourage le secteur privé à promouvoir
l’élaboration par les médias, y compris la presse écrite et la presse électronique, et
notamment par le biais de l’Internet et de messages publicitaires, en tenant compte
de leur indépendance et par l’intermédiaire de leurs associations et organisations
pertinentes aux niveaux national, régional et international, d’un code de déontologie
volontaire et de mesures d’autorégulation visant à:
a) Combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
50 0221544f.doc
A/CONF.189/12
b) Promouvoir la représentation juste, équilibrée et équitable de la diversité
de leurs sociétés, en veillant aussi à ce que cette diversité soit reflétée parmi leur
personnel;
c) Lutter contre la prolifération des idées de supériorité raciale, la
justification de la haine raciale et la discrimination sous quelque forme que ce soit;
d) Promouvoir le respect, la tolérance et la compréhension entre les
individus, les peuples, les nations et les civilisations, par exemple en contribuant à
des campagnes de sensibilisation du public;
e) Éviter les stéréotypes sous toutes leurs formes et en particulier la
propagation d’images fausses des migrants, y compris des travailleurs migrants et
des réfugiés, en vue de prévenir la propagation de sentiments xénophobes parmi la
population et d’encourager la présentation d’une image des individus, des
événements et de l’histoire qui soit objective et équilibrée;
145. Engage vivement les États à appliquer des sanctions judiciaires,
conformément au droit international relatif aux droits de l’homme applicable,
s’agissant de l’incitation à la haine raciale au moyen des nouvelles techniques
d’information et de communication, notamment l’Internet, et les engage vivement
également à appliquer tous les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme
auxquels ils sont parties, en particulier la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, s’agissant du racisme
sur l’Internet;
146. Engage vivement les États à encourager les médias à éviter la diffusion de
stéréotypes fondés sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
147. Demande aux États d’envisager ce qui suit, en prenant pleinement en
considération les normes internationales et régionales en vigueur relatives à la
liberté d’expression, et en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir le
droit à la liberté d’opinion et d’expression:
a) Encourager les fournisseurs d’accès à l’Internet à établir et diffuser de
leur plein gré des codes de conduite spécifiques et des mesures d’autorégulation
contre la diffusion de messages racistes et de ceux qui provoquent la discrimination
raciale, la xénophobie ou toute autre forme d’intolérance et de discrimination; à
cette fin, les fournisseurs d’accès à l’Internet sont encouragés à mettre en place des
organes de médiation aux niveaux national et international, avec la participation des
institutions pertinentes de la société civile;
b) Adopter et appliquer, dans la mesure du possible, des lois appropriées
afin de poursuivre les personnes qui incitent à la haine ou à la violence raciale par le
biais des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment
l’Internet;
c) Faire face au problème de la diffusion de matériels racistes par le biais
des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet,
en donnant, entre autres, une formation aux responsables de l’application des lois;
d) Dénoncer et prévenir activement la transmission de messages racistes et
xénophobes par tous les moyens de communication, y compris les nouvelles
techniques d’information et de communication telles que l’Internet;
0221544f.doc 51
A/CONF.189/12
e) Envisager une réaction internationale prompte et concertée au
phénomène en rapide expansion de la diffusion de discours haineux et de documents
racistes par le biais des techniques d’information et de communication, notamment
l’Internet, et renforcer la coopération internationale à cet égard;
f) S’efforcer de donner à tous la possibilité d’accéder à l’Internet et de
l’utiliser en tant que tribune internationale ouverte à tous sur un pied d’égalité, eu
égard aux disparités qui existent dans l’utilisation de l’Internet et l’accès à celui-ci;
g) Examiner les moyens de renforcer la contribution positive faite par les
nouvelles technologies de l’information et des communications, telles que l’Internet,
à travers la diffusion des bonnes pratiques pour lutter contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
h) Encourager la représentation de la diversité des sociétés parmi les
membres du personnel des organes d’information et les nouvelles techniques
d’information et de communication telles que l’Internet en promouvant une
représentation adéquate des différents groupes sociaux, à tous les niveaux de leur
structure organisationnelle;
B. Niveau international
148. Prie instamment tous les acteurs intervenant sur la scène internationale
d’édifier un ordre international fondé sur la non-exclusion, la justice, l’égalité et
l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle et la promotion et le respect
de la diversité culturelle et des droits de l’homme universels, et de rejeter toutes les
doctrines d’exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
149. Estime que tous les conflits et différends devraient être réglés par des
moyens pacifiques et par un dialogue politique. La Conférence engage toutes les
parties à des conflits à faire preuve de modération et à respecter les droits de
l’homme ainsi que le droit international humanitaire;
150. Engage les États, dans leur lutte contre toutes les formes de racisme, à
reconnaître la nécessité de lutter contre l’antisémitisme, le racisme anti-Arabe et
l’islamophobie dans le monde entier, et prie instamment tous les États de prendre
des mesures efficaces pour empêcher la formation de mouvements fondés sur le
racisme et des idées discriminatoires concernant les communautés en question;
151. En ce qui concerne la situation au Moyen-Orient, La Conférence
préconise la fin de la violence et la reprise rapide des négociations, le respect des
droits de l’homme et du droit international humanitaire, le respect du principe de
l’autodétermination et la fin de toutes les souffrances, pour permettre à Israël et aux
Palestiniens de reprendre le processus de paix, ainsi que de se développer et de
prospérer dans la sécurité et la liberté;
152. Encourage les États et les organisations régionales et internationales, y
compris les institutions financières, ainsi que la société civile, à combattre dans le
cadre des mécanismes existants ou, s’il y a lieu, à mettre en place et/ou à développer
des mécanismes pour combattre les aspects de la mondialisation qui peuvent
conduire au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance
qui y est associée;
52 0221544f.doc
A/CONF.189/12
153. Recommande que le Département des opérations de maintien de la paix
du Secrétariat et les autres organismes, organes et programmes compétents des
Nations Unies coordonnent davantage leur action en vue d’identifier les violations
graves et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire et d’évaluer
les risques d’une détérioration accrue pouvant entraîner un génocide, des crimes de
guerre ou des crimes contre l’humanité;
154. Encourage l’Organisation mondiale de la santé et les autres organisations
internationales compétentes à promouvoir et développer des activités qui favorisent
la prise en compte de l’importance pour la santé physique et mentale de paramètres
sociaux déterminants tels que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, y compris la pandémie de VIH/sida et l’accès aux
soins de santé, et à élaborer des projets spécifiques, y compris en matière de
recherche, pour mettre des systèmes de santé équitables à la disposition des
victimes;
155. Encourage l’Organisation internationale du Travail à entreprendre des
activités et des programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans le monde du travail et à appuyer
les efforts des États, des organisations d’employeurs et des syndicats dans ce
domaine;
156. Engage vivement l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture à aider les États à élaborer des matériels et outils pédagogiques
pour promouvoir l’enseignement, la formation et les activités éducatives en ce qui
concerne les droits de l’homme et la lutte contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
IV. Recours utiles, voies de droit, réparations et autres mesures à prévoir
aux échelons national, régional et international
157. Reconnaît les efforts faits par les pays en développement et, en
particulier, l’engagement et la détermination des dirigeants africains de s’attaquer
sérieusement aux problèmes de la pauvreté, du sous-développement, de la
marginalisation, de l’exclusion sociale, des disparités économiques, de l’instabilité
et de l’insécurité, par le biais d’initiatives telles que la Nouvelle initiative africaine
et d’autres mécanismes novateurs, comme le Fonds mondial de solidarité pour
l’élimination de la pauvreté, et demande aux pays développés, à l’Organisation des
Nations Unies et à ses institutions spécialisées ainsi qu’aux institutions financières
internationales de fournir, par l’intermédiaire de leurs programmes opérationnels,
des ressources financières additionnelles et nouvelles, selon qu’il convient,
pour appuyer ces initiatives;
158. Constate que ces injustices de longue date ont sans conteste contribué à
la pauvreté, au sous-développement, à la marginalisation, à l’exclusion sociale,
aux disparités économiques, à l’instabilité et à l’insécurité qui touchent tant de
personnes dans différentes parties du monde et en particulier dans les pays
en développement. La Conférence reconnaît la nécessité de mettre au point des
programmes de développement économique et social en faveur de ces sociétés et de
la diaspora, dans le cadre d’un nouveau partenariat fondé sur un esprit de solidarité
et de respect mutuel, et ce dans les domaines suivants:
Allégement de la dette;
0221544f.doc 53
A/CONF.189/12
Éradication de la pauvreté;
Mise en place ou renforcement des institutions démocratiques;
Promotion de l’investissement étranger direct;
Accès aux marchés;
Intensification des efforts pour atteindre les objectifs convenus au niveau
international en matière de transferts d’aide publique au développement vers
les pays en développement;
Nouvelles technologies de l’information et des communications pour combler
la fracture numérique;
Agriculture et sécurité alimentaire;
Transfert de technologie;
Gouvernance transparente et responsable;
Investissements dans les infrastructures de santé pour lutter contre le VIH/sida,
la tuberculose et le paludisme, y compris par l’intermédiaire du Fonds mondial
sida et santé;
Développement des infrastructures;
Mise en valeur des ressources humaines, y compris renforcement des
capacités;
Éducation, formation et développement culturel;
Entraide judiciaire pour le rapatriement des fonds (mis de côté) obtenus
illégalement et transférés illégalement, conformément aux instruments
nationaux et internationaux;
Trafic illicite d’armes de petit calibre et d’armes légères;
Restitution aux pays d’origine des objets d’art, pièces et documents
historiques, conformément aux accords bilatéraux ou aux instruments
internationaux;
Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants;
Facilitation du retour et de la réinstallation consentis des descendants des
Africains réduits à l’esclavage;
159. Invite instamment les institutions internationales de financement et de
développement et les programmes opérationnels et institutions spécialisées du
système des Nations Unies à donner un degré de priorité plus élevé aux programmes
visant à pallier les problèmes de développement des pays et des sociétés affectés, en
particulier sur le continent africain et dans la diaspora, ainsi qu’à allouer auxdits
programmes des ressources financières appropriées;
Aide judiciaire
160. Engage vivement les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour
répondre, d’urgence, à la demande pressante de justice des victimes du racisme, de
la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et
de faire en sorte que celles-ci aient pleinement accès à l’information, à des services
54 0221544f.doc
A/CONF.189/12
d’aide, à une protection efficace et à des recours utiles, d’ordre administratif et
judiciaire, à l’échelon national ainsi qu’à une assistance juridique, y compris le droit
de demander et d’obtenir réparation ou satisfaction équitable et suffisante pour les
dommages subis;
161. Engage vivement les États à faciliter l’accès des victimes de
discrimination raciale, y compris les victimes de tortures et de mauvais traitements,
à toutes les procédures juridiques appropriées et à une assistance juridique gratuite,
d’une manière qui réponde à leurs besoins spécifiques et tienne compte de leur
vulnérabilité, y compris en les représentant devant les tribunaux;
162. Engage vivement les États à assurer la protection des plaignants et des
témoins dans les affaires de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et
d’intolérance qui y est associée, et à faire en sorte, le cas échéant, que les plaignants
bénéficient d’une assistance juridique, y compris d’une aide judiciaire, lorsqu’ils
demandent réparation devant les tribunaux et, si possible, à donner aux organisations
non gouvernementales la possibilité d’assister dans les procédures judiciaires, avec
leur consentement, les personnes qui portent plainte pour racisme;
Législation et programmes nationaux
163. Recommande à tous les États, afin de combattre efficacement le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans tous
les domaines – civil, politique, économique, social et culturel – de veiller à ce que
leur législation interne interdise expressément et spécifiquement la discrimination et
prévoie des recours utiles, judiciaires et autres, ainsi que d’autres moyens de
réparation, y compris la désignation à l’échelon national d’organes spécialisés
indépendants;
164. Engage vivement les États à tenir compte, en ce qui concerne les recours
judiciaires prévus dans leur droit interne, des considérations suivantes:
a) L’accès à ces recours devrait être le plus large possible et reposer sur la
non-discrimination et l’égalité;
b) Les recours existants devraient être portés à la connaissance des
intéressés dans le domaine d’action pertinent et il faudrait aider les victimes de
discrimination raciale à les utiliser, en fonction de la nature de l’affaire;
c) Les enquêtes concernant les plaintes pour discrimination raciale et
l’examen de ces plaintes doivent être effectués le plus rapidement possible;
d) Les personnes qui sont victimes de discrimination raciale devraient
bénéficier d’une assistance juridique et d’une aide judiciaire, gratuitement s’il y a
lieu, pour présenter leur plainte et, si nécessaire, devraient être assistées
d’interprètes compétents dans les procédures concernant ces plaintes ou dans toute
affaire civile ou pénale en découlant ou connexe;
e) La mise en place d’organismes nationaux compétents pour enquêter
efficacement sur les allégations de discrimination raciale et assurer la protection des
plaignants contre l’intimidation ou le harcèlement est souhaitable et devrait être
entreprise; des mesures devraient être prises en vue d’édicter des lois pour interdire
les pratiques discriminatoires fondées sur la race, la couleur, l’ascendance ou
l’origine nationale ou ethnique et de prévoir l’application des sanctions requises à
0221544f.doc 55
A/CONF.189/12
l’encontre de ceux qui se livrent à une telle discrimination ainsi que d’offrir des
recours, y compris une indemnisation appropriée, aux victimes;
f) L’accès aux voies de recours judiciaires devrait être facilité aux victimes
de la discrimination et, dans cette optique, l’innovation consistant à conférer aux
institutions nationales et à d’autres institutions ainsi qu’aux organisations non
gouvernementales compétentes, la capacité d’aider de telles victimes devrait être
sérieusement étudiée et des programmes devraient être élaborés pour permettre aux
groupes les plus vulnérables d’accéder au système judiciaire;
g) Des méthodes et des procédures nouvelles et novatrices de règlement des
conflits, de médiation et de conciliation entre les parties à un conflit ou à un
différend dus au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à
l’intolérance qui y est associée devraient être étudiées et, si possible, établies;
h) L’élaboration de politiques et programmes en matière de rétablissement
de la justice au bénéfice des victimes des formes pertinentes de discrimination est
souhaitable et devrait être sérieusement envisagée;
i) Les États qui ont fait une déclaration conformément à l’article 14 de la
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale devraient intensifier leurs efforts pour informer le public de l’existence du
mécanisme de soumission des plaintes prévu à l’article 14;
Recours, réparations, indemnisation
165. Engage vivement les États à renforcer la protection contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée en veillant
à ce que toutes les personnes disposent de recours utiles et suffisants et aient le droit
de saisir les tribunaux et d’autres instances nationales compétentes afin d’obtenir
une réparation et une satisfaction équitables et suffisantes pour tout dommage
résultant d’une telle discrimination. La Conférence mondiale souligne également la
nécessité, pour les personnes qui portent plainte pour racisme et discrimination
raciale, d’être informées des lois et d’avoir accès aux tribunaux, et appelle
l’attention sur le fait que les recours, judiciaires et autres, doivent être connus de
tous, facilement accessibles et rapides et ne doivent pas être exagérément
compliqués;
166. Engage vivement les États à prendre les mesures nécessaires, prévues par
la législation nationale, pour garantir le droit des victimes d’actes de racisme,
de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée à
réparation et satisfaction suffisantes et équitables, et à prendre des dispositions
efficaces pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent;
V. Stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective,
notamment coopération internationale et renforcement des mécnaismes
mis en place par l’Organisation des Nations Unies
et autres mécanismes internationaux pour lutter contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
167. Invite les États à s’acquitter promptement de tous les engagements qu’ils
ont pris dans les déclarations et plans d’action adoptés lors des conférences
régionales auxquelles ils ont participé et à formuler des politiques et des plans
d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la
56 0221544f.doc
A/CONF.189/12
xénophobie et l’intolérance qui y est associée conformément aux objectifs qui y sont
stipulés et comme prévu dans d’autres instruments et décisions pertinents; et demande
en outre, lorsque de tels politiques et plans d’action pour lutter contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée existent
déjà, que les États y intègrent les engagements résultant de ces conférences
régionales;
168. Invite instamment les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager
d’adhérer aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux deux Protocoles
additionnels de 1977, ainsi qu’aux autres instruments du droit international
humanitaire, et à promulguer, à titre hautement prioritaire, les lois appropriées,
en prenant les mesures voulues pour s’acquitter pleinement de leurs obligations au
regard du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne les règles
interdisant la discrimination;
169. Exhorte les États à mettre en oeuvre des programmes de coopération
visant à assurer l’égalité des chances au profit des victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et les
encourage à proposer la création de programmes de coopération multilatérale à cette
même fin;
170. Invite les États à inclure la question de la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans les
programmes de travail des organismes d’intégration régionale et des instances
régionales de dialogue transfrontière;
171. Invite instamment les États à prendre conscience des difficultés que
rencontrent des populations de race, de couleur, d’ascendance, d’origine nationale
ou ethnique, de religion et de langue différente lorsqu’elles tentent de vivre
ensemble et d’édifier des sociétés multiraciales et multiculturelles harmonieuses;
elle invite également instamment les États à reconnaître qu’il importe d’examiner et
d’analyser l’exemple positif de sociétés multiraciales et multiculturelles qui ont
relativement bien réussi comme on en trouve dans la région des Caraïbes, et de
procéder à une étude systématique et à la mise en place des techniques, mécanismes,
politiques et programmes permettant de résoudre les conflits fondés sur des facteurs
liés à la race, à la couleur, à l’ascendance, à la langue, à la religion, à l’origine
nationale ou ethnique ainsi que des moyens d’édifier des sociétés multiraciales et
multiculturelles harmonieuses, et prie en conséquence l’Organisation
des Nations Unies et ses institutions spécialisées compétentes d’envisager la
création d’un centre international d’études multiraciales et multiculturelles et
d’élaboration des politiques pertinentes, qui serait chargé de cette importante tâche
dans l’intérêt de la communauté internationale;
172. Engage vivement les États à protéger l’identité nationale ou ethnique,
culturelle, religieuse et linguistique des minorités sur leurs territoires respectifs et à
mettre au point des mesures appropriées, législatives et autres, pour favoriser
l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité, afin de les protéger
contre toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et
d’intolérance qui y est associée. Dans ce contexte, les formes de discrimination
multiple devraient être pleinement prises en considération;
0221544f.doc 57
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173. Invite aussi instamment les États à assurer également la protection et la
promotion de l’identité des communautés historiquement défavorisées dans les
circonstances exceptionnelles où il peut être approprié de le faire;
174. Demande instamment aux États de prendre de nouvelles mesures ou de
renforcer celles qu’ils ont déjà prises, y compris par le biais de la coopération
bilatérale ou multilatérale, en vue de s’attaquer aux causes profondes du racisme, telles
que la pauvreté, le sous-développement et l’inégalité des chances, dont certaines
peuvent être liées à des pratiques discriminatoires qui font que des personnes,
en particulier les femmes et les enfants, sont vulnérables à la traite, ce qui peut
engendrer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui
y est associée;
175. Encourage les États, en coopération avec les organisations non
gouvernementales, à lancer des campagnes visant à indiquer clairement quels sont
les possibilités, limitations et droits en cas de migration, de façon à mettre chacun,
et en particulier les femmes, en mesure de prendre des décisions en connaissance de
cause et à empêcher que ces dernières ne soient victimes de la traite;
176. Invite instamment les États à adopter et mettre en oeuvre des politiques de
développement social fondées sur des données statistiques fiables et visant à réaliser
avant 2015 l’objectif consistant à répondre aux besoins fondamentaux de tous, tel
qu’il est fixé au paragraphe 36 du Programme d’action du Sommet mondial pour le
développement social tenu à Copenhague en 1995, en vue de réduire sensiblement
les disparités de conditions de vie dont souffrent les victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
notamment sur les plans de l’analphabétisme, de l’universalité de l’enseignement
primaire, de la mortalité néonatale, de la mortalité des moins de 5 ans, de la santé,
des soins de santé génésique pour tous et de l’accès à l’eau potable. Ces politiques
doivent être adoptées et mises en oeuvre dans un souci d’égalité entre les sexes;
Cadre juridique international
177. Engage instamment les États à continuer de coopérer avec le Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale et les autres organes de surveillance créés
en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme afin de promouvoir
l’application effective de ces instruments et la mise en oeuvre des recommandations
adoptées par ces organes au sujet de plaintes visant le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, grâce à un dialogue
constructif et transparent;
178. Demande que des ressources suffisantes soient allouées au Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale afin qu’il puisse s’acquitter pleinement de
son mandat et souligne qu’il est important de fournir des ressources suffisantes à
tous les organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies pour les droits
de l’homme;
Instruments internationaux généraux
179. Appuie les efforts de la communauté internationale, en particulier les
mesures prises sous les auspices de l’UNESCO pour promouvoir le respect et la
préservation de la diversité culturelle au sein des communautés et entre celles-ci
dans le but d’instaurer un monde multiculturel harmonieux, y compris l’élaboration
58 0221544f.doc
A/CONF.189/12
d’un instrument international éventuel à cet effet, en conformité avec les instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme;
180. Invite l’Assemblée générale des Nations Unies à envisager d’élaborer une
convention internationale globale et détaillée visant à protéger et promouvoir les
droits et la dignité des personnes handicapées et contenant en particulier des
dispositions portant sur les pratiques et traitements discriminatoires à leur encontre;
Coopération régionale/internationale
181. Invite l’Union interparlementaire à contribuer aux activités de l’Année
internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée en encourageant les parlements
nationaux à examiner les progrès accomplis sur la voie des objectifs de la
Conférence mondiale;
182. Encourage les États à participer aux dialogues régionaux sur les
problèmes de migration et les invite à songer à négocier des accords bilatéraux et
régionaux concernant les travailleurs migrants ainsi qu’à concevoir et à appliquer
des programmes avec des États d’autres régions en vue de protéger les droits des
migrants;
183. Exhorte les États, en consultation avec la société civile, à appuyer ou, si
nécessaire, à engager à l’échelle régionale des dialogues approfondis sur les causes
et les conséquences des migrations, axés non seulement sur l’application des lois et
les contrôles aux frontières, mais également sur la promotion et la protection des
droits de l’homme des migrants et le rapport entre migrations et développement;
184. Encourage les organisations internationales dont le mandat porte
spécifiquement sur les questions de migration à échanger des informations et à
coordonner leurs activités sur des questions touchant la discrimination, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée à l’égard des migrants, notamment des
travailleurs migrants, avec l’aide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme;
185. Se déclare profondément préoccupée par la gravité des souffrances des
populations civiles en cause et par le fardeau supporté par de nombreux pays
d’accueil, en particulier des pays en développement et des pays en transition, prie
les institutions internationales compétentes de veiller à ce qu’une assistance
financière et humanitaire d’urgence continue d’être apportée aux pays hôtes pour
leur permettre d’aider les victimes et de faire face sur une base équitable aux
difficultés des populations expulsées de leur foyer, demande des garanties
suffisantes pour permettre aux réfugiés d’exercer librement leur droit de retourner
dans leur pays d’origine de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité;
186. Encourage les États à conclure des accords bilatéraux, sous-régionaux,
régionaux et internationaux pour faire face au problème de la traite des femmes et
des enfants, en particulier des fillettes, ainsi qu’au trafic illicite des migrants;
187. Engage les États à promouvoir, selon qu’il conviendra, des échanges aux
niveaux régional et international entre les institutions nationales indépendantes et, le
cas échéant, d’autres organes indépendants compétents en vue de renforcer la
coopération pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
0221544f.doc 59
A/CONF.189/12
188. Invite instamment les États à soutenir les activités des organismes/centres
régionaux qui luttent contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée lorsqu’il en existe dans leur région, et recommande
qu’il en soit créé dans toutes les régions où il n’en existe pas. Ces
organismes/centres pourraient notamment: évaluer et suivre la situation en ce qui
concerne le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée, ainsi que la situation des individus ou des groupes qui en sont victimes
ou qui en font l’objet; cerner les tendances et les questions/problèmes; rassembler,
diffuser et échanger des informations, notamment celles qui sont utiles pour le
résultat de conférences régionales et de la Conférence mondiale, et constituer des
réseaux à ces fins; appeler l’attention sur des exemples de bonnes pratiques;
organiser des campagnes de sensibilisation; élaborer, en fonction des besoins et des
possibilités, des propositions, des solutions et des mesures de prévention en unissant
leurs forces et en oeuvrant de concert avec l’Organisation des Nations Unies,
les organisations régionales, les États et les institutions nationales de défense des
droits de l’homme;
189. Invite instamment les organisations internationales, dans le cadre de leurs
mandats, à contribuer à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
190. Encourage les organismes de financement et de développement ainsi que
les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies,
agissant chacun dans le cadre de leurs budgets ordinaires et selon les procédures
appliquées par leurs organes directeurs:
a) À assigner un rang de priorité particulier et à allouer suffisamment de
ressources financières, dans leurs domaines de compétences et au titre de leurs
budgets, à l’amélioration de la situation des victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, afin
de combattre les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie
et d’intolérance qui y est associée, et à faire participer les destinataires des projets à
leur élaboration et à leur mise en oeuvre;
b) À intégrer les principes et normes relatifs aux droits de l’homme dans
leurs politiques et programmes;
c) À envisager d’inclure dans les rapports qu’ils soumettent régulièrement à
leurs organes directeurs des renseignements sur leur contribution à la promotion de
la participation des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans le cadre de leurs programmes
et activités, ainsi que sur les efforts entrepris pour faciliter cette participation et pour
s’assurer que ces politiques et pratiques contribuent à l’élimination du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
d) À étudier les incidences de leurs politiques et de leurs pratiques sur les
victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée, et à veiller à ce que ces politiques et pratiques
contribuent à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
191. a) Invite les États à élaborer des plans d’action, en consultation avec
les institutions nationales pour les droits de l’homme, les autres institutions créées
par des lois pour lutter contre le racisme et la société civile et à communiquer au
60 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ces plans d’action et
d’autres documents pertinents sur les mesures entreprises pour donner effet aux
dispositions de la présente Déclaration et du présent Programme d’action;
b) Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,
dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale, de coopérer avec cinq éminents
experts indépendants de différentes régions, qui seront désignés par le Secrétaire
général parmi les candidats proposés par le Président de la Commission des droits de
l’homme, après consultation avec les groupes régionaux, et chargés de surveiller
la mise en oeuvre des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action.
Le Haut-Commissaire présentera chaque année un rapport d’activité sur la mise en
oeuvre de ces dispositions à la Commission des droits de l’homme et à l’Assemblée
générale, en tenant compte des renseignements et des observations émanant des
États, des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme compétents, des procédures spéciales et autres mécanismes de la
Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,
des organisations internationales et non gouvernementales et des institutions
nationales pour les droits de l’homme;
c) Se félicite de l’intention de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme de créer, au sein du Haut-Commissariat aux droits de l’homme,
une unité pour la promotion de la non-discrimination chargée de lutter contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et
de promouvoir l’égalité et la non-discrimination, et l’invite à envisager d’inclure
dans son mandat, entre autres, la compilation d’informations sur la discrimination
raciale et les faits qui s’y rattachent et sur les mesures de soutien et de conseil
d’ordre juridique et administratif aux victimes de la discrimination raciale, ainsi que
la collecte d’informations générales fournies par les États, les organisations
internationales, régionales et non gouvernementales et les institutions nationales
pour les droits de l’homme dans le cadre du mécanisme de suivi de la Conférence
mondiale;
d) Recommande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en
coopération avec les États, les organisations internationales, régionales et non
gouvernementales et les institutions nationales pour les droits de l’homme, de mettre
en place une base de données contenant des renseignements sur les moyens concrets
de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, en particulier les instruments internationaux et régionaux et les
législations nationales, y compris la législation contre la discrimination, ainsi que
sur les moyens juridiques de lutter contre la discrimination raciale; sur les recours
qu’offrent les mécanismes internationaux aux victimes de discrimination raciale,
ainsi que sur les recours au niveau national; sur les programmes d’enseignement et
de prévention mis en oeuvre dans divers pays et régions; sur les meilleures pratiques
pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée; sur les possibilités de coopération technique; et sur les études
scientifiques et documents spécialisés existants, et d’assurer l’accès le plus large
possible à cette base de données aux autorités compétentes et au grand public,
par l’intermédiaire de son site Web et par d’autres moyens appropriés;
192. Invite l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à continuer d’organiser des
0221544f.doc 61
A/CONF.189/12
réunions de haut niveau et autres consacrées au dialogue entre les civilisations et à
mobiliser des fonds et à promouvoir des partenariats à cette fin;
Haut-Commissariat aux droits de l’homme
193. Encourage le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme à poursuivre et à développer la pratique consistant à nommer et à désigner
des ambassadeurs de bonne volonté dans tous les pays du monde afin, entre autres,
de promouvoir le respect des droits de l’homme et une culture de tolérance et
d’approfondir la prise de conscience du fléau que constituent le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
194. Invite le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à poursuivre ses
efforts en vue de faire connaître davantage les travaux du Comité pour l’élimination
de la discrimination raciale et des autres organes conventionnels de l’Organisation
des Nations Unies pour les droits de l’homme;
195. Invite le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à mener des
consultations régulières avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture et les organisations non gouvernementales actives dans le
domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et à encourager
des activités de recherche visant à rassembler, à tenir à jour et à adapter les éléments
techniques, scientifiques, éducatifs et d’information que toutes les cultures du
monde ont mis au point pour lutter contre le racisme;
196. Prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’accorder une
attention particulière aux violations des droits de l’homme que subissent les
victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée, en particulier les migrants, y compris les travailleurs
migrants, de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la lutte
contre la xénophobie et d’élaborer, à cet effet, des programmes susceptibles d’être
mis en oeuvre dans les différents pays aux termes d’accords de coopération
appropriés;
197. Invite les États à aider le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à
élaborer et à financer, à la demande des États, des projets de coopération technique
visant spécifiquement à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
198. a) Invite la Commission des droits de l’homme à inclure dans le mandat des
rapporteurs spéciaux et des groupes de travail de la Commission des droits de
l’homme, en particulier le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
des recommandations pour qu’ils prennent en considération dans l’exercice de leurs
mandats, en particulier pour faire rapport à l’Assemblée générale et à la Commission
des droits de l’homme, les dispositions pertinentes de la Déclaration et du
Programme d’action, ainsi qu’à considérer les autres moyens appropriés de donner
suite à la Conférence mondiale;
b) Engage les États à collaborer avec les personnes qui ont un mandat dans
le cadre des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et
autres mécanismes des Nations Unies qui se rapportent au racisme, à la
discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, en
62 0221544f.doc
A/CONF.189/12
particulier avec les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les
représentants spéciaux;
199. Recommande à la Commission des droits de l’homme d’élaborer des
normes internationales destinées à renforcer et actualiser la législation
internationale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes;
Décennies
200. Exhorte les États et la communauté internationale à appuyer les activités
de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale;
201. Recommande que l’Assemblée générale envisage de proclamer une année
ou une décennie des Nations Unies contre la traite des êtres humains, en particulier
des femmes, des jeunes et des enfants, en vue de protéger leur dignité et leurs droits;
202. Exhorte les États, agissant en étroite coopération avec l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à promouvoir la mise en
oeuvre de la Déclaration et du Programme d’action sur une culture de paix et la
réalisation des objectifs de la Décennie internationale de la promotion d’une culture
de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde qui a été lancée
en 2001, et invite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture à contribuer à ces activités;
Peuples autochtones
203. Recommande que le Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies entreprenne une évaluation des résultats de la Décennie internationale
des populations autochtones (1995-2004) et fasse des recommandations concernant
la façon de célébrer la fin de cette décennie, y compris des mesures de suivi
appropriées;
204. Prie les États de fournir les ressources nécessaires pour la mise en place
d’une structure opérationnelle permettant d’asseoir sur une base solide le
développement futur de l’Instance permanente sur les questions autochtones au sein
du système des Nations Unies;
205. Invite instamment les États à coopérer avec le Rapporteur spécial sur la
situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations
autochtones et prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme de faire en sorte que le Rapporteur spécial puisse disposer de
toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à
l’accomplissement de son mandat;
206. Engage les États à mener à terme les négociations et à adopter le plus
rapidement possible le texte du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits
des peuples autochtones examiné par le Groupe de travail de la Commission des
droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration, conformément à la
résolution 1995/32 de la Commission des droits de l’homme en date du 3 mars 1995;
207. Demande instamment aux États, eu égard aux liens existants entre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
d’une part, et la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion sociale des populations et
des personnes à la fois aux niveaux national et international, d’autre part, de
0221544f.doc 63
A/CONF.189/12
renforcer leurs politiques et mesures visant à réduire les inégalités de revenu et de
richesse et de prendre, individuellement et dans le cadre de la coopération
internationale, les dispositions requises pour promouvoir et protéger les droits économiques,
sociaux et culturels d’une manière non discriminatoire;
208. Demande instamment aux États et aux organismes internationaux de
financement et de développement d’atténuer tous effets néfastes de la
mondialisation en examinant, entre autres, les incidences de leurs politiques et
pratiques sur les populations nationales en général et sur les peuples autochtones en
particulier, en veillant à ce que leurs politiques et pratiques contribuent à
l’élimination du racisme grâce à la participation des populations nationales et, en
particulier des peuples autochtones aux projets de développement, en démocratisant
plus avant les institutions financières internationales et en consultant les peuples
autochtones sur toute question susceptible d’influer sur leur intégrité physique,
spirituelle ou culturelle;
209. Invite les organismes de financement et de développement ainsi que les
programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, agissant
chacun dans le cadre de leur budget ordinaire et selon les procédures appliquées par
leurs organes directeurs:
a) À accorder une priorité spéciale et des ressources suffisantes, dans leurs
domaines de compétence, à l’amélioration de la condition des peuples autochtones,
en s’attachant plus particulièrement aux besoins des autochtones dans les pays en
développement, et notamment à l’élaboration de programmes spécifiques en vue de
la réalisation des objectifs de la Décennie internationale des populations
autochtones;
b) À mettre en oeuvre, par des voies appropriées et de concert avec les
peuples autochtones, des projets spéciaux destinés à soutenir leurs initiatives au
niveau communautaire et à faciliter l’échange d’informations et de savoir-faire
technique entre les peuples autochtones et les experts compétents;
Société civile
210. Invite les États à coopérer plus étroitement, à établir des partenariats et à
procéder à des consultations régulières avec les organisations non gouvernementales
et tous les autres secteurs de la société civile afin de tirer parti de leur expérience et
de leur savoir-faire, de façon à contribuer à la mise au point de législations, de
politiques et d’autres initiatives gouvernementales, ainsi qu’à les associer plus
étroitement à l’élaboration et à l’application de politiques et de programmes destinés
à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
associée;
211. Engage les dirigeants des communautés religieuses à continuer de faire
face au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y
est associée, notamment en encourageant et en organisant un dialogue et des
partenariats pour parvenir à la réconciliation, à l’apaisement et à l’harmonie au sein
des sociétés et entre les sociétés, invite les communautés religieuses à contribuer à
la revitalisation économique et sociale et encourage les chefs religieux à oeuvrer
pour une coopération et des contacts plus étroits entre les divers groupes raciaux;
212. Engage les États à établir des partenariats efficaces et à renforcer ceux
qui existent déjà et à fournir, selon qu’il conviendra, un appui à tous les éléments
64 0221544f.doc
A/CONF.189/12
concernés de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales
oeuvrant pour l’égalité entre les sexes et la promotion des femmes, en particulier les
femmes victimes d’une discrimination multiforme, afin de promouvoir une approche
intégrée et globale de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes et des fillettes;
Organisations non gouvernementales
213. Invite instamment les États à instaurer un climat ouvert et propice pour
permettre aux organisations non gouvernementales d’opérer librement et
ouvertement au sein de leurs sociétés, de façon à pouvoir contribuer efficacement à
l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée à travers le monde et à aider les organisations
communautaires à assumer un rôle plus étendu;
214. Demande aux États d’étudier les moyens d’élargir le rôle que jouent les
organisations non gouvernementales dans la société, notamment en approfondissant
les liens de solidarité entre les citoyens et en favorisant un renforcement de la
confiance par-delà les différences raciales et les différences de classes sociales, en
encourageant une participation accrue des citoyens et une plus large coopération
fondée sur le volontariat;
Secteur privé
215. Engage les États à prendre des mesures, notamment législatives, si besoin
est, pour s’assurer que les sociétés transnationales et les autres entreprises
étrangères ayant une activité sur leur territoire national, appliquent des principes et
des méthodes excluant le racisme et la discrimination, et encourage en outre les
milieux d’affaires, notamment les sociétés transnationales et les entreprises
étrangères, à collaborer avec les syndicats et d’autres groupes concernés de la
société civile en vue de mettre au point des codes de conduite volontaires pour
toutes les entreprises, destinés à prévenir, à traiter et à éliminer le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
Jeunes
216. Engage instamment les États à encourager une pleine et active
participation des jeunes et à les associer plus étroitement à la conception, à la
planification et à la mise en oeuvre d’activités destinées à combattre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et invite les
États, oeuvrant conjointement avec les organisations non gouvernementales et les
autres secteurs de la société, à favoriser le dialogue national et international entre les
jeunes sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, notamment dans le cadre du Forum mondial de la jeunesse du système des
Nations Unies et grâce à l’utilisation de nouvelles technologies, d’échanges et
d’autres activités;
217. Engage les États à encourager et à faciliter la création et le maintien de
mécanismes pour la jeunesse, mis au point par des organisations de jeunes, ainsi que
par des jeunes femmes et des jeunes hommes eux-mêmes, ayant vocation à lutter
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, notamment: en diffusant et échangeant des informations et en créant des
réseaux à ces fins; en organisant des campagnes de sensibilisation et en participant à
des programmes éducatifs multiculturels; en élaborant des propositions et des
0221544f.doc 65
A/CONF.189/12
solutions, en fonction des moyens et des besoins; en coopérant et en tenant
régulièrement des consultations avec des organisations non gouvernementales et
d’autres acteurs de la société civile afin de mettre au point des actions et des
programmes visant à promouvoir les échanges et le dialogue interculturels;
218. Engage les États, agissant en coopération avec les organisations
intergouvernementales, le Comité international olympique et les fédérations
sportives internationales et régionales, à intensifier la lutte contre le racisme dans le
sport, notamment en éduquant les jeunes du monde entier par le biais d’activités
sportives pratiquées sans aucune discrimination, et dans le droit-fil de l’esprit
olympique qui repose sur la compréhension entre les êtres humains, la tolérance,
la loyauté et la solidarité;
219. Reconnaît que le succès du présent programme d’action exigera une
volonté politique et un financement suffisant sur les plans national, régional et
international, ainsi qu’une coopération internationale.
66 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Résolutions adoptées par la Conférence
Résolution 1
Pouvoirs des représentants à la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée*
La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Ayant examiné le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et la
recommandation qui y figure,
Approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
Résolution 2
Soumission du rapport de la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée**
La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Réunie à Durban du 31 août au 8 septembre 2001,
Prie son Président de soumettre le rapport de la Conférence mondiale à
l’Assemblée générale à sa cinquante-sixième session.
Résolution 3
Remerciements au pays hôte**
Nous, représentants des États participant à la Conférence mondiale contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Réunis à Durban du 31 août au 8 septembre 2001,
1. Rendons à nouveau hommage à la lutte héroïque du peuple sud-africain
pour la liberté, l’égalité et la dignité;
2. Félicitons pour leur action le chef de l’État, le Gouvernement et le peuple
sud-africains, qui sont fermement déterminés à édifier une société harmonieuse et se
sont mobilisés en faveur du noble principe de la réconciliation, en dépit des
injustices du passé;
3. Exprimons notre gratitude et notre admiration à Mme Zuma, Présidente de
la Conférence, qui a dirigé les débats de main de maître et a fait preuve d’une
compétence et d’un dévouement qui ont contribué de façon décisive au succès de
nos délibérations;
4. Exprimons nos remerciements à l’Afrique du Sud pour avoir accueilli
la Conférence mondiale, grand rendez-vous mondial, dont le thème consacre les
valeurs humanistes sous leur forme la plus accomplie, et pour avoir déployé, dans ce
cadre, des efforts considérables pour créer les conditions propres à assurer le succès
de la Conférence, grâce au sens des responsabilités et du dialogue, à l’esprit de
coopération et à la persévérance qui ont guidé son action tout au long de nos
délibérations.
* Adoptée à la 16e séance plénière, le 5 septembre 2001.
** Adoptée à la 20e séance plénière, le 8 septembre 2001.
0221544f.doc 67
A/CONF.189/12
Résolution 4
Remerciements à Mme Mary Robinson***
Nous, représentants des États participant à la Conférence mondiale contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Réunis à Durban du 31 août au 8 septembre 2001,
1. Exprimons notre profonde gratitude, notre estime et notre considération à
Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et
Secrétaire générale de la Conférence mondiale, dont l’action a constamment été
inspirée par le souci de faire triompher la cause des droits de l’homme;
2. Félicitons Mme Mary Robinson d’avoir, avec conviction et persévérance,
fait avancer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits
de l’homme, grâce en particulier à l’adoption d’une approche fondée sur l’ouverture
d’esprit, le dialogue et la coopération;
3. Exprimons à Mme Mary Robinson, en sa qualité de Secrétaire générale de
la Conférence mondiale, nos vifs remerciements pour les efforts inlassables qu’elle a
déployés au cours du processus préparatoire et durant la Conférence pour assurer le
succès de cet important rendez-vous.
*** Adoptée à la 20e séance plénière, le 8 septembre 2001.
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A/CONF.189/12
Chapitre II
Participation et organisation des travaux
A. Dates et lieu de la Conférence
1. La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée s’est tenue à Durban (Afrique du Sud)
du 31 août au 8 septembre 2001, conformément à la résolution 52/111 de
l’Assemblée générale, en date du 12 décembre 1997. Durant cette période, la
Conférence a tenu 20 séances plénières.
B. Ouverture de la Conférence
2. La Conférence a été ouverte par le Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies, M. Kofi Annan. Le texte de la déclaration liminaire du Secrétaire
général figure dans l’annexe II du présent rapport.
C. Participation
3. Les États ci-après étaient représentés à la Conférence:
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
États-Unis d’Amérique
Éthiopie
Ex-République
yougoslave de Macédoine
0221544f.doc 69
A/CONF.189/12
Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Guyana
Haïti
Honduras
Hongrie
Îles Salomon
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d’)
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Koweït
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mongolie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République de Corée
République démocratique
du Congo
République démocratique
populaire lao
République de Moldova
République dominicaine
République populaire
démocratique de Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d’Irlande du Nord
Rwanda
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thaïlande
70 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Venezuela
Viet Nam
Yémen
Yougoslavie
Zambie
Zimbabwe
4. Le lundi 3 septembre 2001, les délégations d’Israël et des États-Unis
d’Amérique se sont retirées de la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
5. L’entité ci-après était également représentée:
Palestine
6. Les organisations énumérées ci-après, qui ont reçu de l’Assemblée générale
une invitation permanente à participer en qualité d’observateurs aux sessions et aux
travaux de toutes les conférences internationales réunies sous les auspices de
l’Assemblée générale, étaient représentées à la Conférence:
Communauté andine
Comité consultatif juridique afro-asiatique
Secrétariat du Commonwealth
Communauté des pays de langue portugaise
Conseil de l’Europe
Communauté européenne
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Banque interaméricaine de développement
Comité international de la Croix-Rouge
Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge
Organisation internationale pour les migrations
Organisation internationale de la francophonie
Ligue des États arabes
Organisation de l’unité africaine
Organisation des États américains
Organisation de la Conférence islamique
Communauté de développement de l’Afrique australe
Ordre souverain et militaire de Malte
7. Parmi les membres associés des commissions régionales étaient représentées:
Les îles Vierges américaines
8. Les institutions spécialisées suivantes étaient représentées:
Organisation internationale du Travail
Fonds monétaire international
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Banque mondiale
Organisation mondiale de la santé
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
0221544f.doc 71
A/CONF.189/12
9. Parmi les organisations et autres entités intergouvernementales était
représenté:
Le Comité international olympique
10. Les organes, organismes, programmes et mécanismes pertinents des
Nations Unies, y compris les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme,
ci-après étaient représentés:
a) Fonds et programmes des Nations Unies
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Fonds des Nations Unies pour l’enfance
Programme des Nations Unies pour le développement
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population
b) Autres entités des Nations Unies
Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
Université des Nations Unies
c) Instituts de recherche et de formation
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social
d) Commissions régionales
Commission économique pour l’Afrique
Commission économique pour l’Europe
Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes
Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale
e) Organes et mécanismes chargés des droits de l’homme
Commission des droits de l’homme
Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme
Comité des droits de l’homme
Comité contre la torture
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Comité des droits de l’enfant
Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la
promotion et de la protection des droits de l’homme
Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de la promotion et
de la protection des droits de l’homme
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur les formes
contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la liberté de
religion ou de conviction
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur les droits de
l’homme des migrants
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la promotion
et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
72 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation
des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la violence
contre les femmes, ses causes et ses conséquences
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé
d’examiner la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté
11. Les institutions nationales des droits de l’homme suivantes étaient
représentées:
Canadian Human Rights Commission
Centre de promotion des droits de la personne humaine et prévention du
génocide, Burundi
Comisionado Nacional de los Derechos Humanos, Honduras
Comité sénégalais des droits de l’homme
Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Tunisie
Commissariat aux droits de l’homme, à la lutte contre la pauvreté et à
l’insertion, Mauritanie
Commission fédérale contre le racisme, Suisse
Commission nationale des droits de l’homme du Togo
Commission nationale consultative des droits de l’homme, France
Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Niger
Commission nationale des droits de l’homme, Tchad
Commission nationale des droits de l’homme, Madagascar
Commission nationale des droits de l’homme, Rwanda
Commission nationale pour les droits de l’homme, Grèce
Commission on Human Rights and Administrative Justice, Ghana
Commission on Human Rights, Philippines
Conseil consultatif des droits de l’homme, Maroc
Danish Center for Human Rights
Defensoría del Pueblo, Colombie
Defensoría del Pueblo, Pérou
Defensoría del Pueblo, Venezuela
Defensor de Pueblo, Argentine
Fiji Human Rights Commission
Human Rights and Equal Opportunity Commission, Australie
Human Rights Commission, Irlande
Human Rights Commission, Malaisie
Human Rights Commission, Maurice
Human Rights Commission, Nouvelle-Zélande
Human Rights Commission, Sri Lanka
Malawi Human Rights Commission
Mexican National Human Rights Commission
National Commission on Human Rights and Freedoms, Cameroun
National Commission on Human Rights, Indonésie
National Human Rights Commission, Inde
National Human Rights Commission, Népal
National Human Rights Commission, Nigéria
National Ombudsman, Ukraine
Office of Public Defender, Géorgie
Ombudsman against Ethnic Discrimination, Suède
Permanent Human Rights Commission, Zambie
0221544f.doc 73
A/CONF.189/12
Procuraduria de los Derechos Humanos, Guatemala
Republic of Albania People’s Advocate
South African Human Rights Commission
Standing Committee on Human Rights, Kenya
The Danish Board for Ethnic Equality
The National Human Rights Commission of Mongolia
The Palestinian Independant Commission for Citizen’s Rights
Uganda Human Rights Commission
12. Un grand nombre d’organisations non gouvernementales ont assisté à la
Conférence. La liste des organisations non gouvernementales accréditées pour
participer à la Conférence est publiée sous la cote A/CONF.189/INF.1. Des
renseignements sur les manifestations parallèles et annexes, y compris celles qui ont
été organisées par des organisations non gouvernementales, sont fournis dans
l’annexe V du présent rapport.
D. Élection du Président de la Conférence
13. À la 1re séance plénière, le 31 août 2001, la Conférence a élu par acclamation
Mme Nkosazana Dlamini Zuma (Afrique du Sud) Présidente de la Conférence. La
déclaration liminaire de la Présidente de la Conférence est reproduite dans
l’annexe II du présent rapport.
E. Déclarations liminaires
14. Le Président de la République sud-africaine, S. E. M. Thabo Mbeki, le
Président de l’Assemblée générale, M. Harri Holkeri, et la Secrétaire générale de la
Conférence mondiale, Mme Mary Robinson, ont fait des déclarations liminaires. Le
texte de ces déclarations est reproduit dans l’annexe II du présent rapport.
F. Messages de chefs d’État et autres personnalités
15. La Conférence a reçu des messages de félicitations de
S. E. M. Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République tunisienne, et de
S. E. M. Nelson Mandela, ancien Président de la République sud-africaine.
G. Adoption du règlement intérieur
16. À sa 1re séance plénière, le 31 août 2001, la Conférence a adopté, en tant que
règlement intérieur de la Conférence, le règlement intérieur provisoire
(A/CONF.189/2) que le Comité préparatoire de la Conférence avait recommandé à
sa première session dans sa décision PC.1/4 en date du 4 mai 2000.
H. Élection des membres du Bureau autres que le Président
17. À ses 1re et 2e séances plénières, le 31 août et le 1er septembre 2001, la
Conférence a, conformément à l’article 17 de son règlement intérieur, élu les
membres du Bureau suivants:
74 0221544f.doc
A/CONF.189/12
21 Vice-Présidents (répartis entre les différents groupes régionaux):
États d’Afrique: Kenya, Nigéria, Sénégal, Tunisie
États d’Asie: Chine, Inde, Iraq, Pakistan
États d’Europe orientale: Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Croatie, Slovaquie
États d’Amérique latine et des Caraïbes: Barbade, Chili, Cuba, Mexique
États d’Europe occidentale et autres États: Belgique, Canada, Norvège, Suède
Rapporteur général de la Conférence:
Mme Edna Maria Santos Roland (Brésil)
Comité plénier:
Président: M. Claudio Moreno (Italie)
Comité de rédaction:
Président: M. Ali Khorram (République islamique d’Iran)
I. Adoption de l’ordre du jour de la Conférence
18. À sa 1re séance plénière, le 31 août 2001, la Conférence a adopté, en tant
qu’ordre du jour de la Conférence, l’ordre du jour provisoire (A/CONF.189/1) que le
Comité préparatoire de la Conférence avait recommandé à sa troisième session dans
sa décision PC.3/2 en date du 10 août 2001, tel qu’il a été modifié par la
Conférence. L’ordre du jour adopté est libellé comme suit:
1. Ouverture de la Conférence.
2. Élection du Président.
3. Déclarations liminaires.
4. Adoption du règlement intérieur.
5. Élection des membres du Bureau autres que le Président.
6. Pouvoirs des représentants à la Conférence:
a) Désignation des membres de la Commission de vérification des
pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs;
7. Adoption de l’ordre du jour.
8. Organisation des travaux.
9. Thèmes de la Conférence:
• Sources, causes, formes et manifestations contemporaines du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
• Les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée;
• Mesures en matière de prévention, d’éducation et de protection visant à
éliminer, aux échelons national, régional et international, le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
0221544f.doc 75
A/CONF.189/12
• Recours utiles, voies de droit, réparation, mesures d’indemnisation* et autres
mesures à prévoir aux échelons national, régional et international;
• Stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective, notamment la
coopération internationale et le renforcement des mécanismes mis en place par
l’Organisation des Nations Unies et autres mécanismes internationaux pour
lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, et suivi.
10. Adoption du document final et du rapport de la Conférence.
J. Organisation des travaux, notamment constitution
du Comité plénier et du Comité de rédaction
et de ses deux groupes de travail
(Groupe de travail sur le projet de déclaration
et Groupe de travail sur le projet de programme d’action)
19. À sa 1re séance plénière, le 31 août 2001, la Conférence a, conformément à
l’article 47 de son règlement intérieur, constitué le Comité plénier et le Comité de
rédaction, y compris ses deux groupes de travail: le Groupe de travail sur le projet
de déclaration et le Groupe de travail sur le projet de programme d’action.
K. Désignation des membres de la Commission de vérification
des pouvoirs
20. À sa 1re séance plénière, le 31 août 2001, la Conférence a, conformément à
l’article 4 de son règlement intérieur, créé une Commission de vérification des
pouvoirs composée de représentants des États suivants: Bahamas, Chine, Équateur,
États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Gabon, Irlande, Maurice et Thaïlande.
L. Questions diverses
21. La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée a conclu ses travaux le 8 septembre
2001. Il avait été initialement prévu qu’elle se terminerait le 7 septembre 2001.
* Les termes «mesures d’indemnisation» sont utilisés sans préjudice des résultats de la Conférence.
76 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Chapitre III
Débat général
1. De sa 2e séance à sa 19e séance, tenues du 1er au 7 septembre 2001, la
Conférence a tenu un débat général sur le point 9 de l’ordre du jour concernant les
thèmes ci-après: i) Sources, causes, formes et manifestations contemporaines du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée; ii) Les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l’intolérance qui y est associée; iii) Mesures en matière de prévention,
d’éducation et de protection visant à éliminer, aux échelons national, régional et
international, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui
y est associée; iv) Recours utiles, voies de droit, réparation , mesures
d’indemnisation* et autres mesures à prévoir aux échelons national, régional et
international; v) Stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective,
notamment la coopération internationale et le renforcement des mécanismes mis en
place par l’Organisation des Nations Unies et autres mécanismes internationaux
pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, et suivi.
2. Des représentants d’États et d’autres entités, d’organisations
intergouvernementales, de commissions régionales et de membres associés de
commissions régionales, d’institutions spécialisées, d’organes, d’organismes et de
programmes ainsi que de mécanismes pertinents de l’Organisation des
Nations Unies, y compris d’organes et de mécanismes du domaine des droits de
l’homme, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non
gouvernementales ont fait des déclarations à la Conférence.
3. À la 2e séance, le 1er septembre, la Conférence a entendu des déclarations
faites par la Présidente de la République de Lettonie, S. E.
Mme Vaira Vike-Freiberga, le Président de la République algérienne démocratique et
populaire, S. E. M. Abdelaziz Bouteflika, le Président de la République fédérale du
Nigéria, S. E. M. Olusegun Obasanjo, le Président de la République du Sénégal,
S. E. M. Abdoulaye Wade, le Président de la République du Cap-Vert,
S. E. M. Pedro Pires, le Président de la République togolaise, S. E.
M. Gnassingbe Eyadema, le Président de la République de Cuba, S. E.
M. Fidel Castro, le Président de la République du Congo, S. E.
M. Denis Sassou Nguesso, le Président de la République de l’Ouganda,
S. E. M. Yoweri Kaguta Museveni, le Premier Ministre de la République du
Mozambique, S. E. M. Pascoal Mocumbi, le Vice-Président de la République
gabonaise, S. E. M. Didjob Divungi Di Ndinge, et le Président de l’Autorité
palestinienne, S. E. M. Yasser Arafat.
4. À la 3e séance, le 1er septembre, la Conférence a entendu des déclarations faites
par le deuxième Vice-Président de la République du Panama, S. E.
M. Dominador Kaiser Bazan, le Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires
étrangères de la Belgique, S. E. M. Louis Michel (au nom de l’Union européenne; la
Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne,
la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie se sont
associées à la déclaration), le Ministre de l’industrie, de l’emploi et des
communications de la Suède, S. E. Mme Mona Sahlin, le Premier Ministre adjoint de
* Les termes «mesures d'indemnisation» sont utilisés sans préjudice des résultats de la Conférence.
0221544f.doc 77
A/CONF.189/12
la Croatie, S. E. Mme Jeljka Antunovic, le Premier Ministre adjoint de la Slovaquie,
S. E. M. Lubomir Fogas, le Ministre de la planification et de la coopération du Chili,
S. E. Mme Alejandra Krauss Valle, le Ministre des affaires étrangères et de la
coopération de la Mauritanie, S. E. M. Dah Ould Abdi, le Ministre des affaires
étrangères de la République fédérale d’Allemagne, S. E. M. Joschka Fischer, le
Ministre des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein, S. E.
M. Ernst Walch, le Ministre chargé des négociations du Traité de Waitangi et
Ministre adjoint de la justice de la Nouvelle-Zélande, S. E. Mme Margaret Wilson, et
le Ministre de la justice, de l’égalité et de la réforme de la législation de l’Irlande,
S. E. M. John O’Donoghue.
5. À la même séance, des déclarations ont été faites par le Président de la
cinquante-septième session de la Commission des droits de l’homme,
M. Leandro Despouy, l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le
développement, M. Mark Malloch Brown, et le Haut-Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers.
6. À la 4e séance, le 1er septembre, la Conférence a entendu des déclarations
faites par le Ministre fédéral des affaires étrangères de la Yougoslavie,
S. E. M. Goran Svilanovic, le Ministre délégué à la coopération et à la francophonie
de la France, S. E. M. Charles Josselin, le Ministre du travail de la Finlande,
S. E. Mme Tarja Filatov, le Ministre des affaires étrangères de la Slovénie,
S. E. M. Dimitrij Rupel, le Ministre des affaires étrangères de l’Italie,
S. E. M. Renato Ruggiero, le Ministre des affaires étrangères de la coopération
régionale de Maurice, S. E. M. Anil K. Gayan, le Ministre de l’intérieur du
Danemark, S. E. Mme Karen Jespersen, le Ministre des affaires sociales de l’Islande,
S. E. M. Pall Petursson, le Ministre de la justice des Émirats arabes unis,
S. E. M. Mohammed bin Nukhaira Al Dahri, le Ministre des affaires étrangères de la
République islamique d’Iran, S. E. M. Kamal Kharrazi, le Ministre des affaires
étrangères d’Andorre, S. E. M. Juli Minoves-Triquell, le Ministre des affaires
étrangères de Haïti, S. E. M. Joseph Philippe Antonio, le Ministre des affaires
sociales du Nicaragua, S. E. Mme Jamileth Bonilla, le Ministre des affaires ethniques
de l’Estonie, S. E. Mme Katrin Saks, le Ministre de la justice du Brésil, S. E. M. José
Gregori, le Ministre adjoint des affaires étrangères de la Grèce, S. E. Mme Elissavet
Papazoi, et l’Envoyé spécial du Président de la République de Sri Lanka et Président
adjoint de la Commission nationale du plan de Sri Lanka, S. E. M. Lakshman
Jayakody.
7. À la même séance, le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour
l’enfance, Mme Carol Bellamy, a fait une déclaration.
8. À la 5e séance, le 1er septembre, la Conférence a entendu des déclarations
faites par le Ministre du travail et des affaires sociales de l’Espagne, S. E. M. Juan
Carlos Aparicio Perez, le Ministre des affaires étrangères du Pakistan,
S. E. M. Abdul Sattar, le Ministre de la justice de l’Éthiopie, S. E. M. Worede-Wold
Wolde, le Ministre de la communication du Burundi et porte-parole du
Gouvernement, S. E. M. Luc Rukingama, le Ministre de la justice et des droits
de l’homme de l’Argentine, S. E. M. Jorge Enrique de la Rua, le Secrétaire d’État du
Canada (Multiculturalisme) (Condition de la femme), S. E. Mme Hedy Fry, le
Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des droits de l’homme, des
communications et des relations avec la Chambre des députés de la Tunisie,
S. E. M. Slaheddine Maaoui, le Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères
78 0221544f.doc
A/CONF.189/12
de la Roumanie, S. E. M. Mihnea Motoc, le Vice-Ministre des affaires étrangères de
l’Autriche, S. E. M. Albert Rohan, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la
Pologne, S. E. Mme Grazyna Bernatowicz, le Vice-Ministre des affaires étrangères de
la Lituanie, S. E. M. Oskaras Jusys, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la
République démocratique populaire lao, S. E. M. Phongsavath Boupha, le Secrétaire
parlementaire du Ministre de l’immigration et des affaires multiculturelles de
l’Australie, S. E. Mme Kay Paterson, le Sous-Secrétaire du Ministère des affaires
étrangères d’Oman, S. E. M. Sayyid Badr Hamad al Bu Saidi, le Secrétaire
parlementaire principal aux affaires étrangères de Singapour, S. E. M. Zainul Abidin
Mohamed Rasheed, et le Représentant permanent de la Jordanie auprès de l’Office
des Nations Unies à Genève, S. E. M. Shihan Madi.
9. À la même séance, les représentants de la Grèce et de la Turquie ont fait des
déclarations dans l’exercice du droit de réponse.
10. À la 6e séance, le 2 septembre, la Conférence a entendu des déclarations faites
par le Président de la Bosnie-Herzégovine, S. E. M. Jozo Krizanovic, le
Vice-Président de la République d’Afrique du Sud, S. E. M. Jacob Zuma, le Premier
Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères de la République tchèque,
S. E. M. Jan Kavan, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération du
Maroc, S. E. M. Mohamed Benaissa, le représentant du Ministère des affaires
étrangères de l’Arménie, S. E. M. Vahram Kazhoyan, le Ministre des affaires
étrangères de l’Arménie, S. E. M. Vartan Oskanian, le Ministre des affaires
étrangères de l’Égypte, S. E. M. Ahmed Maher El Sayed, le Ministre de la justice et
des droits de l’homme de l’Indonésie, S. E. M. Yusril Ihza Mahendra, le Ministre
des affaires intérieures du Bhoutan, S. E. M. Lyonpo Thinley Gyamtsho, le Ministre
d’État chargé des affaires étrangères du Koweït, S. E. Sheikh M. Mohammed Sabah
Al-Salem Al-Sabah, et le Ministre des affaires étrangères et de l’intégration
africaine du Bénin, S. E. M. Kolawolé A. Idji.
11. À la même séance, le Secrétaire général de la Ligue des États arabes,
S. E. M. Amre Moussa, et le Secrétaire général adjoint de l’Organisation de l’unité
africaine, S. E. M. Said Djinnit, ont fait des déclarations.
12. À la 6e séance également, le Président du Conseil économique et social,
M. Martin Belinga-Eboutou, et le Vice-Président de la Banque mondiale chargé des
affaires extérieures et des Nations Unies, M. Mats Karlsson, ont fait des
déclarations.
13. À la 7e séance, le 2 septembre, la Conférence a entendu des déclarations faites
par le Vice-Président de la République de Zambie, S. E. M. Enoch P. Kavindele, le
Premier Ministre adjoint du Royaume du Swaziland, S. E. M. Arthur R. V. Khoza, le
Vice-Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur du
Luxembourg, S. E. Mme Lydie Polfer, le Ministre des affaires étrangères et de la
coopération internationale de la République-Unie de Tanzanie, S. E. M. Jakaya
M. Kikwete, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du
Kenya, S. E. M. Christopher M. Obure, le Ministre des affaires étrangères du
Lesotho, S. E. M. Motsoahae Thomas Thabane, le Ministre d’État chargé des
affaires extérieures de l’Inde, S. E. M. Omar Abdullah, le Ministre chargé des
questions relatives à l’égalité des sexes de la République de Corée, S. E. Mme Han
Myeong-Sook, le Ministre de la justice et de l’ordre public de Chypre,
S. E. M. Nicos Koshis, le Ministre de la justice du Soudan, S. E. M. Ali Mohamed
Osman Yasin, le Ministre des affaires étrangères du Venezuela, S. E. M. Luis
0221544f.doc 79
A/CONF.189/12
Alfonso Dávila García, le Ministre des affaires étrangères du Malawi,
S. E. M. Lilian E. Patel, et le Ministre des affaires étrangères de la République arabe
syrienne, S. E. M. Farouk Al-Shara.
14. À la même séance, le Directeur général de l’Organisation internationale du
Travail, M. Juan Somavia, a fait une déclaration.
15. À la 7e séance également, les représentants de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et
de la Turquie ont fait des déclarations dans l’exercice du droit de réponse.
16. À la 8e séance, le 2 septembre, la Conférence a entendu des déclarations du
Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Angola, S. E. M. Georges Chikoti, du
Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères de la Jamaïque,
S. E. M. Stafford Neil, du Président de la Commission citoyenne d’études contre la
discrimination du Mexique, S. E. M. Gilberto Rincón Gallardo, du Ministre pour
l’Afrique du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Mme la
baronne Amos de Brondesbury, du Ministre de la politique urbaine et de
l’intégration des minorités ethniques des Pays-Bas, S. E. M. Roger van Boxtel, du
Ministre des affaires étrangères de l’Érythrée, S. E. M. Ali Said Abdella, du
Ministre de la justice de la Namibie, S. E. M. Ernst N. Tjiriange, du Ministre des
affaires étrangères de l’Afghanistan, S. E. M. A. Abdullah, du Ministre de la justice
et des libertés publiques de la Côte d’Ivoire, S. E. M. Oulaï Siene, du Ministre des
droits de l’homme de la République démocratique du Congo,
S. E. M. Ntumba Luaba Lumu, du Secrétaire d’État à la promotion des droits de
l’homme du Burkina Faso, S. E. Mme Monique Ilboudo, du Vice-Ministre des
affaires étrangères de la République populaire de Chine, S. E. M. Wang Guangya, du
Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Japon, S. E. Mme Kaori Maruya, du
Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Hongrie, S. E. M. Iván Bába, du
Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Arabie saoudite,
S. A. le Prince Torki bin Mohammed Al-Kaber, et du Ministre adjoint des affaires
étrangères de la Fédération de Russie, S. E. M. Serguei Ordzhonikidze.
17. À la même séance, le Directeur général de la Commission européenne, Mme
Odile Quintin, (s’exprimant au nom de la Communauté européenne) a fait une
déclaration.
18. À la 9e séance, le 3 septembre, la Conférence a entendu des déclarations du
Ministre du développement international de la Norvège,
S. E. Mme Anne Kristin Sydnes, du Haut-Commissaire du Belize au Royaume-Uni,
S. E. M. Assad Shoman, du Vice-Ministre des affaires étrangères du Costa Rica,
S. E. Mme Elayne Whyte Gómez, du Secrétaire d’État du Ministère des affaires
étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Viktor Gaber, du
Ministre adjoint des affaires étrangères du Ghana, S. E. M. Alhaji Mustapha Idris,
du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères du Liban,
S. E. M. Zouheir Hamdan, du Représentant permanent des Philippines auprès de
l’Office des Nations Unies à Genève, S. E. M. Samuel T. Ramel, de l’Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de l’Ukraine en Afrique du Sud,
S. E. M. Igor Turyansky, du Directeur adjoint du Département des traités et des
affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan,
S. E. M. Tofig Musayev, du Représentant permanent du Bangladesh auprès de
l’Office des Nations Unies à Genève, S. E. M. Toufiq Ali, du pro-vice-recteur
de l’Université des Antilles occidentales de la Barbade, S. E. M. Hilary Beckles,
du Haut-Commissaire du Guyana au Royaume-Uni, S. E. M. L. K. N. Singh, et du
80 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Directeur général adjoint du Ministère des affaires étrangères d’Israël,
S. E. M. Mordechai Yedid.
19. À la même séance, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe,
S. E. M. Walter Schwimmer, et le Secrétaire général de l’Organisation de la
Conférence islamique, S. E. M. Abdelouahed Belkeziz, ont fait des déclarations.
20. À la 10e séance, le 3 septembre, la Conférence a entendu des déclarations du
Directeur du Cabinet de la présidence et Chef adjoint du Comité national suprême
pour les droits de l’homme du Yémen, S. E. M. Ali Mohammed Al-Anisi, du
Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de l’Albanie,
S. E. M. Eduard Sulo, du Ministre adjoint des affaires étrangères de la Bulgarie,
S. E. M. Petko Draganov, du Ministre de la justice du Zimbabwe,
S. E. M. P. A. Chinamasa, du Secrétaire du Comité général populaire de l’unité
africaine de la Jamahiriya arabe libyenne, S. E. M. Ali Abdussalam Treiki, du
Ministre du travail et de la sécurité sociale du Kazakhstan,
S. E. M. Alikhan Baymenov, du Ministre adjoint des affaires étrangères du
Viet Nam, S. E. M. Nguyen Phu Binh, du Conseiller et envoyé spécial du Ministre
des affaires étrangères de la Thaïlande, S. E. M. Pracha Guna-Kasem, et du
Sous-Secrétaire du Ministère des affaires étrangères de l’État du Qatar,
S. E. M. Abdul Rahman H. Al-Attiyah.
21. À la même séance, des déclarations ont été faites par le Directeur général
adjoint pour les sciences sociales et humaines de l’Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture, M. Pierre Sané, le Vice-Président de la
Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
M. Ali Bandiare, le Secrétaire général de l’Organisation consultative juridique pour
l’Asie et l’Afrique, M. Wafik Kamil, l’Observateur permanent de l’Organisation
internationale de la francophonie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève,
M. Xavier Michel, le Chef de la Division des organisations internationales du
Comité international de la Croix-Rouge, M. Francis Amar, le Directeur du Service
juridique et du Cabinet de l’Organisation internationale pour les migrations,
M. Richard C. Perruchoud, et le Président du Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale et Président de la treizième réunion des présidents des organes
créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
M. Michael E. Sherifis.
22. Également à la 10e séance, les représentants de Chypre, de l’Iraq, du Koweït et
de la Turquie ont fait des déclarations dans l’exercice du droit de réponse. À la
même séance, l’observateur de la Palestine a fait une déclaration dans l’exercice du
droit de réponse.
23. À la 11e séance, le 3 septembre, la Conférence a entendu des déclarations du
Haut-Commissaire chargé de l’immigration et des minorités ethniques du Portugal,
S. E. M. José Leitão, du Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’Office des
Nations Unies à Genève, S. E. M. Samir Al-Nima, de l’Ambassadeur de la
République dominicaine en mission spéciale, S. E. M. Rubén Silié, du chef de la
délégation de l’État de Bahreïn, S. E. M. Ibrahim Ali Al-Majed, de la Directrice des
droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères du Paraguay, S. E. Mme
Soledad Villara, du Représentant permanent de la Turquie auprès de l’Office des
Nations Unies à Genève, S. E. M. Murat Sungar, du Représentant permanent du
Népal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, S. E. M. Ram Simkhada,
de l’Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’Office des Nations Unies à
0221544f.doc 81
A/CONF.189/12
Genève, S. E. l’archevêque Diarmuid Martin, du chef de la délégation équatorienne,
S. E. M. Francisco Proano Arandi, du Ministre des affaires étrangères et de la
coopération des Comores, S. E. M. Souef Mohamed El-Amine, du Ministre de
l’intérieur de Malte, S. E. M. Tonio Borg, et du Ministre, Directeur de l’Institut
agraire national du Honduras, S. E. M. Anibal Delgado Fiallos.
24. À la même séance, une déclaration a été faite par le chef de la délégation de
l’Ordre souverain militaire de Malte, S. E. M. Mark J. Wolff.
25. Également à la 11e séance, la Directrice exécutive adjointe (Gestion) du Fonds
des Nations Unies pour la population, Mme Imelda Henkin, a fait une déclaration.
26. À la 12e séance, le 4 septembre, des déclarations ont été faites par la Présidente
de la Conférence, S. E. Mme Nkosazana Dlamini Zuma, et la Secrétaire générale de
la Conférence et Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,
Mme Mary Robinson.
27. Également à la 12e séance, la Conférence a entendu des déclarations du
Ministre de la justice de la Gambie, S. E. M. Joseph Henry Joof, du Ministre de la
justice et des relations institutionnelles du Rwanda, S. E. M. Jean de Dieu Mucyo,
du chef de la délégation de la République populaire démocratique de Corée, S. E.
M. Ri Yong Ho, du Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, S. E.
M. Alyaksandr Sychov, du Vice-Ministre de la justice et de l’intérieur de la
Mongolie, S. E. M. Munkh-Orgil Tsend, du Ministre de l’information de la Malaisie,
S. E. M. Mohd Khalil Yaakob, de l’Ambassadeur de la Sierra Leone en Éthiopie et
Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l’Organisation de l’unité
africaine et de la Commission économique pour l’Afrique de l’ONU, S. E.
M. Alhaj Fode M. Dabor, du chef de la délégation colombienne, S. E.
M. Jaime Giron Duarte, du représentant du Gouvernement royal du Cambodge,
S. E. M. Hor Lat, et du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires fidjiennes
des Fidji, S. E. M. Ratu Epeli Nailatikau.
28. À la même séance, des déclarations ont été faites par la Présidente de
l’Assemblée nationale de l’Afrique du Sud, Mme Frene Ginwala (au nom de l’Union
interparlementaire), la Directrice générale adjointe de la Commission économique et
sociale pour l’Asie occidentale, Mme Mariam Al-Awadhi, le représentant de la
Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes,
M. Martin Hopenhayn, la Secrétaire exécutive adjointe de la Commission
économique pour l’Afrique, Mme Leila Ben Barka, et le représentant du Centre des
Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), M. Joseph Igbinedion.
29. Également à la 12e séance, le représentant de l’Arménie a fait une déclaration
dans l’exercice du droit de réponse.
30. À la 13e séance, le 4 septembre, la Conférence a entendu des déclarations du
Haut-Commissaire de la Trinité-et-Tobaggo au Nigéria, S. E. M. Patrick Edwards,
du Ministre des affaires présidentielles et de l’administration publique du Botswana,
S. E. M. Thebe D. Mogami, du chef de la délégation de Tuvalu,
S. E. M. Iftikahar Ahmad Ayaz, du Représentant permanent de Madagascar auprès
de l’Office des Nations Unies à Genève, S. E. M. Maxime Zafera.
31. À la même séance, des déclarations ont été faites par le Ministre d’État aux
affaires extérieures des îles Vierges américaines, S. E. M. Carlyle G. Corbin, la
Secrétaire exécutive de la Communauté des pays de langue portugaise,
82 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Mme Dulce Maria Pereira, la Vice-Présidente de la Banque interaméricaine de
développement, Mme K. Burke Dillon, le Vice-Président de la Commission africaine
des droits de l’homme et des peuples, M. M. Kamel Rezag-Bara, le Directeur
exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, M. Peter Piot,
la Directrice chargée des questions de stratégie, de sensibilisation et de partenariat
concernant le VIH/sida de l’Organisation mondiale de la santé,
Mme Winnie Mpanju-Shumbusho, et la conseillère sur les droits des femmes du
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, Mme Roxana Carrillo.
32. Également à la 13e séance, des déclarations ont été faites par la Présidente du
Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la
promotion et de la protection des droits de l’homme, Mme Erica-Irene Daes, le
Vice-Président du Comité des droits de l’homme, M. Hipolito Solari Yrigoyen, le
Président du Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de la
promotion et de la protection des droits de l’homme, M. Asbjørn Eide, et le
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination
raciale et de xénophobie de la Commission des droits de l’homme,
M. Glèlè Ahanhanzo.
33. À la 13e séance, Mme Rigoberta Menchú Tum, lauréate du Prix Nobel de la
paix, a fait une déclaration.
34. Également à la 13e séance, les représentants de la République démocratique du
Congo et de l’Ouganda ont fait des déclarations dans l’exercice du droit de réponse.
35. À la 14e séance, le 4 septembre, des déclarations ont été faites par
M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme
sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro,
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur les droits de
l’homme des migrants, et Mme Radhika Coomaraswamy, Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l’homme sur la violence contre les femmes, ses causes et
ses conséquences.
36. À la 14e séance également, M. Fékrou Kidané, Directeur du Département de la
coopération internationale du Comité international olympique, a fait une déclaration.
37. À la même séance, la Conférence a entendu des déclarations faites par le
porte-parole désigné des institutions nationales, M. Barney Pityana, le Président de
la Commission des droits de l’homme du Malawi, M. Alfred Nsope, le Président de
la Commission des droits de l’homme du Canada, Mme Michelle Falardeau-Ramsay,
le représentant du directeur du Centre des droits de l’homme du Danemark,
M. George Ulrich, le Président du Conseil consultatif pour les droits de l’homme du
Maroc, M. Driss Dahak, le Président de la Commission nationale des droits de
l’homme du Togo, M. Komi Gnondoli, le Président de la Commission nationale des
droits de l’homme du Rwanda, M. Gasana Ndoba, le Président de la Commission
nationale des droits de l’homme de Madagascar, M. Justin Rakotonidina, le
Président de la Commission des droits de l’homme des Philippines, Mme Aurora
P. Navarrete-Recina, le Défenseur du peuple de la Colombie, M. Eduardo Cifuentes,
le Président de la Commission des droits de l’homme de Sri Lanka, M. Faiuz
Mustapha, le Président de la Commission nationale des droits de l’homme du
Nigéria, M. Uche Omo, le Président de la Commission nationale des droits de
l’homme et des libertés du Cameroun, M. Solomon Nfor Gwei, le Conciliateur
chargé des relations raciales de Nouvelle-Zélande, M. Gregory Fortuin, le
0221544f.doc 83
A/CONF.189/12
Commissaire par intérim chargé des questions de discrimination raciale de la
Commission de la justice sociale pour les populations aborigènes et insulaires du
détroit de Torres, Commission des droits de l’homme et de l’égalité des chances de
l’Australie, M. William Jonas, et le Vice-Président de la Commission consultative
nationale des droits de l’homme de la France, Mme Martine Valdes-Boulouque.
38. Également à la 14e séance, le représentant du Soudan a fait une déclaration
dans l’exercice de son droit de réponse.
39. À la 15e séance, le 5 septembre, la Conférence a entendu des déclarations
faites par le Ministre de la coopération de la Guinée, S. E. M. Mory Kaba, le
Sous-Secrétaire de la Présidence aux questions féminines du Guatemala,
S. E. Mme Gloria Dominga Tecun Canil, le Secrétaire général du Département
fédéral de l’intérieur de la Suisse, S. E. Mme Claudia Kaufmann, le Vice-Ministre de
la justice et du culte de la Guinée équatoriale, Mme Evangelina Filomena Oyo Ebule,
le Sous-Secrétaire aux affaires multilatérales et spéciales du Pérou, S. E. M. Hernan
Couturier, le Conseiller spécial du Président du Suriname,
S. E. M. Willem Udenhout, et M. Francis Garlawolu, Sénateur du Libéria.
40. À la même séance, M. Mario Yutzis, membre du Comité pour l’élimination de
la discrimination raciale, a fait une déclaration.
41. À la 15e séance également, la Conférence a entendu des déclarations faites par
le Vice-Président de la Commission fédérale contre le racisme de la Suisse,
Mme Cécile Bühlmann, le Vice-Président de la Commission des droits de l’homme de
l’Afrique du Sud, Mme Shirley Mabusela, le Vice-Président de la Commission
nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Niger, Mme
Mariama Cisse, le quatrième Président de la Commission nationale des droits de
l’homme du Mexique, M. Rodolfo Lara Ponte, le Médiateur adjoint de la Suède
chargé de la discrimination ethnique, Mme Katri Linna, le représentant de la
Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde, M. K. Ramaswamy, le
Président de la Commission des droits de l’homme de l’Ouganda, M. Joel Aliro-
Omara, le Président de la Commission nationale des droits de l’homme de la Grèce,
M. L. A. Sicilianos, le Président de la Commission permanente des droits de
l’homme de la Zambie, M. Lewis Changufu, et un membre de la Commission des
droits de l’homme de l’Irlande, M. Michael Farrell.
42. À la 16e séance, le 5 septembre, la Conférence a entendu des déclarations du
Directeur de la Commission des droits de l’homme de Fidji, Mme Shaista Shameem,
du Secrétaire permanent du Comité des droits de l’homme du Sénégal,
M. Alioune Ndiaye, du Défenseur du peuple de la République du Venezuela,
M. German Saltron Negretti, et du Directeur de la Commission des droits de
l’homme et de la justice administrative du Ghana, M. Kenneth Attafuah.
43. À la même séance, la Conférence a entendu des déclarations faites par les
représentants des organisations non gouvernementales ci-après: International
Steering Committee, International Youth Committee, Women’s Caucus, Sexual
Orientation Caucus, Linkage Caucus, Religious and Spiritual Caucus, Education
Caucus, International and Oecumenical Caucus, Disability Caucus, African and
African Descendants Caucus, Indigenous Peoples’s Caucus, Tibetan Centre for
Human Rights and Democracy (également au nom de l’International Campaign for
Tibet, de l’International Fellowship of Reconciliation et de la Worldview
International Foundation), Organization for Defending Victims of Violence, Centro
84 0221544f.doc
A/CONF.189/12
de Culturas Indias y del Taller Permanente de Mujeres Indígenas y Amazonicas del
Perú, Mehr White Home, Suara Rakyat Malaysia, Centre for Development
Alternatives.
44. Également à la 16e séance, les représentants de l’Australie, de la Chine, de la
Mauritanie, du Mexique et du Sénégal ont fait des déclarations dans l’exercice de
leur droit de réponse.
45. À la 17e séance, le 6 septembre, la Conférence a entendu des déclarations
faites par le Ministre de l’éducation et de la culture de l’Uruguay, S. E. M. Antonio
Mercader, et par le chef de la délégation malienne, S. E. M. Louis Marie Bastide.
46. À la même séance, des déclarations ont été faites par les représentants des
organisations environnementales ci-après: Islamic Women’s Institute of Iran, Asia
Pacific Forum on Women, Law and Development (Thaïlande), All for Reparations
and Emancipation (AFRE-CURE), Al-Khoei Foundation, Fraternité Notre Dame,
Canadian Hispanic Congress (Canada), Union des écrivains et artistes de Cuba,
European Roma Rights Centre (Hongrie), Organization for the Solidarity of the
Peoples of Asia, Africa and Latin America, Institut international de la paix, Institute
on Race, Health Care and the Law – University of Dayton (États-Unis),
International Save the Children Alliance, Human Rights Watch, Alliance réformée
mondiale, Amnesty International, Grand Council of the Crees, Rights of Children
(Guyana), Guyana Human Rights Association, Te Kawa Maro-Maori Organization,
Commission internationale catholique pour les migrations, Human Rights
Association of Turkey, Indian Movement “Tupaj Amaru”, Susila Dharma
International Association, Asociación Proyecto Caribe (Costa Rica), Mujeres
Peruanas Unidas en Argentina, Espacio Afro-Americano, Organisation mondiale
contre la torture, Metis National Council.
47. Également à la 17e séance, les représentants de l’Iraq et de la Malaisie ont fait
des déclarations dans l’exercice de leur droit de réponse.
48. À la 18e séance, le 6 septembre, des déclarations ont été faites par les
représentants des organisations non gouvernementales ci-après: Fundación Ideas
(Chili), International Confederation of Free Trade Unions, Fundación Ecuatoriana de
Acción y Educación para la Promoción de la Salud (Équateur), World Evangelical
Fellowship: Samiraddi, International Centre for Human Rights and Democratic
Development, Professional Institute for Advanced Wound Recovery (États-Unis),
International Federation of Social Workers, Minority Rights Group, European
Network against Racism (Belgique), Sikh Human Rights Group (Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), Conference of Non-Governmental
Organizations (CONGO), Asian Descendant Caucus, Caribbean Caucus,
International Criminal Justice Caucus, Race, Poverty and Globalization Caucus,
Dalit Caucus, Palestinian Caucus, Eastern and Central Europe Caucus, Girl Child
Caucus, Labour Caucus, Cultural Diversity Caucus, Asia Pacific Caucus,
International Indian Treaty Council, Franciscans International (également au nom de
plusieurs autres organisations non gouvernementales), Interfaith International
(également au nom du Forum against Islamophobia and Racism (Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)), Sovereign Union of Aboriginal Peoples of
Australia (Australie), Congrès mondial Amazigh (France), CISM-Veneto, Inclusion
International (International League of Societies for Persons with Mental Handicap),
Academia Mexicana de los Derechos Humanos, World Sindhi Institute (États-Unis
d’Amérique).
0221544f.doc 85
A/CONF.189/12
49. À la 19e séance, le 7 septembre, des déclarations ont été faites par les
organisations non gouvernementales ci-après: World Confederation of Labour,
African and African Descendants Women’s Caucus, Service Peace and Justice in
Latin America, Women’s National Commission (Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord), The 1990 Trust (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord), American Psychological Association, Brahma Kumaris World
Spiritual University, Africville Genealogy Society (Canada), Physicians for Human
Rights, Marangopoulos Foundation for Human Rights, Association of Islamic
Women Researchers, Al-Haq, Law in the Service of Man, Committee on Women,
Population and the Environment (États-Unis d’Amérique), World Federation of
Democratic Youth, Roma Centre for Public Policies “Aven amentza” (Roumanie),
Women Association Follower of Ahlul Bait, Pax Romana, African Canadian
Coalition Against Racism (Canada), Women’s Health in Women’s Hands, Nucleo de
Estudos Negros (Brésil), The Chinese People’s Association for Friendship with
Foreign countries (également au nom de la All China Women’s Federation), China
Society for Promotion of the Guangcai Programme (également au nom de la UN
Association of China), Christian International Possibilities Unlimited (États-Unis),
Centro de Estudos e Defensa do Negro do Para (Brésil), Union of Arab Community
Based Associations – ITTUAH (également au nom de ADALAH – The Legal Centre
for Arab Minority Rights in Israel (Israel)), Universal Day of Hope Trust, Uniãc de
Negros pela Igualdade (Brésil), Pan-Africa Movement (Barbados NGO Committee
for UN World Conference), Youth against Racism.
86 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Chapitre IV
Rapport du Comité plénier
1. À sa 1re séance plénière, le 31 août 2001, la Conférence a approuvé
l’organisation des ses travaux, telle qu’elle figurait dans le document
A/CONF.189/3, notamment la création du Comité plénier.
2. À la 2e séance plénière, le 1er septembre 2001, la Conférence a approuvé la
nomination de M. Claudio Moreno (Italie) en qualité de Président du Comité plénier.
3. Le Comité plénier a tenu trois séances, les 2, 7 et 8 septembre 2001.
4. Le Comité plénier était saisi des documents ci-après:
a) Note du secrétariat transmettant le règlement intérieur provisoire de la
Conférence mondiale (A/CONF.189/2) adopté par la Conférence à sa 1re séance
plénière, le 31 août 2001;
b) Note du Secrétaire général transmettant le projet de programme de travail
provisoire de la Conférence mondiale (A/CONF.189/3) adopté par la Conférence à
sa 1re séance plénière, le 31 août 2001;
c) Note du Secrétaire général transmettant le projet de déclaration de la
Conférence mondiale (A/CONF.189/4);
d) Note du Secrétaire général transmettant le projet de programme d’action
de la Conférence mondiale (A/CONF.189/5).
5. Le Comité plénier, à sa 1re séance, le 2 septembre 2001, a élu par acclamation
le bureau suivant:
Vice-Présidents: M. Alexander Slabi (République tchèque)
M. Hernan Couturier (Pérou)
M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka)
6. À la même séance, sur proposition du Président, le Comité plénier a élu par
acclamation Mme Najat Al-Hajjaji (Jamahiriya arabe libyenne) rapporteuse.
7. À la même séance, le Comité plénier a pris note de la décision du Comité de
rédaction aux termes de laquelle le projet de déclaration et le projet de programme
d’action seraient examinés par deux groupes de travail du Comité de rédaction.
Examen du projet de déclaration et du projet de programme d’action
8. À la 2e séance, le 7 septembre, le Président du Comité plénier a annoncé que le
Comité de rédaction poursuivrait, par l’intermédiaire de ses groupes de travail,
l’examen des paragraphes du projet de déclaration et du projet de programme
d’action qui n’avaient pas encore été adoptés.
9. À la 3e séance, le 8 septembre, le Comité plénier a examiné le projet de
déclaration et le projet de programme d’action adoptés par les deux groupes de
travail et par le Comité de rédaction, que lui avait soumis le Président du Comité de
rédaction. Le Comité plénier était saisi des paragraphes adoptés par le Groupe de
travail sur le projet de déclarations figurant dans les documents A/CONF.189/L.2 et
L.2/Add.1 et dans un document sans cote ainsi que des paragraphes adoptés par le
Groupe de travail sur le projet de déclaration, figurant dans les documents
A/CONF.189/L.3 et L.3/Add.1 à 3 ainsi que dans un document sans cote.
0221544f.doc 87
A/CONF.189/12
10. À la même séance, le Comité plénier a examiné et approuvé les nouveaux
paragraphes ci-après présentés par le Président de la Conférence à l’issue de
consultations. Ces paragraphes ont par la suite été repris dans le projet de
déclaration et le projet de programme d’action:
Paragraphes concernant les questions relatives au passé
«Déclaration et Programme d’action
Sources, causes, formes et manifestations contemporaines
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l’intolérance qui y est associée
(En remplacement des paragraphes 10 à 18)
10. Nous reconnaissons que l’esclavage et la traite des esclaves, en
particulier la traite transatlantique, ont été des tragédies effroyables dans
l’histoire de l’humanité, en raison non seulement de leur barbarie odieuse,
mais encore de leur ampleur, de leur caractère organisé et tout spécialement de
la négation de l’essence des victimes; nous reconnaissons également
que l’esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre l’humanité
et qu’il aurait toujours dû en être ainsi, en particulier la traite transatlantique,
et sont l’une des principales sources et manifestations du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de même que les
personnes d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont été victimes
de ces actes et continuent à en subir les conséquences.
11. La Conférence mondiale reconnaît que le colonialisme a conduit au
racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est
associée, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de même
que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont été
victimes du colonialisme et continuent à en subir les conséquences. Nous
sommes conscients des souffrances infligées par le colonialisme et affirmons
qu’il faut les condamner, quels que soient le lieu et l’époque où elles sont
advenues, et empêcher qu’elles ne se reproduisent. Nous regrettons en outre
que les effets et la persistance de ces structures et pratiques aient été parmi les
facteurs qui ont contribué à des inégalités sociales et économiques persistantes
dans de nombreuses régions du monde aujourd’hui.
12. La Conférence mondiale reconnaît que l’apartheid et le génocide
constituent des crimes contre l’humanité au regard du droit international et
sont d’importantes sources et manifestations du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; elle est
consciente des maux et des souffrances indicibles causés par ces actes et
affirme qu’il faut les condamner, quels que soient l’époque et le lieu où ils ont
été commis, et empêcher qu’ils ne se reproduisent.
Recours utiles, voies de droit, réparations,
mesures d’indemnisation et autres mesures à prévoir
aux échelons national, régional et international
116. La Conférence mondiale reconnaît et regrette profondément les
immenses souffrances humaines et le sort tragique subis par des millions
d’hommes, de femmes et d’enfants du fait de l’esclavage, de la traite des
88 0221544f.doc
A/CONF.189/12
esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de l’apartheid,
du colonialisme et du génocide; elle engage les États concernés à honorer la
mémoire des victimes des tragédies passées et affirme que celles-ci doivent
être condamnées quels que soient l’époque et le lieu où elles sont advenues, et
qu’il faut empêcher qu’elles ne se reproduisent. La Conférence mondiale
regrette que ces pratiques et structures, politiques, socioéconomiques et
culturelles, aient conduit au racisme, à la discrimination raciale, à la
xénophobie et à l’intolérance qui y est associée.
117. La Conférence mondiale reconnaît et regrette profondément les
souffrances et les maux indicibles subis par des millions d’hommes, de
femmes et d’enfants du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite
transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du génocide et des tragédies
passées. Elle note en outre que certains États ont pris l’initiative de présenter
leurs excuses et ont versé des réparations, s’il y avait lieu, pour des violations
graves et massives qui avaient été commises.
118. En vue de clore ces sombres chapitres de l’Histoire et pour faciliter
la réconciliation et l’apaisement, nous invitons la communauté internationale
et ses membres à honorer la mémoire des victimes de ces tragédies. La
Conférence mondiale note en outre que certains ont pris l’initiative d’exprimer
des regrets ou des remords ou de présenter des excuses, elle invite tous ceux
qui ne l’ont pas encore fait à trouver les moyens appropriés de concourir au
rétablissement de la dignité des victimes et exprime sa satisfaction aux pays
qui l’ont fait.
119. La Conférence mondiale, consciente de l’obligation morale qu’ont
tous les États concernés, demande à ces États de prendre des mesures
appropriées et efficaces pour mettre fin aux conséquences durables des
pratiques en cause et y remédier.
121. La Conférence mondiale reconnaît que les conséquences des formes
contemporaines et passées du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sont des entraves majeures à
la paix et à la sécurité mondiales, au respect de la dignité humaine et à la
réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’un grand
nombre de personnes dans le monde, en particulier des Africains, des
personnes d’ascendance africaine, des personnes d’ascendance asiatique et des
peuples autochtones.
122. Guidée par les principes énoncés dans la Déclaration du Millénaire
et par la reconnaissance de notre responsabilité collective de défendre les
principes de la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité, et soucieuse de
veiller à ce que la mondialisation devienne une force constructive pour tous les
habitants de la planète, la Conférence mondiale prend l’engagement d’oeuvrer
à l’intégration bénéfique des pays en développement dans l’économie
mondiale, de s’opposer à leur marginalisation, résolue à accélérer la croissance
économique et à parvenir à un développement durable, et à venir à bout de la
pauvreté, de l’inégalité et de la misère.
123. La Conférence mondiale souligne qu’il est essentiel de se souvenir
des crimes et des injustices du passé, quels que soient le lieu et l’époque où ils
se sont produits, de condamner sans équivoque les tragédies provoquées par le
0221544f.doc 89
A/CONF.189/12
racisme et de dire la vérité historique pour parvenir à la réconciliation
internationale et à l’édification de sociétés fondées sur la justice, l’égalité et
la solidarité.
124. La Conférence mondiale reconnaît les efforts faits par les pays en
développement et, en particulier, l’engagement et la détermination des
dirigeants africains de s’attaquer sérieusement aux problèmes de la pauvreté,
du sous-développement, de la marginalisation, de l’exclusion sociale, des
disparités économiques, de l’instabilité et de l’insécurité, par le biais
d’initiatives telles que la Nouvelle initiative africaine et d’autres mécanismes
novateurs, comme le Fonds mondial de solidarité pour l’élimination de la
pauvreté, et demande aux pays développés, à l’Organisation des Nations Unies
et à ses institutions spécialisées ainsi qu’aux institutions financières
internationales de fournir, par l’intermédiaire de leurs programmes
opérationnels, des ressources financières additionnelles et nouvelles, selon
qu’il convient, pour appuyer ces initiatives.
125. La Conférence mondiale constate que ces injustices de longue date
ont sans conteste contribué à la pauvreté, au sous-développement, à la
marginalisation, à l’exclusion sociale, aux disparités économiques, à
l’instabilité et à l’insécurité qui touchent tant de personnes dans différentes
parties du monde et en particulier dans les pays en développement. La
Conférence mondiale reconnaît la nécessité de mettre au point des programmes
de développement économique et social en faveur de ces sociétés et de la
diaspora, dans le cadre d’un nouveau partenariat fondé sur un esprit de
solidarité et de respect mutuel, et ce dans les domaines suivants:
• Allégement de la dette
• Éradication de la pauvreté
• Mise en place ou renforcement des institutions démocratiques
• Promotion de l’investissement étranger direct
• Accès aux marchés
• Intensification des efforts pour atteindre les objectifs convenus au niveau
international en matière de transferts d’aide publique au développement (APD)
vers les pays en développement
• Nouvelles technologies de l’information et des communications pour combler
la fracture numérique
• Agriculture et sécurité alimentaire
• Transfert de technologie
• Gouvernance transparente et responsable
• Investissements dans les infrastructures de santé pour lutter contre le VIH/sida,
la tuberculose et le paludisme, y compris par l’intermédiaire du Fonds mondial
sida et santé
• Développement des infrastructures
• Mise en valeur des ressources humaines, y compris renforcement des capacités
90 0221544f.doc
A/CONF.189/12
• Éducation, formation et développement culturel
• Entraide judiciaire pour le rapatriement des fonds (mis de côté) obtenus
illégalement et transférés illégalement, conformément aux instruments
nationaux et internationaux
• Trafic illicite d’armes de petit calibre et d’armes légères
• Restitution aux pays d’origine des objets d’art, pièces et documents
historiques, conformément aux accords bilatéraux ou aux instruments
internationaux
• Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
• Facilitation du retour et de la réinstallation consentis des descendants des
Africains réduits à l’esclavage.
126. La Conférence mondiale invite instamment les institutions
internationales de financement et de développement et les programmes
opérationnels et institutions spécialisées du système des Nations Unies à
donner un degré de priorité plus élevé aux programmes visant à pallier les
problèmes de développement des pays et des sociétés affectés, en particulier
sur le continent africain et dans la diaspora, ainsi qu’à allouer auxdits
programmes des ressources financières appropriées.
127. La Conférence mondiale salue les efforts faits par l’Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture dans le cadre du
projet «La route de l’esclave» et demande que les résultats en soient
communiqués à la communauté internationale dès que possible.
Paragraphes concernant le Moyen-Orient et les questions connexes
Projet de déclaration
1. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde
en atrocités de grande ampleur provoquées par la violation flagrante des droits
fondamentaux et nous croyons que se remémorer l’histoire peut donner des
enseignements permettant d’éviter à l’avenir de nouvelles tragédies.
2. Nous rappelons que l’Holocauste ne doit jamais être oublié.
3. Nous constatons avec une profonde inquiétude l’intolérance
religieuse dont sont victimes certaines communautés religieuses, ainsi que
l’apparition d’actes d’hostilité et de violence contre ces communautés au motif
de leurs convictions religieuses et de leur origine raciale ou ethnique dans
diverses régions du monde, ce qui a en particulier pour effet de restreindre leur
droit de pratiquer librement leur culte.
4. Nous constatons aussi avec une profonde inquiétude la montée de
l’antisémitisme et de l’islamophobie dans diverses régions du monde, ainsi que
l’apparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des
idées discriminatoires à l’encontre des communautés juives, musulmanes et
arabes.
5. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde en
injustices effroyables causées par le non-respect du principe de l’égalité des
êtres humains, nous sommes alarmés de noter l’augmentation de telles
0221544f.doc 91
A/CONF.189/12
pratiques dans diverses régions du monde, et nous lançons un appel vibrant
pour que les individus, en particulier en situation de conflit, renoncent à
l’incitation au racisme, à un langage de dénigrement et aux stéréotypes
négatifs.
6. Nous sommes préoccupés par le sort du peuple palestinien vivant
sous l’occupation étrangère. Nous reconnaissons le droit inaliénable du peuple
palestinien à l’autodétermination et à la création d’un État indépendant, ainsi
que le droit à la sécurité de tous les États de la région, y compris Israël, et
engageons tous les États à soutenir le processus de paix et à le mener à bien
rapidement.
7. Nous lançons un appel en faveur d’une paix juste, globale et
durable dans la région, qui permette à tous les peuples de coexister et de vivre
dans l’égalité, la justice et la sécurité en exerçant les droits de l’homme
reconnus à l’échelle internationale.
8. Nous reconnaissons le droit des réfugiés de regagner librement
leurs foyers, dans la dignité et la sécurité, et de recouvrer leurs biens, et prions
instamment tous les États de faciliter ce retour.
Projet de programme d’action
1. Nous estimons que tous les conflits et différends devraient être
réglés par des moyens pacifiques et par un dialogue politique. Nous engageons
toutes les parties à des conflits à faire preuve de modération et à respecter les
droits de l’homme ainsi que le droit international humanitaire.
2. Nous engageons les États, dans leur lutte contre toutes les formes
de racisme, à reconnaître la nécessité de lutter contre l’antisémitisme, le
racisme anti-Arabe et l’islamophobie dans le monde entier, et prions
instamment tous les États de prendre des mesures efficaces pour empêcher la
formation de mouvements fondés sur le racisme et des idées discriminatoires
concernant les communautés en question.
3. En ce qui concerne la situation au Moyen-Orient, nous préconisons
la fin de la violence et la reprise rapide des négociations, le respect des droits
de l’homme et du droit international humanitaire, le respect du principe de
l’autodétermination et la fin de toutes les souffrances, pour permettre à Israël
et aux Palestiniens de reprendre le processus de paix, ainsi que de se
développer et de prospérer dans la sécurité et la liberté.»
11. À la même séance, le Comité plénier a également examiné et
approuvé un nouveau paragraphe présenté par son Président à l’issue de
consultations. Ce paragraphe a par la suite été repris dans le projet de
déclaration:
«Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée reposent sur des
considérations de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale
ou ethnique et que les victimes peuvent subir des formes multiples ou
aggravées de discrimination fondée sur d’autres motifs, par exemple
le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine
sociale, le patrimoine, la naissance ou le statut;»
92 0221544f.doc
A/CONF.189/12
12. À la même séance, le Comité plénier a tenu un débat de procédure
au sujet des paragraphes qui n’avaient pas fait l’objet d’un consensus au sein
du Comité de rédaction. Des déclarations ont été faites par les représentants
des pays suivants: Arménie, Belgique (au nom de l’Union européenne),
Bosnie-Herzégovine, Canada, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne,
Fédération de Russie, Inde, Iran (République islamique d’), Kenya, Liban,
Mexique, Pakistan, Philippines, République arabe syrienne, Singapour et
Turquie.
13. Le représentant de la République arabe syrienne a proposé que le
Comité plénier examine le trentième alinéa du préambule et le paragraphe 33
du dispositif du projet de déclaration ainsi que le paragraphe 179 du dispositif
du projet de programme d’action tels qu’ils figuraient dans les documents
A/CONF.189/4 et A/CONF.189/5.
14. La représentante du Conseiller juridique a fait une déclaration
explicative au sujet de la procédure applicable aux paragraphes du projet de
déclaration et du projet de programme d’action non encore adoptés.
15. M. Slabi, Vice-Président, a pris la présidence. Le Président a
proposé que le Comité plénier adopte les paragraphes ou les parties de
paragraphes qui avaient été adoptés par les deux groupes de travail et le
Comité de rédaction et les transmette à la Conférence plénière pour qu’elle les
examine et les adopte, et que les paragraphes ou les parties de paragraphes qui
n’avaient pas été adoptés soient supprimés des documents des deux groupes de
travail et du Comité de rédaction.
16. À la même séance, la représentante du Conseiller juridique de
l’ONU a fait une déclaration explicative au sujet des articles 26, 34 et 44 du
règlement intérieur de la Conférence.
17. À la même séance, comme le prévoit l’article pertinent du
règlement intérieur de la Conférence, le représentant du Brésil a proposé que la
Conférence ne se prononce pas sur les paragraphes qui n’avaient pas été
examinés ou n’avaient pas été adoptés par les groupes de travail. Les
représentants de l’Algérie et de la République arabe syrienne se sont prononcés
contre la proposition et le représentant de la Nouvelle-Zélande s’y est déclaré
favorable. Le représentant du Brésil a retiré sa proposition.
18. À la même séance, le représentant de la Belgique (au nom de
l’Union européenne) a présenté à nouveau la proposition. Des déclarations en
faveur de celle-ci ont été faites par les représentants de l’Argentine et de la
Fédération de Russie. Des déclarations contre la proposition ont été faites par
les représentants de la République arabe syrienne et de la République
sud-africaine.
19. Sur la demande du représentant de l’Australie, il a été procédé à un
vote par appel nominal sur la proposition, qui a été adoptée par 51 voix contre
37, avec 11 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit:
Ont voté pour:
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie,
Canada, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Danemark, El Salvador,
Espagne, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana,
0221544f.doc 93
A/CONF.189/12
Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie,
Liechtenstein, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République démocratique du Congo,
République tchèque, ex-République yougoslave de Macédoine,
Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay,
Venezuela et Yougoslavie.
Ont voté contre:
Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn,
Barbades, Burkina Faso, Chine, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis,
Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamahiriya arabe
libyenne, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Maurice, Mauritanie,
Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, République
arabe syrienne, République-Unie de Tanzanie, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Sierra Leone, Soudan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Tuvalu,
Viet Nam et Zambie.
Se sont abstenus:
Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Équateur, Inde, Kenya,
Philippines, Sénégal, Seychelles, Singapour et Togo.
20. À la même séance, les représentants du Saint-Siège, de l’Algérie, de
la Belgique (au nom de l’Union européenne), de la République arabe syrienne
et de la Jamahiriya arabe libyenne ont fait des déclarations pour expliquer leur
vote après le vote.
21. À la même séance, le Comité plénier a adopté les paragraphes ou
les parties de paragraphes qui avaient été adoptés par les deux groupes de
travail et le Comité de rédaction, supprimé les paragraphes ou parties de
paragraphes qui n’avaient pas été adoptés par les deux groupes de travail et le
Comité de rédaction et décidé de transmettre les textes modifiés du projet de
déclaration et du projet de programme d’action à la Conférence en séance
plénière pour qu’elle les examine.
94 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Chapitre V
Rapport du Comité de rédaction
1. À sa 1re séance plénière, le 31 août 2001, la Conférence a approuvé
l’organisation de ses travaux, telle qu’elle figurait dans le document A/CONF.189/3,
notamment la création du Comité de rédaction.
2. À sa 1re séance plénière également, la Conférence a approuvé la nomination de
M. Ali Khorran (République islamique d’Iran) au poste de président du Comité de
rédaction.
3. Le Comité de rédaction a tenu six séances, du 31 août au 7 septembre 2001.
4. Le Comité de rédaction était saisi des documents ci-après:
a) Note du secrétariat transmettant le règlement intérieur provisoire de la
Conférence mondiale (A/CONF.189/2) adopté par la Conférence à sa 1re séance
plénière, le 31 août 2001;
b) Note du Secrétaire général transmettant le projet de programme de travail
provisoire de la Conférence mondiale (A/CONF.189/3), adopté par la Conférence à
sa 1re séance plénière, le 31 août 2001;
c) Note du Secrétaire général transmettant le projet de déclaration de la
Conférence mondiale (A/CONF.189/4);
d) Note du Secrétaire général transmettant le projet de programme d’action
de la Conférence mondiale (A/CONF.189/5).
5. À sa 1re séance, le 31 août 2001, le Comité de rédaction a approuvé la
nomination de M. John Dauth (Australie) en qualité de Vice-Président/Rapporteur.
6. À la même séance, le Comité de rédaction a constitué deux groupes de travail
pour examiner le projet de déclaration et le projet de programme d’action. Le
31 août, le Groupe de travail sur le projet de programme d’action a élu pour
Président/Rapporteur M. Bonaventure M. Bowa (Zambie). Le 1er septembre, le
Groupe de travail sur le projet de déclaration a élu pour Président/Rapporteur
M. Marc Bossuyt (Belgique).
7. À sa 2e séance, le 2 septembre, le Comité de rédaction a été informé des
résultats de la séance que le Bureau avait tenue auparavant dans la journée,
notamment la nomination de coordonnateurs sur trois questions difficiles, celles
relatives aux victimes, au passé et au Moyen-Orient. Les méthodes de travail des
groupes de travail ont également été examinées.
8. À sa 3e séance, le 6 septembre, le Comité de rédaction a fait le point sur les
travaux des deux groupes de travail. Il a été décidé que ceux-ci continueraient à se
réunir afin d’achever leurs travaux.
9. À sa 4e séance, le 7 septembre, le Comité de rédaction a fait le point sur les
travaux des deux groupes de travail. M. Marc Bossuyt, Président/Rapporteur du
Groupe de travail sur le projet de déclaration et M. Bonaventure M. Bowa,
Président/Rapporteur du Groupe de travail sur le projet de programme d’action ont
rendu compte de l’état d’avancement des travaux de leur groupe de travail respectif.
Le Président du Comité de rédaction, M. Ali Khorram, a également fait une
déclaration.
0221544f.doc 95
A/CONF.189/12
10. À ses 5e et 6e séances, le 7 septembre, le Comité de rédaction a examiné un
certain nombre de paragraphes du projet de programme d’action, en attendant de
savoir quand se réuniraient le Comité plénier et la plénière, dont les réunions avaient
été initialement prévues pour l’après-midi et la soirée du 7 septembre. Il a été décidé
que le Groupe de travail sur le projet de programme d’action poursuivrait ses
travaux au cours d’une séance de nuit le 7 septembre. Il a également été décidé que
le Groupe de travail sur le projet de déclaration et le Groupe de travail sur le projet
de programme d’action se réuniraient chacun de leur côté le matin suivant, le
8 septembre, afin d’achever leurs travaux. Il a en outre été décidé qu’après que les
deux groupes de travail auraient achevé leurs travaux, le projet de déclaration et le
projet de programme d’action, tels que modifiés, seraient transmis au Comité plénier
pour examen.
96 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Chapitre VI
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
1. À sa 1re séance plénière, le 31 août 2001, conformément à l’article 4 de son
règlement intérieur, la Conférence a nommé une commission de vérification des
pouvoirs dont la composition était fondée sur celle de la Commission de vérification
des pouvoirs de l’Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-cinquième
session, à savoir: Bahamas, Chine, Équateur, États-Unis d’Amérique, Fédération de
Russie, Gabon, Irlande, Maurice et Thaïlande.
2. La Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie le 4 septembre 2001.
3. Mme Yolande Bike (Gabon) a été élue Présidente à l’unanimité.
4. La Commission était saisie d’un mémoire du secrétariat de la Conférence daté
du 3 septembre 2001 concernant les pouvoirs des représentants des États à la
Conférence. La représentante du Conseiller juridique de l’Organisation des
Nations Unies a fait une déclaration au sujet du mémoire, dans laquelle elle a
notamment informé la Commission des pouvoirs et des communications reçus après
son établissement.
5. Comme indiqué au premier paragraphe du mémoire et dans la déclaration qui
s’y rapporte, au moment où la Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie,
les pouvoirs en bonne et due forme des représentants à la Conférence, présentés
selon les modalités prévues à l’article 3 du règlement intérieur de la Conférence
avaient été communiqués par les 92 États ci-après: Afrique du Sud, Albanie,
Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arménie, Autriche, Bahreïn, Barbade,
Bhoutan, Botswana, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Chine,
Chypre, Costa Rica, Cuba, Danemark, El Salvador, Émirats arabes unis, Espagne,
Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji,
France, Gabon, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Hongrie,
Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho,
Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Maurice,
Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Niger, Norvège,
Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République
centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao,
République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République
tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Saint-Siège, Sénégal, Singapour,
Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tchad,
Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Viet-Nam, Zimbabwe.
6. Comme indiqué au paragraphe 2 du mémoire et dans la déclaration qui s’y
rapporte, au moment où la Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie, des
informations concernant la désignation des représentants des États à la Conférence
avaient été communiquées au secrétariat de la Conférence par télégramme ou
télécopie émanant soit du chef de l’État soit du chef du gouvernement, soit du
Ministre des affaires étrangères, ou par lettre ou note verbale émanant des
ministères, ambassades ou missions permanentes concernés, par les 78 États
ci-après: Afghanistan, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas,
Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil,
Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Comores, Congo, Côte
d’Ivoire, Croatie, Égypte, Équateur, Érythrée, Estonie, États-Unis d’Amérique,
Finlande, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée-Bissau, Guyana, Îles Salomon,
0221544f.doc 97
A/CONF.189/12
Iran (République islamique d’), Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne,
Kazakhstan, Kirghizistan, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Népal,
Nicaragua, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda,
Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Qatar, République démocratique du Congo,
République dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
Rwanda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Seychelles, Sierra Leone, Somalie,
Sri Lanka, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Yémen,
Yougoslavie, Zambie.
7. Ayant examiné la question des pouvoirs de l’Afghanistan, la Commission a
décidé d’adopter la position prise par la Commission de vérification des pouvoirs de
l’Assemblée générale à la cinquante-cinquième session de l’Assemblée.
8. La Présidente a recommandé à la Commission d’accepter les pouvoirs des
représentants de tous les États mentionnés dans le mémoire du secrétariat de la
Conférence, étant entendu que les pouvoirs en bonne et due forme des représentants
des États mentionnés au paragraphe 6 du présent rapport seraient communiqués dès
que possible au secrétariat de la Conférence.
9. Sur proposition de la Présidente, la Commission a adopté le projet de
résolution ci-après:
«La Commission de vérification des pouvoirs,
Ayant examiné les pouvoirs des représentants à la Conférence mondiale
contre le racisme des États mentionnés dans le mémoire du secrétariat de la
Conférence en date du 3 septembre 2001,
Accepte, sous réserve de la décision figurant au paragraphe 7 du rapport
de la Commission de vérification des pouvoirs, les pouvoirs des représentants
des États concernés.»
10. Le projet de résolution proposé par la Présidente a été adopté sans vote.
11. La Présidente a ensuite proposé à la Commission de recommander à la
Conférence mondiale réunie en séance plénière d’adopter un projet de résolution
(voir le paragraphe 12). La proposition a été adoptée sans vote.
12. Compte tenu de ce qui précède, le présent rapport est soumis à la Conférence
mondiale contre le racisme.
Recommandation de la Commission de vérification des pourvoirs
13. La Commission de vérification des pouvoirs recommande à la Conférence
mondiale contre le racisme réunie en séance plénière d’adopter le projet de
résolution ci-après:
«Pouvoirs des représentants à la Conférence mondiale contre le racisme
La Conférence mondiale contre le racisme,
Ayant examiné le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
et la recommandation qui y figure,
Approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.»
98 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Dispositions prises par la Conférence
14. À la 16e séance plénière, le 5 septembre 2001, la Conférence a examiné le
rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/CONF.189/11).
15. À la même séance, le représentant de la Turquie a fait une déclaration au sujet
du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
16. La Conférence a adopté le projet de résolution recommandé par la Commission
dans son rapport. Le texte en est reproduit au chapitre I, section C, résolution 1.
0221544f.doc 99
A/CONF.189/12
Chapitre VII
Adoption du Document final
et du rapport de la Conférence
1. À la 20e séance plénière, tenue le 8 septembre 2001, la Conférence a examiné
le point 10 de son ordre du jour intitulé «Adoption du document final et du rapport
de la Conférence». La Conférence était saisie des documents suivants qui avaient été
adoptés par la Comité plénier et renvoyés à la Conférence plénière pour qu’elle les
examine plus avant: projet de déclaration (A/CONF.189/L.2 et Add.1 et un
document sans cote contenant les paragraphes adoptés) le projet de programme
d’action (A/CONF.189/L.3 et Add.1 à 3 et un document sans cote) ainsi que deux
documents sans cote qui avaient été présentés à la Comité plénier par le Président de
la Conférence.
2. Avant l’adoption du projet de déclaration et du projet de programme d’action,
des déclarations ont été faites et des réserves ont été formulées par les représentants
de l’Australie, de la Belgique (au nom de l’Union européenne), du Canada, du Chili,
de l’Équateur (également au nom du Brésil, du Canada, du Chili et du Guatemala),
de la République islamique d’Iran, de la République arabe syrienne et de la Suisse.
À la demande des participants, le texte des déclarations et des réserves est reproduit
dans son intégralité.
3. Le représentant de l’Australie a fait la déclaration suivante:
«L’Australie est catégoriquement opposée au racisme sous toutes ses
formes et est entièrement acquise à une action vigoureuse à tous les niveaux
pour le combattre, tant à l’échelon national qu’à l’échelon international, et
l’approche qu’elle a adoptée à l’égard de la Conférence mondiale rend compte
de cette position.
Nous regrettons que beaucoup trop de temps ait été consacré à des
échanges acerbes et générateurs de discorde sur des questions qui n’ont guère
contribué à faire avancer la cause de la lutte contre le racisme. Cela est mis
particulièrement en évidence par le débat sur le Moyen-Orient. En dépit des
efforts importants consentis par de nombreuses délégations, y compris celle de
l’Australie, pour parvenir à un texte équilibré, les paragraphes concernant le
Moyen-Orient contiennent des formulations qui ne sauraient contribuer à
instaurer la paix dans cette région troublée ni à promouvoir les objectifs de
la Conférence.
Le débat sur de nombreuses autres questions s’est aussi caractérisé par sa
polarisation et une tendance à la récrimination. Les échanges étaient l’antithèse
même des objectifs de la Conférence et ont profondément déçu de nombreux
représentants gouvernementaux et non gouvernementaux qui avaient fondé tant
d’espoirs dans la Conférence.
L’Australie tient à saluer les efforts considérables que vous avez
déployés, Mme la Présidente, pour obtenir un résultat positif. Il est regrettable
qu’en dépit de l’action inlassable de la présidence, certains étaient davantage
intéressés par la poursuite d’intérêts étriqués au détriment d’une issue globale
fructueuse.
100 0221544f.doc
A/CONF.189/12
L’Australie a, à propos du texte qui est sur le point d’être adopté,
quelques réserves qu’elle souhaiterait faire figurer dans les actes de la
Conférence de la même manière que ce qu’avait demandé la délégation
canadienne. En ce qui concerne le deuxième paragraphe 5 de votre texte sur le
Moyen-Orient, ma délégation estime qu’il traite d’une situation politique et n’a
donc pas sa place dans les documents finals d’une conférence qui porte sur le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée.
Pour ce qui est du paragraphe 7 du texte sur le Moyen-Orient, ma
délégation considère que les formules utilisées portent atteinte aux accords
auxquels sont parvenus Israël et l’Organisation de libération de la Palestine, en
tant que représentant du peuple palestinien, qui visent à parvenir à un
règlement juste du problème des réfugiés, conformément aux résolutions de
l’ONU relatives à la question, par le biais de négociations directes en vue de la
solution de toutes les questions encore pendantes portant sur le statut final.
L’Australie est un pays, dont la bonne gouvernance et les vigoureuses
traditions et institutions démocratiques sont la conséquence directe de son
passé colonial. C’est pourquoi nous tenons à exprimer, au sujet du texte dans
lequel il est question du passé, nos sérieuses préoccupations devant
l’utilisation, pour condamner le colonialisme aux paragraphes 11 et 116, des
mêmes formules que celles qui sont employées au paragraphe 12 pour
condamner l’apartheid et le génocide.»
4. Le représentant de la Belgique (s’exprimant au nom de l’Union européenne) a
fait la déclaration suivante:
«En 1978, la Conférence générale de l’UNESCO a unanimement
proclamé que tous les êtres humains appartenaient à la même espèce. C’est là
un point fondamental. Des doctrines préconisant le contraire ont été utilisées
pour justifier certaines des tragédies les plus épouvantables et les plus
honteuses de l’histoire de l’humanité, y compris l’Holocauste et l’apartheid.
De nombreux documents de l’Organisation des Nations Unies adoptés par
consensus affirment l’unité fondamentale de l’espèce humaine.
L’article premier de la Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale stipule que la discrimination raciale
“vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race,
la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique”. Les travaux de la
Conférence ont pour but d’aller de l’avant dans l’élimination de la
discrimination raciale. Le concept de race peut, aux fins de l’application de la
Convention, s’avérer utile lorsqu’il s’agit de cerner le fondement d’une telle
discrimination.
Les États membres de l’Union européenne considèrent que l’acceptation
de toute formulation donnant à penser qu’il existerait des races humaines
séparées, peut être qualifiée de rétrograde parce qu’elle constitue une négation
de l’unité de l’humanité. L’acceptation d’une telle formulation n’est d’ailleurs
pas nécessaire pour identifier ou combattre la discrimination raciale.
Manifestement, l’espèce humaine est diverse. Les États membres de
l’Union européenne chérissent cette diversité. Au sein de nos États, elle
constitue une source de cohésion sociale et d’enrichissement culturel. Nous
0221544f.doc 101
A/CONF.189/12
condamnons sans équivoque la discrimination raciale et les doctrines
préconisant la supériorité raciale.
Les États membres de l’Union européenne sont d’avis que la
terminologie actuelle couvre largement toutes les différences/la diversité
existant au sein des populations.
Les États membres de l’Union européenne rejettent vigoureusement toute
doctrine de supériorité raciale tout comme ils rejettent les théories et doctrines,
par lesquelles certains tentent d’accréditer l’idée qu’il existe des races
humaines distinctes, ainsi que toute acceptation implicite de telles théories ou
doctrines qui pourrait résulter de l’utilisation des mots “race” ou “racial” dans
la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée.
Cela ne doit pas être compris comme une négation du fait que la race est
utilisée comme base de discrimination ainsi qu’une négation des
manifestations du racisme et de la discrimination raciale, tels que définis à
l’article premier de la Convention, qui existent encore partout dans le monde.»
5. Le représentant du Canada a fait la déclaration suivante:
«Ayant été le théâtre du combat contre l’apartheid, l’Afrique du Sud était
le lieu tout indiqué pour accueillir la Conférence. Le monde continue de
trouver une source de d’inspiration dans le courage et la détermination dont
fait preuve le peuple sud-africain dans ses efforts pour aplanir les différences
qui existent entre ses membres et bâtir une société plus ouverte. Nous
remercions le Gouvernement sud-africain pour son rôle de chef de file et son
hospitalité et nous nous engageons à continuer à travailler avec lui pour
promouvoir tous les droits et les libertés fondamentaux de l’homme. De même,
nous continuerons de considérer l’Organisation des Nations Unies comme la
principale tribune pour l’examen de ces questions importantes et l’adoption de
mesures dans ce domaine.
Une Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée n’est pas uniquement un autre
acte de la pièce qui se joue dans le cadre du théâtre diplomatique multilatéral.
Elle a, ou devrait avoir, une portée bien plus large.
C’est la raison pour laquelle le Canada a fait preuve de persévérance et
n’a pas quitté la table des négociations. Nous avons relevé les défis posés par
la discorde et les clivages, mus par notre conscience profonde de notre devoir
vis-à-vis des Nations Unies, de la communauté mondiale, des Canadiens qui
dépendaient de nous pour faire entendre leur voix à la Conférence et des
millions de personnes à travers le monde qui vivent dans la pauvreté et le
désespoir du fait du racisme.
Nous ne sommes pas satisfaits par la manière dont a été menée cette
conférence. Nous n’avons pas consacré suffisamment de temps à la promotion
de ses objectifs, à savoir élaborer des stratégies prospectives orientées vers
l’action en vue d’éliminer les nombreuses formes de discrimination qui
persistent encore. Au lieu de cela, nous avons passé trop de temps à épiloguer
sur une question qui n’a pas sa place ici.
102 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Si le Canada est encore présent aujourd’hui c’est seulement parce qu’il
souhaitait dénoncer les tentatives faites au cours de la Conférence pour
dépouiller de sa légitimité l’État d’Israël et pour discréditer l’histoire et les
souffrances du peuple juif. Nous croyons, et nous l’avons d’ailleurs dit de la
manière la plus claire possible, qu’il est inopportun – erroné – d’aborder le
conflit palestino-israélien dans le cadre de cette conférence. Nous avons dit et
continuerons de dire que le Canada trouve et continuera de trouver
inacceptable tout élément – processus, déclaration ou formulation – qui ne
contribue pas à promouvoir une paix négociée qui permette de garantir la
sécurité et la dignité et le respect à tous les peuples de la région.
C’est la raison pour laquelle la délégation canadienne exprime ses plus
vives objections à propos de tout texte figurant dans ce document qui porterait
directement ou indirectement sur la situation au Moyen-Orient et s’en dissocie
totalement. Nous déclarons solennellement qu’un tel texte est ultra vires; il ne
relève ni de la juridiction ni du mandat de la Conférence.
Par exemple, le paragraphe 7 s’attaque directement à la légitimité de
l’État d’Israël. Envisagé dans le contexte du Moyen-Orient, ce qui est selon
nous l’intention, le mot “Israël” est implicite. En conséquence, la formulation
utilisée en ce qui concerne le droit de retour des réfugiés n’est pas compatible
avec la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Ce paragraphe équivaut à un appel à une violation unilatérale des accords
de paix conclus. Son application serait incompatible avec l’accord entre les
parties selon lequel la question du retour des réfugiés serait abordée dans le
cadre d’un règlement final négocié.
Le paragraphe 7 représente une immixtion fâcheuse et irresponsable de la
Conférence dans un des conflits les plus graves du monde. En outre, le Canada
pense et continue de penser qu’il est tout à fait opportun d’inclure
distinctement dans le texte de la Déclaration une référence à la nécessité pour
nous tous de contrer l’antisémitisme. Le Canada est venu à cette conférence
avec des positions très claires sur ce qu’il considère comme important. Nous
ne sacrifierons pas nos principes ni déformerons la politique fondée sur
l’équité qui est la nôtre depuis longtemps en ce qui concerne le conflit
du Moyen-Orient.
Le Canada regrette que la Conférence mondiale n’ait pas été en mesure
de reconnaître qu’il y a un lien étroit, parfois indéfectible, entre la
discrimination fondée sur la religion et la langue et la discrimination fondée
sur le racisme et la xénophobie.
Cela est d’autant plus regrettable que l’Assemblée générale des
Nations Unies avait exprimé en 1994 dans la résolution par laquelle elle avait
lancé la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination
raciale sa profonde préoccupation face à l’évolution du racisme en pratiques
discriminatoires fondées sur la religion, la langue, la nationalité ou la culture.
À cet égard, nous considérons que la Conférence mondiale a fait un grand pas
en arrière. À ce stade nous souhaitons souligner que pour le Canada
la discrimination multiple fondée sur d’autres motifs englobe la discrimination
en raison de l’orientation sexuelle, du handicap et les obstacles dus à la
culture.
0221544f.doc 103
A/CONF.189/12
S’agissant de la question des injustices du passé, pour le Canada il ne fait
aucun doute que la traite transatlantique des esclaves était une pratique
moralement répugnante qui a terni l’histoire.
Pour ce qui est du texte concernant cette question, le Canada tient à
exprimer clairement sa conception selon laquelle le paragraphe 10 de la
Déclaration signifie que l’esclavage à vaste échelle et systématique dirigé
contre une population civile constitue aujourd’hui un crime contre l’humanité
et que si la traite transatlantique des esclaves s’était déroulée aujourd’hui elle
constituerait un crime contre l’humanité.
En outre, selon l’interprétation que fait le Canada des paragraphes 117,
118 et 119 de la Déclaration, il n’existe pas en vertu du droit international de
droit de recours pour les actes historiques qui n’étaient pas illégaux lorsqu’ils
s’étaient produits.
C’est pour cette raison que le Canada demande que cette déclaration
figure dans les actes de la Conférence et qu’il soit explicitement rendu compte
de nos réserves dans le rapport final.»
6. Le représentant du Chili a fait la déclaration suivante:
«La Conférence de Durban a en fin de compte été marquée par des
difficultés et des tensions qui sont caractéristiques des problèmes que nous
avons abordés. Notre principal sujet de préoccupation était la diversité de
l’humanité, sa richesse et ses conflits. Toutefois nous ne pouvons que regretter
la polarisation autour de certains points de l’ordre du jour qui nous a fait
perdre de vue les objectifs globaux définis par l’Assemblée générale
lorsqu’elle avait convoqué la Conférence. Nous considérons que par-delà les
drames et les tragédies qui sont derrière certaines questions abordées nous
avons manqué de liberté dans l’examen de tous les problèmes auxquels nous
sommes confrontés, et cela s’est fait sentir en particulier lorsque nous avons
voulu faire face aux nouveaux risques et menaces en modernisant les moyens
permettant de les affronter. Nous sommes conscients qu’il aurait été impossible
d’aborder les problèmes qui nous préoccupent sans tenir compte de la
complexité de l’histoire de l’humanité tant du point de vue des différentes
interprétations des souffrances récurrentes endurées par des millions d’êtres
humains que des espoirs constamment renouvelés quant aux perspectives
d’égalité et de justice et des efforts que déploient actuellement femmes et
hommes dans le monde pour édifier une meilleure vie matérielle et spirituelle.
L’adhésion du Chili au processus qui a débouché sur la Conférence de
Durban a été clairement mise en évidence lors de la Conférence régionale
tenue à Santiago. À cette conférence, les pays du continent américain avaient
étudié leurs sociétés d’un point de vue historique avec un esprit critique et la
volonté politique requise. C’est dans cette optique qu’il faut envisager l’effort
tendant à rendre compte de la spécificité des Amériques, avec leurs difficultés
et leurs espoirs, dans le document final qu’adoptera la Conférence.
La délégation chilienne considérait comme une priorité la prise en
compte dans les documents finals de tous les droits des peuples autochtones.
Dans cette perspective, le Chili soutient les efforts des gouvernements
démocratiques depuis 1990. Dans sa politique, le Gouvernement du Président
Ricardo Lagos met l’accent sur la nécessité de garantir une reconnaissance
104 0221544f.doc
A/CONF.189/12
accrue des droits de nos peuples originels, d’établir la vérité historique quant à
leur contribution au développement national et d’en finir avec le traitement
injuste qui leur est réservé depuis des siècles, de manière à promouvoir leur
dignité et leur identité et de leur assurer un développement authentique dans la
diversité.
À la présente Conférence, les victimes étaient au coeur de nos débats. Il
ne pouvait pas en être autrement. Un idéal humaniste est à la base du processus
intégrateur et égalitaire visant à combattre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Nous prenons acte des
progrès que nous avons accomplis à Durban vers la protection des droits
fondamentaux des victimes. Nous devons, en tout état de cause, regretter de ne
pas avoir pu parvenir à un accord sur la nature des facteurs à l’origine de la
discrimination aggravée ou multiple, ce qui nous aurait permis de renforcer
notre action en vue de faire face aux manifestations contemporaines du
racisme. Nous constatons avec préoccupation qu’il n’a pas été possible de
cerner convenablement les facteurs de pauvreté et d’incapacité. Nous nous
rendons compte des difficultés qu’ont certaines délégations à énumérer les
facteurs en question, mais nous avons la responsabilité de trouver des solutions
aux problèmes actuels.
La Déclaration et le Programme d’action que nous venons d’adopter
constituent un pas important de l’humanité dans sa lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. C’est
là une grande victoire qui renforce l’universalité des droits de l’homme et les
responsabilités nationales et collectives pour ce qui est d’assurer comme il
convient le suivi des accords conclus à Durban.
Le Gouvernement chilien remercie le Gouvernement et le peuple sudafricains
des remarquables efforts qu’ils ont consacrés à l’organisation et à
l’accueil de la Conférence. Les Sud-Africains demeureront un symbole de la
lutte pour l’égalité et l’identité.
Nous adressons nos remerciements à Mme Zuma pour ses efforts, son
intelligence, sa volonté et son courage. Elle est pour beaucoup dans notre
succès.
Enfin, nous tenons à exprimer notre gratitude à la Haut-Commissaire aux
droits de l’homme, Mme Mary Robinson. Pour elle la route qui menait à
Durban n’a pas été de tout repos. Les peurs et les fantômes auxquels elle a dû
faire face nous ont tant de fois paralysé. Grâce à sa ténacité et à son
dévouement nous avons essayé de les exorciser.
Je ne peux conclure sans saluer la contribution des milieux non
gouvernementaux au processus. Ils représenteront toujours la conscience de
l’humanité et les porte-parole de ceux qui activement ou passivement souffrent
des manifestations les plus diverses de la discrimination et de l’intolérance.
Je souhaite que la présente déclaration soit consignée dans les documents
finals de la Conférence mondiale.»
7. Le représentant de l’Équateur a fait la déclaration suivante:
«Notre délégation, qui est composée de représentants du Gouvernement
et de la société civile (organisations non gouvernementales, peuples
0221544f.doc 105
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autochtones et personnes d’ascendance africaine) regrette que malgré les
efforts intenses déployés conjointement par différents pays de la région, il n’a
pas encore été possible d’adopter, au cours des négociations menées à la
Conférence mondiale, une décision quant au contenu juridique et politique des
paragraphes 26, 27 et 51 du projet de déclaration où il est fait référence à la
reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits.
Notre délégation souhaite réaffirmer son attachement à l’aspiration des
peuples autochtones à la reconnaissance de leurs droits par les États. À l’instar
de ceux qui souffrent de l’exclusion et du racisme, nous aspirons à ce que la
Conférence mondiale définisse clairement le racisme et ses conséquences et
assume la responsabilité de ses effets en adoptant un programme d’action pour
en éliminer les manifestations.
Dans sa Constitution, la République équatorienne est définie comme un
État multiculturel, multiethnique et multilingue; par conséquent, elle reconnaît
la diversité de sa population et les droits collectifs des peuples autochtones.
Conformément à cette nouvelle approche juridique, qui est fondée sur un
nouveau pacte social, nous entendons éliminer le racisme et les formes
d’exclusion héritées de la période coloniale.
Nous sommes donc en faveur de l’adoption de la Déclaration sur les
droits des peuples autochtones à partir du texte adopté par la Sous-Commission
de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans sa
résolution 1994/45, dans laquelle les peuples autochtones sont définitivement
reconnus en tant que catégorie.
Enfin nous exhortons les participants à la Conférence à surmonter
l’impasse actuelle; ne pas le faire c’est apporter notre appui au maintien de la
discrimination dont sont victimes les peuples autochtones.»
8. Le représentant de l’Équateur a également fait la déclaration suivante au nom
du Brésil, du Chili, du Canada, du Guatemala et de l’Équateur:
«De nombreux précédents au sein du système des Nations Unies
confirment que l’orientation sexuelle est une des questions qui font partie de la
problématique des droits de l’homme. Ces précédents reposent sur
la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) qui proclame que tous
les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (art. premier);
ils trouvent leur confirmation dans le principe énoncé dans la Déclaration
universelle selon lequel les droits de l’homme sont indivisibles. Ils reposent
également sur la Déclaration de Santiago de la Conférence préparatoire
régionale pour les Amériques. L’universalité des droits de l’homme est assurée
en faisant face aux violations et en protégeant les victimes de la
discrimination. Les précédents susmentionnés démontrent que l’Organisation
des Nations Unies reconnaît déjà que l’orientation sexuelle fait partie des
questions relatives aux droits de l’homme1. Dans ce contexte, nous tenons
à souligner les progrès accomplis dans le domaine des droits de l’homme à
1 « Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations Unies a
affirmé dans son Observation générale no 14 (2000), qui porte sur le droit au meilleur état de santé
susceptible d’être atteint (droit énoncé dans le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels), que l’orientation sexuelle était un motif de discrimination interdit qui avait
un impact sur l’état de santé. »
106 0221544f.doc
A/CONF.189/12
l’échelle internationale qui ont permis d’établir les principes de
non-discrimination et d’égalité sans distinction aucune.
Durant la Conférence, une délégation, appuyée par plusieurs autres, a
clairement exprimé l’idée que l’orientation sexuelle était un aspect de la réalité
humaine qui ne pouvait plus être passé sous silence et qui nécessitait une
analyse, un examen et un débat plus approfondis qui soient de nature à
contribuer à l’émergence d’un consensus mondial sur la question.
En conséquence, les délégations équatorienne, brésilienne, chilienne,
canadienne et guatémaltèque réaffirment qu’il est important, dans l’optique du
renforcement et de la promotion des droits de l’homme et de la lutte contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, d’élaborer, d’appliquer et de promouvoir des politiques et
programmes qui permettent de faire face efficacement à une forme grave de
discrimination multiple, celle dans laquelle le racisme, la discrimination,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée s’accompagnent d’une
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.»
9. Le représentant de la République islamique d’Iran a fait la déclaration
suivante:
«Au nom de Dieu Miséricordieux Clément,
Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde gratitude
au Gouvernement et au peuple sud-africains pour la chaleureuse hospitalité
accordée à notre délégation pendant cette importante conférence.
En tant que délégation, qui attache une grande importance et accorde un
rang élevé de priorité à la Conférence mondiale contre le racisme et à son
succès, la République islamique d’Iran n’a, au cours des deux dernières
années, épargné aucun effort pour contribuer à la pleine réalisation des nobles
objectifs de cet événement historique. Nous avons activement participé au
processus préparatoire et fait tout ce qui était en notre pouvoir pour contribuer
aux délibérations dans un esprit de coopération et en toute bonne foi. Nous
avons à cet égard accueilli la Conférence régionale asiatique à Téhéran, avec
l’espoir que la Conférence mondiale se déroulerait dans la concorde et serait
couronnée de succès.
Toutefois, alors que nous entrons dans la phase finale de nos travaux et
que la Conférence plénière est sur le point d’adopter le résultat de longues
discussions et négociations extrêmement délicates et complexes, nous ne
pouvons cacher notre consternation et notre mécontentement quant à la
tournure inattendue prise par les événements au cours des tous derniers jours,
situation dans laquelle certains pays ont imposé leur point de vue à d’autres.
Par suite de l’instauration de cette atmosphère malsaine, la question de
la Palestine et du Moyen-Orient, qui est l’un des sujets les plus importants
inscrits à l’ordre du jour de la communauté internationale, a été reléguée à
l’arrière-plan d’une conférence qui était censée faire face aux injustices dues
au racisme et à la discrimination raciale.
Tous les efforts déployés par les membres de l’Organisation de
la Conférence islamique pour que la cause du peuple palestinien opprimé soit
abordée ont été rendus vains dans un climat d’intimidation, de menaces et
0221544f.doc 107
A/CONF.189/12
d’ultimatums. Tous les paragraphes concernant le Moyen-Orient et la question
palestinienne ont été supprimés et remplacés par de nouveaux paragraphes
dans les documents finals, en dépit de l’opposition des parties concernées.
L’absence de transparence et l’utilisation de méthodes antidémocratiques pour
amener des États souverains à accepter certaines formules et idées sur la
question sont assurément sans précédent dans l’histoire des rassemblements et
conférences internationaux.
La République islamique d’Iran ne peut donc qu’exprimer sa
consternation face à ces pratiques irrationnelles et malsaines; cette
malencontreuse tendance ne doit pas constituer un précédent pour les futures
conférences mondiales.
En outre, tout en souscrivant à toutes les autres parties des documents
finals de la Conférence mondiale, la République islamique d’Iran tient à se
dissocier de tous les paragraphes concernant la question palestinienne et
le Moyen-Orient. L’Iran considère que cette partie de la Déclaration et
du Programme d’action de la Conférence de Durban ne rend guère compte des
aspects fondamentaux de la situation qui règne actuellement au Moyen-Orient,
en particulier dans les territoires palestiniens occupés et pêche en conséquence,
par son manque d’équité, d’équilibre et de crédibilité. En fait, l’essence et
l’ampleur de la tragédie et des souffrances du peuple palestinien ont été
délibérément passées sous silence dans les parties en question desdits
documents.
Il va sans dire que la République islamique d’Iran continuera, comme par
le passé, d’axer ses efforts sur la pleine réalisation de tous les droits légitimes
du peuple palestinien, en particulier son droit à l’autodétermination et à la
création d’un État indépendant, avec Jérusalem pour capitale, et son droit de
recouvrer tous les territoires occupés, ainsi que le droit de tous les réfugiés de
retourner dans leur patrie.
En ce qui concerne les termes “holocauste” et “antisémitisme” utilisés
dans la Déclaration et le Programme d’action, nous tenons à signaler que nous
interprétons le mot “holocauste” comme désignant l’holocauste juif en Europe
et le mot “antisémitisme” comme s’appliquant à la fois aux Arabes et
aux Juifs.
Notre message au peuple palestinien est clair et simple. Nous ne ferons
jamais de compromis sur ses droits légitimes. Nous sommes profondément
solidaires avec lui dans son combat et ses souffrances. Les peuples du monde
ne cautionneront pas les politiques et les pratiques inhumaines d’Israël qui sont
des manifestations claires du racisme et de la discrimination, comme en
témoignent les parties pertinentes du document final présenté par le Forum
des ONG à la Conférence mondiale. Nous considérons que les souffrances
du peuple palestinien et ses droits légitimes, qui ont été violés massivement et
d’une manière flagrante par la puissance occupante raciste au cours des
50 dernières années, n’ont pas reçu l’attention qu’ils méritent.
En conséquence, les conclusions auxquelles est parvenue la Conférence en la
matière ne peuvent être considérées comme un succès.
En conclusion, j’invite le secrétariat à rendre compte intégralement du
contenu de cette déclaration dans les rapports finals de la Conférence en tant
108 0221544f.doc
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que position du Gouvernement de la République islamique d’Iran au sujet de
la Déclaration et du Programme d’action.»
10. Le représentant de la République arabe syrienne a fait la déclaration suivante:
«Permettez-moi tout d’abord de remercier le Président, le Gouvernement
et le peuple sud-africains d’accueillir cette conférence très importante. Je
pense que la tenue de cette conférence est l’une des réussites de l’Afrique du
Sud.
J’aurais souhaité, comme nombre de mes collègues, que cette conférence
se déroule dans une atmosphère plus sereine, qui soit en particulier davantage
propice à la réconciliation et contribue à rapprocher les peuples dans une
condamnation du racisme et de la discrimination raciale sous toutes ses
formes. Il faut espérer que si une autre manifestation de même nature se tient à
l’avenir, elle sera marquée par une amélioration dans le climat, dans les propos
tenus et dans la sincérité des délégations.
Si je dis cela, c’est parce que nous estimons que les interventions de
certains représentants ont attisé les sentiments racistes au lieu de favoriser
l’esprit de réconciliation. Toutefois, nos espérances et nos attentes restent
grandes et nous pensons que cette conférence a permis de grands progrès dans
la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
La Syrie aurait souhaité une formulation plus claire, en particulier en ce
qui concerne le Moyen-Orient – je parle ici des pratiques, non pas d’une
solution politique pour le Moyen-Orient et Israël, puisque dès le début j’étais
d’accord avec les collègues qui ont déclaré que nous n’étions pas ici pour
trouver une solution – et bien que la Conférence ne fasse pas partie d’un
processus de paix visant à régler le conflit israélo-arabe, nous ne devons pas
oublier que des pratiques racistes ont cours dans les territoires palestiniens et
arabes occupés. Il va sans dire que nous disposons d’éléments attestant la
démolition des maisons, l’utilisation de F-16, le déracinement des individus et
des arbres, en particulier les oliviers, les transferts de population, les méthodes
consistant à assiéger les localités et à affamer la population, les massacres
d’enfants: tous ces actes sont des pratiques racistes et il est évident qu’ils sont
perpétrés par Israël. Bien entendu, je sais que certains de nos amis et collègues
occidentaux n’aiment pas ce genre de propos mais alors, pourquoi assistent-ils
à une conférence comme celle-ci? Néanmoins, mon pays et ma délégation ont
coopéré et fait tout ce qu’ils pouvaient pour que cette conférence soit un
succès; nous n’avons ménagé aucun effort pour trouver la formulation
appropriée à laquelle chacun pourrait souscrire, plutôt que celle qui nous
donnerait satisfaction.
Je tiens à faire observer que nous n’avons pas hésité à nous associer au
projet de déclaration que vous nous avez proposé, et non au document
officieux islamique, et ce parce que nous voulions que l’Afrique du Sud soit en
position de force en tant qu’hôte de cette réunion et parce que nous voulions
convaincre les autres participants que chacun coopérait pour faire de cette
conférence un succès. Ceux qui se sont retirés de la Conférence l’ont sabotée,
ou se sont efforcés de le faire, quels que soient les explications ou les prétextes
qu’ils aient mis en avant, alors que chacun aurait dû s’abstenir de toute action
de nature à compromettre l’issue de cette manifestation. Pour notre part, au
0221544f.doc 109
A/CONF.189/12
contraire, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour qu’elle soit un
succès, parce qu’elle se tenait en Afrique du Sud.
Je n’ai qu’une seule remarque à formuler à propos du document que vous
avez présenté. Cette observation concerne la compréhension et le sens profond
de l’Holocauste. Je m’empresse de dire que l’Holocauste a été une atrocité,
indépendamment de l’endroit où il s’est déroulé. Mais nous devons rappeler à
nos amis européens qui sont très susceptibles sur la question de l’Holocauste
que celui-ci s’est produit en Europe et qu’il a été commis essentiellement par
des Européens. Donner à ce phénomène une portée générale, comme si les
Européens voulaient faire partager leur sentiment de culpabilité au monde
entier, est une erreur.
Ayons le courage moral de dire la vérité: que signifie “Nous rappelons
que l’Holocauste ne doit jamais être oublié?” Il ne devrait jamais être oublié
par ceux qui l’ont commis, conçu et exécuté. Nous n’y avons pas pris part,
nous n’en avons jamais été et nous n’en serons jamais complices, et c’est
pourquoi nous ne pouvons pas accepter une formulation aussi générale dans ce
document. Nous voudrions que cette référence soit très concise et très
spécifique et qu’elle ne s’applique pas à toutes les nations de la terre.
Je n’ai rien d’autre à ajouter et je tiens à vous renouveler tous mes
remerciements ainsi qu’au grand peuple de l’Afrique du Sud.»
11. Le représentant de la Suisse a fait la déclaration suivante:
«La Conférence mondiale a été riche en enseignements et nous
remercions l’hôte, l’Afrique du Sud, pour son énorme engagement. C’est ainsi
que nous avons réalisé l’importance, pour beaucoup de pays, de garder le mot
et l’idée de race.
Cela s’explique par leur histoire qui est unique et donc différente de notre
expérience douloureuse en Europe. La connotation du mot “race”,
exclusivement négative, est liée aux conceptions racistes et biologistes des
derniers siècles, notamment pendant la période nazie. Cela signifie dans ce
contexte qu’il est important pour nous de souligner que nous considérons la
race comme une construction sociale.
En tout cas, la race ne doit jamais être une légitimation pour des
discriminations et donner raison aux idéologies de supériorité raciale. C’est
dans ce sens que la Suisse se joint à la déclaration faite en Comité général par
la Belgique au nom de l’Union européenne sur le mot “race” et “raciale”.»
12. Les représentants de la Barbade (parlant également au nom du Belize, de Cuba,
du Guyana, d’Haïti, du Honduras, de la Jamaïque, de Saint-Vincent-et-les
Grenadines et de la Trinité-et-Tobago), du Guatemala, du Japon, de la Lettonie, de la
Nouvelle-Zélande et de la Turquie ont indiqué qu’ils avaient l’intention de faire des
déclarations avant l’adoption du projet de déclaration et de programme d’action.
Cela n’étant pas possible faute de temps, la Présidente de la Conférence a suggéré
que ces déclarations soient remises au secrétariat sous forme écrite, de façon
qu’elles soient reproduites intégralement dans le rapport de la Conférence.
13. La déclaration du représentant de la Barbade (parlant également au nom du
Belize, de Cuba, du Guyana, d’Haïti, du Honduras, de la Jamaïque, de
Saint-Vincent-et-les Grenadines et de la Trinité-et-Tobago) se lit comme suit:
110 0221544f.doc
A/CONF.189/12
«Réserve au paragraphe 10 de la déclaration:
Nous déclarons que la traite transatlantique des esclaves et le système
concomitant d’esclavage à fondement racial des Africains et des populations
d’origine africaine constituent des crimes contre l’humanité.»
14. La déclaration du représentant du Guatemala se lit comme suit:
«La délégation guatémaltèque reconnaît pleinement et sans restriction
l’identité des peuples autochtones et leurs droits individuels et collectifs,
notamment leur droit à disposer d’eux-mêmes, comme elle l’a fait au niveau
national dans l’accord sur l’identité et les droits des peuples Maya, Xinca et
Garífuna conclu dans le cadre des Accords de paix.
À notre sens, les droits des peuples autochtones devraient également être
pleinement reconnus au niveau international, comme nous l’avons soutenu
sans restriction ou condition d’aucune sorte, dans les négociations concernant
la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Nous tenons donc à
formuler des réserves à propos de certaines des dispositions des
paragraphes 26, 27 et 51 de la Déclaration de Durban.
La délégation guatémaltèque formule également des réserves à propos
des paragraphes 6 et 8 du document sur le Moyen-Orient soumis par la
Présidente de la Conférence; elle ne souscrit pas à ces paragraphes parce qu’ils
contiennent des éléments politiques qui devraient être décidés dans les
négociations politiques entre l’État d’Israël et l’Autorité palestinienne et qui ne
correspondent pas au thème de la Conférence ou ne sont pas applicables à la
situation en question, comme le problème des réfugiés.
Nous regrettons également que l’antisémitisme et l’Holocauste, les
crimes les plus graves jamais commis dans toute l’histoire de l’humanité par
suite de convictions racistes, n’aient pas été correctement traités. Le fait de
minimiser ces questions ou de vouloir les exclure de la problématique de cette
conférence montre qu’il existe encore dans le monde des manifestations graves
d’antisémitisme auxquelles nous devrions prêter attention.
Nous souhaitons que les réserves que nous avons formulées figurent
intégralement dans le rapport final de la Conférence.»
15. La déclaration du représentant du Japon se lit comme suit:
«La délégation japonaise a soutenu que les documents finals devraient
être adoptés sur la base d’un consensus réunissant l’ensemble des pays, comme
l’a souligné notre représentante dans sa déclaration. En conséquence, nous
apprécions hautement le travail laborieux accompli par les facilitateurs et
négociateurs en vue de trouver un terrain d’entente et de faire en sorte que
cette Conférence soit un succès. Compte tenu de ces efforts, notre délégation
s’est jointe au consensus pour adopter les paragraphes relatifs au
Moyen-Orient et ceux qui ont trait aux problèmes du passé.
En ce qui concerne la Déclaration et le Programme d’action, la délégation
japonaise s’est associée au consensus mais, le temps ayant manqué, la version
finale de ces documents n’était pas à notre disposition au moment où ils ont été
adoptés. En conséquence, nous nous réservons le droit de faire d’autres
observations concernant ces deux documents.»
0221544f.doc 111
A/CONF.189/12
16. La déclaration du représentant de la Lettonie se lit comme suit:
«La délégation lettone tient à exprimer ses remerciements à la Présidente
pour la façon dont elle a dirigé les travaux de cette conférence. Les débats que
nous avons eus pendant ces neuf jours ont été très intenses mais néanmoins
fructueux. Tel est notre avis, en dépit des difficultés majeures auxquelles se
sont heurtées les tentatives visant à parvenir à un accord sur le propos de cette
conférence et sur la question de savoir si certains des paragraphes qui nous
étaient proposés devraient être inclus dans le texte des documents dont nous
sommes saisis.
Il nous est extrêmement difficile d’accepter que soient désignés et
mentionnés explicitement une région particulière et un État spécifique – Israël
– dans les documents finals, ce qui, à notre sens, n’est pas conforme au
caractère mondial de cette conférence. La Lettonie a systématiquement
exprimé son opinion sur ce sujet pendant les travaux préparatoires de la
Conférence et tient à réaffirmer clairement son point de vue maintenant.»
17. La déclaration du représentant de la Nouvelle-Zélande se lit comme suit:
«La Nouvelle-Zélande est très heureuse de se joindre aux autres
délégations pour remercier l’Afrique du Sud des efforts considérables déployés
afin que nos travaux puissent être menés à bien, en dépit des problèmes que
soulevait l’ordre du jour de cette Conférence mondiale.
Je tiens toutefois à faire part des préoccupations de la délégation
néo-zélandaise en ce qui concerne les références sans nuance au colonialisme
qui apparaissent dans les textes, celui-ci étant mentionné au même titre que des
fléaux tels que l’esclavage, l’apartheid et le génocide. Le paragraphe 116 de la
Déclaration, en particulier, nous préoccupe. La Nouvelle-Zélande reconnaît
que de nombreux pays ont subi sous le colonialisme des injustices qui
susciteraient aujourd’hui l’horreur. Dans les cas où ces injustices étaient
fondées sur des attitudes et pratiques racistes, on peut considérer que le
colonialisme a été une source de racisme.»
18. La déclaration du représentant de la Trinité-et-Tobago se lit comme suit:
«Tout en constatant que les différences dans les identités ethniques se
sont depuis longtemps manifestées sous diverses formes, la Conférence
mondiale devrait reconnaître que le racisme de la période coloniale constituait
un système de pensée et d’action sans précédent, qui trouve historiquement son
origine dans la traite transatlantique des esclaves et le développement
subséquent du système d’asservissement des Africains à l’échelle mondiale sur
des bases raciales. Il en est résulté l’élaboration de doctrines fondées sur la
hiérarchie raciale qui ont favorisé l’exploitation commerciale et sociale des
personnes réduites en esclavage.
Ces idées fausses et contraires à l’éthique se sont généralisées avec le
temps et ont façonné les relations ethniques des sociétés partout dans le
monde. C’est ainsi que les différences superficielles entre les identités
ethniques et raciales ont engendré des conflits aux racines profondes, une
méfiance et une haine durables et des sentiments de culpabilité et de honte.
1. Crimes contre l’humanité
112 0221544f.doc
A/CONF.189/12
a) Esclavage
La Conférence mondiale devrait reconnaître que l’esclavage, le
commerce transatlantique des esclaves, l’exploitation sur les vaisseaux
négriers et les autres formes de servitude constituent des crimes contre
l’humanité, sont des sources et des manifestations historiques du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et
que les Africains et les populations d’origine africaine, les populations d’Asie
et d’origine asiatique et les peuples autochtones ont été et continuent d’être les
victimes de ces actes et de leurs conséquences.
b) Apartheid et génocide
La Conférence mondiale devrait reconnaître que l’apartheid et le
génocide constituent des crimes contre l’humanité et sont des sources et des
manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée; elle devrait reconnaître les maux et les
souffrances indicibles causés par ces actes et affirmer que, partout où de tels
actes se sont produits dans quelque circonstance que ce soit, il faut les
condamner et faire en sorte qu’ils ne puissent plus se reproduire.
2. Colonialisme
La Conférence mondiale devrait reconnaître que le colonialisme était
l’une des sources et des manifestations du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et que les
Africains et les populations d’origine africaine ainsi que les populations
asiatiques et d’origine asiatique et les peuples autochtones ont été victimes du
colonialisme et continuent d’être victimes de ses conséquences. Nous
reconnaissons les maux et les souffrances sans nom provoqués par le
colonialisme et affirmons qu’il faut systématiquement le condamner et faire en
sorte que ce phénomène ne puisse plus se reproduire.
3. Vérité et réconciliation
a) Excuses
La Conférence mondiale devrait reconnaître les souffrances indicibles
qu’ont subies des millions d’hommes, de femmes et d’enfants par suite de
l’esclavage, de la traite transatlantique des esclaves, de l’exploitation sur les
vaisseaux négriers et d’autres formes de servitude, et demande aux États qui
ont pratiqué ces activités, en ont tiré profit ou se sont enrichis grâce à elles de
présenter des excuses formelles aux victimes de ces actes et de leurs
conséquences.
b) Mémoire
La Conférence mondiale devrait mettre l’accent sur le fait que la
mémoire des crimes et des erreurs du passé – quels que soient le lieu ou
l’époque où ils ont été commis –, la condamnation sans équivoque des
tragédies qui en sont résultées et la vérité sur l’histoire sont des éléments
indispensables pour parvenir à la réconciliation internationale.
0221544f.doc 113
A/CONF.189/12
c) Réparations
La Conférence mondiale devrait reconnaître que ces crimes et injustices
ont indéniablement contribué à la pauvreté, au sous-développement, à la
marginalisation, à l’exclusion sociale, aux disparités économiques, à
l’instabilité et à l’insécurité qui touchent de nombreux peuples dans différentes
régions du monde, en particulier dans les pays en développement. En
conséquence, elle devrait demander aux États qui ont pratiqué l’esclavage, la
traite transatlantique des esclaves et l’exploitation sur les vaisseaux négriers,
qui ont tiré profit de ces activités ou se sont enrichis grâce à elles, d’offrir des
réparations aux pays et aux peuples qui en ont été victimes et de prendre des
mesures correctrices et d’autres mesures appropriées afin de remédier aux
conséquences de ces actes.
Nous appuyons les efforts déployés par la Présidente pour approfondir le
dialogue, de façon que les objectifs de la Conférence puissent être atteints et
nous continuerons d’encourager la recherche d’un consensus.»
19. La déclaration du représentant de la Turquie se lit comme suit:
«La délégation turque estime qu’au paragraphe 50 bis du projet de
déclaration, le membre de phrase “les groupes raciaux dans une situation
numérique minoritaire au sein d’un État” ne doit pas être interprété comme
reconnaissant implicitement l’existence de “minorités raciales”. La délégation
turque demande que cette déclaration figure intégralement dans le rapport de la
Conférence.»
20. La Conférence a ensuite adopté par consensus le projet de déclaration et de
programme d’action soumis par la Comité plénier, en tant que Déclaration et
Programme d’action de Durban.
21. Les représentants du Brésil, de la Chine, de l’Iraq, du Mexique (parlant au nom
du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), du Qatar (parlant au nom
de l’Organisation de la Conférence islamique), des Émirats arabes unis (parlant
également au nom de Bahreïn, du Koweït, d’Oman, du Qatar et de l’Arabie
saoudite) et du Venezuela ont indiqué qu’ils avaient l’intention de faire des
déclarations après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action. Cela
n’étant pas possible faute de temps, la Présidente de la Conférence a suggéré que ces
déclarations soient remises au secrétariat sous forme écrite afin qu’elles soient
reproduites intégralement dans le rapport de la Conférence.
22. La déclaration du représentant du Brésil se lit comme suit:
«Au nom de la délégation brésilienne, je tiens à vous remercier, Madame
la Présidente ainsi que le peuple sud-africain, pour l’accueil chaleureux et
l’hospitalité dont nous avons bénéficié ces derniers jours à Durban.
Nous sommes fiers des documents que nous avons pu adopter. Ma
délégation considère que la Déclaration et le Plan d’action de Durban
représentent une étape importante dans la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
L’ampleur et la diversité de la délégation brésilienne témoignent assez de
l’importance que mon pays accorde à nos délibérations. Le consensus auquel
nous sommes parvenus permet entre autres de reconnaître que les populations
114 0221544f.doc
A/CONF.189/12
d’origine africaine et les peuples autochtones sont les victimes de la
discrimination et des méfaits commis autrefois. Le Brésil considère que les
résultats des négociations que nous avons menées concernant les problèmes du
passé nous fournissent un cadre pour la reconnaissance des erreurs commises
et l’expression d’un remords sous des formes appropriées, qui prévoient des
politiques de mise en oeuvre au niveau national fondées sur l’action palliative
et positive, ainsi que le renforcement de la coopération internationale dans ce
domaine. Nous pensons également que la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
constitue le thème central de nos débats. Dans ce sens, les questions et
arrière-pensées politiques ne sauraient en aucune façon amoindrir ce qui a été
réalisé à Durban.
Nous attachons la plus grande importance à la protection des droits de
l’homme des victimes de formes d’intolérance multiples ou aggravées. Nous
regrettons que nombre des motifs qui fondent ces formes multiples de
discrimination, tels que le sexe et le handicap, entre autres, n’aient pas été
mentionnés explicitement dans la liste finale de motifs. Nous estimons qu’une
référence explicite à ces questions dans les paragraphes de la Déclaration et du
Programme d’action vaudrait reconnaissance de l’importance qu’elles revêtent.
Nos vues en ce qui concerne l’orientation sexuelle sont bien connues et sont
reflétées dans la déclaration présentée par l’Équateur et par d’autres pays.
Enfin, ma délégation tient à exprimer sa gratitude à Mme Mary Robinson
et au personnel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour les efforts
qu’ils ont déployés, efforts qui ont contribué à rendre possible la tenue de cette
conférence et permis que ses travaux soient menés à bien. Ma délégation
considère que la Déclaration et le Programme d’action que nous avons adoptés
constituent une énorme victoire et renforcent l’universalité des droits de
l’homme; elle estime que ces textes traduisent clairement, exactement et sans
ambiguïté la responsabilité collective qui nous incombe pour la protection et la
promotion des droits de l’homme dans le monde entier.»
23. La déclaration du représentant de la Chine se lit comme suit:
«La délégation chinoise tient à préciser sa position sur la question de
l’enseignement de l’histoire, à laquelle il est fait référence dans la Déclaration
et le Programme d’action qui ont été adoptés par la Conférence mondiale
contre le racisme.
Nous considérons que tous les États, conformément à l’obligation
mentionnée dans le document final de la Conférence mondiale, doivent prendre
des mesures concrètes pour s’assurer que les ouvrages scolaires présenteront
une version fidèle, objective et exacte des événements historiques, notamment
des guerres d’invasion qui ont eu lieu en Asie et dans d’autres régions au
siècle dernier.»
24. La déclaration du représentant de l’Iraq se lit comme suit:
«La délégation iraquienne tient à exprimer sa gratitude pour les efforts
qu’ont déployés les participants à la Conférence, et en particulier le pays hôte,
l’Afrique du Sud, afin de permettre la formulation d’une déclaration et d’un
programme d’action qui puissent guider l’humanité dans la lutte qu’elle mène
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
0221544f.doc 115
A/CONF.189/12
est associée. Malheureusement, force est de constater que nombre des
questions importantes relatives à l’occupation et aux implantations étrangères
n’ont pas été examinées, alors même qu’elles constituaient un aspect essentiel
et faisaient partie intégrante de l’ordre du jour de cette conférence. Qui plus
est, pendant la Conférence, un certain groupe a adopté des pratiques et des
méthodes visant à diriger la Conférence d’une manière conforme à ses propres
voeux et servant ses propres fins.
Ma délégation note avec regret que les paragraphes de la Déclaration et
du Programme d’action qui ont trait au Moyen-Orient ne rendent pas compte
de la situation effective dans les territoires arabes occupés, des pratiques
racistes auxquelles le peuple palestinien est soumis, ni de la répression et de la
discrimination raciale dont il est victime. En conséquence, la délégation de
mon pays déclare qu’elle ne s’associe pas au consensus concernant les
paragraphes relatifs au Moyen-Orient et qu’elle n’est pas liée par ce consensus.
Je demande que cette position soit reflétée dans les documents de la
Conférence. Nous tenons à ce que la présente déclaration soit dûment
consignée dans les actes de la Conférence.»
25. Le représentant du Mexique a présenté deux déclarations au nom du Groupe
des États d’Amérique latine et des Caraïbes, qui se lisent comme suit:
Déclaration concernant les peuples autochtones
«Sachant combien il est important pour les peuples autochtones que leurs
droits soient reconnus internationalement, les délégations du Groupe des États
d’Amérique latine et des Caraïbes s’engagent et invitent instamment tous les
États à:
i) Progresser systématiquement dans la mise en oeuvre et le suivi des
mandats et des recommandations figurant dans la Déclaration et le
Programme d’action de Durban adoptés à l’issue de la Conférence
mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
ii) Réaffirmer qu’il est de la plus haute importance pour les sociétés
multiethniques, multiculturelles et multilingues de reconnaître les droits
des peuples autochtones et d’associer pleinement ceux-ci au
développement économique, social et culturel ainsi qu’à la conception et
l’exécution des stratégies de lutte contre la pauvreté;
iii) Faire tous les efforts nécessaires pour que les négociations
concernant le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones trouvent leur aboutissement, dans le cadre de la
Décennie internationale des peuples autochtones du monde.
Déclaration sur la question des victimes
La préoccupation primordiale du Groupe des États d’Amérique latine et
des Caraïbes, tout au long des travaux préparatoires, à l’échelon tant régional
que mondial, a été la reconnaissance des victimes. Au niveau régional, la
définition des victimes ne s’est pas heurtée aux difficultés qui ont surgi à
Durban.
116 0221544f.doc
A/CONF.189/12
À notre sens, l’énoncé des origines et des causes du racisme, de même
que la désignation des victimes, ont découlé d’une analyse objective et
transparente de la situation faite par les États des Amériques à Santiago.
Les victimes ne constituent pas une catégorie philosophique. Ce sont des
communautés, des peuples, des groupes et des personnes – d’origine africaine,
autochtones ou migrants – qui ont souffert dans le passé et continuent de
souffrir des conséquences pernicieuses de ces phénomènes. Selon le point de
vue du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, la situation de ces
personnes peut être aggravée du fait de considérations tenant au sexe, à l’âge,
au handicap, à la génétique, à la langue, à la religion, à la situation
économique ou à l’origine sociale.
De nombreuses délégations du groupe estiment en outre que l’orientation
sexuelle devrait être mentionnée dans la liste des motifs qui fondent des
formes de discrimination multiples ou aggravées.
Le Groupe aurait souhaité aller plus loin et insister pour que l’on
mentionne l’acceptation de tous les groupes exposés au racisme, à la
discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée.
Dans l’intérêt du consensus, nous avons consenti un effort considérable pour
souscrire aux positions des autres groupes régionaux.
Sans être totalement satisfaits du document final, nous le considérons
comme le point de départ d’un processus dont le suivi doit nécessairement
s’effectuer sous l’égide des principaux organes mis en place dans le cadre du
système mondial de promotion et de protection des droits de l’homme.
Nous tenons à signaler que les résultats que nous avons obtenus sont
insatisfaisants, et en tant que région, nous sommes prêts à continuer à travailler
dans un esprit constructif et tolérant avec les autres régions du monde pour
éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée.
Nous affirmons également notre volonté de tenir les engagements pris à
la Conférence régionale de Santiago.»
26. Le représentant du Mexique a également présenté une déclaration au nom de
son pays qui se lit comme suit:
«Nous remercions toutes les délégations qui ont estimé qu’il était
nécessaire de clarifier le paragraphe 27 du projet de déclaration, paragraphe si
problématique pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes,
pour d’autres régions et en particulier pour les représentants des groupes
autochtones participant à la Conférence. Quoi qu’il en soit, le Mexique répète
qu’à son avis ce paragraphe n’était pas nécessaire.
En tout état de cause, les débats qui ont eu lieu confirment combien il est
urgent d’accélérer les travaux concernant la déclaration sur les droits des
peuples autochtones, qui est actuellement en cours de discussion à la
Commission des droits de l’homme.
Sensible aux revendications des peuples autochtones du Mexique, le
gouvernement du Président Fox a défini une nouvelle stratégie nationale et
internationale à l’égard de ces peuples. En août dernier, le Mexique a adopté
0221544f.doc 117
A/CONF.189/12
une réforme constitutionnelle qui, bien qu’insuffisante, marque un progrès
important dans la voie de la reconnaissance de l’autodétermination et de
l’autonomie des peuples autochtones.
Le Mexique, ainsi que le Groupe des États d’Amérique latine et des
Caraïbes ont plaidé pour que l’ordre du jour de cette Conférence mondiale
inclue toutes les questions importantes, comme il ressort de la Déclaration et
du Programme d’action, dont l’un des axes principaux est la reconnaissance
des peuples autochtones en tant que tels.
Nous nous sommes également efforcés de faire en sorte que les peuples
autochtones aient largement accès aux ressources nécessaires à leur
développement dans un cadre durable, et qu’ils puissent participer sans
restriction à toutes les sphères de la vie sociale et à la prise de décision à tous
les niveaux, sur la base de la non-discrimination.
Le Mexique réaffirme qu’il croit fermement à la nécessité de respecter et
de reconnaître tous les droits des peuples autochtones dans le cadre national et
que le Gouvernement mexicain est résolu à agir de concert avec les peuples
autochtones pour trouver des moyens de résoudre les problèmes pressants
auxquels ils sont confrontés.
Il s’agit là d’une dette historique qu’il faut liquider sans tarder. Nous
sommes conscients que la consolidation de l’État démocratique sera largement
fonction de la capacité d’intégrer de fait le projet collectif des peuples
autochtones dans les priorités nationales.
Enfin, mon gouvernement tient à déclarer que la reconnaissance des
peuples autochtones en tant que sujets de droit est une mesure incontournable
si nous voulons construire l’avenir sur des bases durables.»
27. La déclaration du représentant du Qatar (au nom de l’Organisation de la
Conférence islamique) se lit comme suit:
«Je demande à la Conférence d’examiner cette déclaration, faite au nom
de l’Organisation de la Conférence islamique, avant d’adopter les documents
finals de la Conférence.
Le fondement juridique de la position adoptée par les membres de
l’Organisation de la Conférence islamique concernant certains des grands
thèmes de la Conférence est exposé ci-après:
Premièrement, au sujet des paragraphes 2 et 4 du texte du Président,
l’Organisation de la Conférence islamique tient à déclarer ce qui suit:
i) S’agissant de la référence à l’Holocauste figurant dans le
paragraphe 2 du texte de la Présidence sur le Moyen-Orient, les États
membres de l’Organisation de la Conférence islamique soulignent que
l’Holocauste s’est produit en Europe et que les peuples et pays extérieurs
à l’Europe n’en sont en rien responsables.
ii) Concernant la référence à l’antisémitisme dans le texte de la
Présidence sur le Moyen-Orient, les États membres de l’Organisation de
la Conférence islamique soulignent que les Arabes constituent la majorité
écrasante des Sémites.
118 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Je demande dès lors que la présente déclaration soit reproduite
intégralement dans les documents officiels de cette conférence.
Deuxièmement, je demande en outre à la Présidente d’indiquer avec
précision à la Conférence l’emplacement exact de chaque paragraphe du texte
de la Présidence dans la version finale de la Déclaration et du Programme
d’action. Nous croyons comprendre que le texte de la Présidence se substituera
à tous les paragraphes relatifs au Moyen-Orient, à l’Holocauste et à
l’antisémitisme figurant dans le texte initial de la Déclaration du Programme
d’action.
Troisièmement, je demande également que la déclaration faite ce jour par
l’État du Qatar au nom de l’Organisation de la Conférence islamique soit
reproduite dans son intégralité dans le compte rendu officiel de la présente
séance plénière et, en conséquence, dans le rapport de la Conférence».
28. La déclaration du représentant des Émirats arabes unis (au nom également de
l’Arabie saoudite, de Bahreïn, du Koweït, d’Oman et du Qatar) se lit comme suit:
«Au nom de Dieu, Miséricordieux, Clément
Au nom des Émirats arabes unis et des délégations de l’État de Bahreïn,
du Royaume d’Arabie saoudite, du Sultanat d’Oman, de l’État du Qatar et de
l’État du Koweït, nous souhaitons remercier tant le Gouvernement sudafricain,
pour avoir amicalement accueilli cette conférence, que votre
personne, pour l’opiniâtreté dont vous avez fait preuve pour en assurer la
réussite.
Les délégations de nos États ont participé efficacement, en collaboration
avec les délégations des autres membres de l’Organisation de la Conférence
islamique, aux travaux de la Conférence et de ses sous-commissions dont le
souci est de parvenir à un consensus d’opinion.
En dépit des difficultés devant lesquelles nombre des questions dont la
Conférence était saisie l’ont placée, nos délégations ont continué à oeuvrer
avec une diligence et une sincérité extrêmes jusqu’à l’ultime instant afin de
dégager un consensus sur le texte d’un document qui reflète les inquiétudes et
préoccupations de tous les groupes régionaux.
Malgré tous ces efforts, la rigidité affichée par certaines délégations en
campant sur leurs positions et leurs idées préconçues ont empêché l’accord de
se faire sur les propositions et opinions avancées durant les travaux de la
Conférence.
Nous renvoyons avec insistance au contenu de la déclaration faite par
l’Organisation de la Conférence islamique devant le Comité plénier, tout en
soulignant que nous ne saurions accepter certains concepts incorporés dans le
document final, en conséquence de quoi les délégations de nos États tiennent à
affirmer clairement que:
i) Le concept d’Holocauste renvoie à des événements historiques qui
se sont produits en Europe, même si cela ne signifie pas que des
événements similaires ne se soient pas produits ailleurs dans le monde.
De surcroît, ce concept ne s’applique pas exclusivement à un peuple ou à
0221544f.doc 119
A/CONF.189/12
un groupe particulier, comme l’illustrent clairement les pratiques racistes
observées quotidiennement dans les territoires arabes occupés;
ii) Pour ce qui est du concept de sémitisme, il faut bien voir que les
Arabes eux aussi sont sémites et qu’aucun groupe ne saurait s’arroger le
monopole dudit concept;
iii) Le document final comporte certains libellés et concepts contraires
aux dispositions de la charia islamique. Pareils libellés et concepts ne
nous lient donc pas; ils sont dès lors dépourvus de toutes conséquences
politiques ou juridiques et ne nous obligent pas à prendre une quelconque
mesure nationale d’ordre préventif, législatif, judiciaire, administratif,
réglementaire ou autre;
iv) Au nom des délégations de nos États, je vous demande également,
Madame la Présidente, de consigner la présente déclaration et de la faire
incorporer dans les actes de la Conférence.»
29. La déclaration du représentant du Venezuela se lit comme suit:
«La délégation de la République bolivarienne du Venezuela souhaite faire
la déclaration suivante et demande qu’elle soit incorporée dans le compte
rendu de la présente séance.
Le Venezuela s’est rendu à cette conférence animé de la ferme conviction
que la communauté internationale avait besoin d’un document final
consensuel. C’est pourquoi nous avons apporté un appui actif à la conduite des
travaux de cette conférence, en particulier aux efforts de Mme Zuma qui ont
grandement contribué au succès enregistré.
Toutefois, force est de regretter que certains passages et accords
convenus lors de la Conférence régionale pour les Amériques, tenue à Santiago
du Chili, n’aient été incorporés ni dans la Déclaration ni dans le Plan d’action
de la Conférence mondiale. Ni l’une ni l’autre ne contiennent d’autres
paragraphes généraux touchant aux questions difficiles n’ayant pu être intégrés
aux textes que nous sommes en train d’adopter. À ce propos, nous souhaitons
souligner que nous avons voté pour la cessation des discussions relatives aux
paragraphes n’ayant pas abouti à un consensus afin de favoriser l’adoption de
ce document, estimant qu’une poursuite des discussions l’aurait rendue
impossible. Nous tenons pourtant à indiquer, pour consignation dans le
rapport, que pareil vote ne préjuge pas de notre position quant au fond des
sujets visés dans ces paragraphes.
S’agissant de la partie relative aux victimes, nous déplorons que
le traitement n’ait pas été équitable pour tous, dans certains cas, en particulier
pour les populations autochtones. Les textes ne contiennent pas d’excuse
manifeste mais nous les acceptons étant entendu que les souffrances des
victimes et l’indemnisation correspondante seront englobées dans la référence
au colonialisme. Nous formulerons, au besoin, des observations
supplémentaires lorsque les textes seront disponibles dans leur intégralité
en espagnol.
Ma délégation s’est associée au consensus qui s’est dégagé lors de cette
Conférence. Veuillez accepter nos félicitations pour l’excellence du travail
120 0221544f.doc
A/CONF.189/12
accompli. Nous adressons également nos remerciements au peuple et au
Gouvernement sud-africains pour l’hospitalité qu’ils nous ont réservée.»
30. À la 20e séance plénière également, le Rapporteur général a présenté le rapport
de la Conférence (A/CONF.189/L.1 et Add.1 à 3). La Conférence a adopté le projet
de rapport et a autorisé le Rapporteur général à compléter le rapport, conformément
à la pratique des Nations Unies, en vue de sa présentation à la
cinquante-sixième session de l’Assemblée générale.
31. À la même séance, la Conférence a adopté, sans vote, un projet de résolution
soumis par le Président, transmettant le rapport de Conférence, y compris la
Déclaration et le Programme d’action, à l’Assemblée générale à sa
cinquante-sixième session. Pour le texte, voir chap. I, section C, résolution 2.
0221544f.doc 121
A/CONF.189/12
Chapitre VIII
Clôture de la Conférence
1. À la 20e séance plénière, le 8 septembre 2001, le représentant du Kenya,
parlant au nom des États participant à la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, a présenté
deux projets de résolution exprimant la gratitude des participants à la Conférence
respectivement au pays hôte et à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme. La Conférence les a adoptés sans vote (pour le texte, voir chap. I,
résolutions 3 et 4).
2. Le représentant du Kenya a fait la déclaration suivante au nom du Groupe des
États africains:
«L’Afrique avait rendez-vous avec l’Histoire et je n’hésite pas à affirmer
que ce rendez-vous a été productif, constructif et mémorable. Durban entrera
dans l’Histoire, nous n’en doutons pas, cette grande nation qu’est l’Afrique du
Sud illustrant au demeurant de la façon la plus saisissante aussi bien les affres
du racisme que la richesse de la diversité.
Il est donc approprié que ce soit en Afrique du Sud que la communauté
internationale ait déclaré et reconnu que l’esclavage et la traite esclavagiste,
en particulier la traite transatlantique, constituent un crime contre l’humanité,
pas uniquement dans le présent et l’avenir mais depuis toujours et en tout
temps.
Nuremberg a clairement établi qu’un crime contre l’humanité était
imprescriptible. Il est également significatif qu’à présent une excuse et un
recours appropriés, comme indiqué au paragraphe 119, soient attendus et dans
l’ordre des choses.
En ce jour, c’est à la mémoire des individus ayant été soumis au
traitement le plus effroyable et le plus inhumain de tous les temps que nous
rendons hommage.»
3. Le représentant de l’Inde a fait la déclaration suivante au nom du Groupe des
États asiatiques:
«Je prends la parole au nom du Groupe asiatique. Nous sommes arrivés
dans cette pittoresque ville de Durban intimement convaincus qu’aucun cadre
ne se prêtait mieux à la réussite de cette conférence mondiale contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée que l’amicale terre d’Afrique du Sud dont le peuple a livré un combat
victorieux à la plus ignoble manifestation du racisme: l’apartheid. C’est
confortés dans cette conviction que nous allons prendre congé des habitants si
hospitaliers de ce pays.
La vision dépeinte par le Président Mbeki dans son allocution
d’ouverture a été pour nous source d’inspiration. Quant à vous Madame la
Présidente, c’est de façon exemplaire que vous avez dirigé les efforts que nous
avons déployés pour traduire cette vision en l’affirmation de principes et
en mesures propres à traduire en actes les nobles idées autour desquelles
s’articule le mandat de cette conférence. Vous vous êtes efforcée sans
discontinuer de rapprocher les points de vue divergents et d’élaborer un
122 0221544f.doc
A/CONF.189/12
consensus. Vous avez manifesté patience et tolérance tout en demeurant aussi
accessible que disponible.
Au nom du Groupe asiatique et au nom de ma délégation, je souhaite
vous remercier de même que le Gouvernement et le peuple sud-africains des
efforts prodigieux que vous avez consentis pour assurer la réussite de cette
Conférence mondiale. Nous tenons également à remercier Mme Mary Robinson,
Secrétaire générale de la Conférence, de ses efforts sans relâche.
Nous entendons collaborer avec votre pays et les autres pour poursuivre
animés du même esprit d’unité et de la même conviction la lutte contre
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée.»
4. La déclaration du représentant de la Slovaquie (au nom du Groupe des États
d’Europe de l’Est) se lit comme suit:
«Au nom du Groupe d’Europe de l’Est, je tiens à m’associer à mes
collègues pour vous exprimer, Madame la Ministre, notre reconnaissance et
nos remerciements pour les efforts que vous avez déployés afin de mener
la Conférence à bon port ainsi que pour la capacité de direction dont vous avez
fait preuve, en particulier aux moments cruciaux de la Conférence.
Je tiens à remercier le Président et le Gouvernement de la République
sud-africaine pour l’initiative qu’ils ont eue d’accueillir la Conférence contre
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, ainsi que pour l’organisation et la coopération irréprochables du
peuple sud-africain dans son ensemble. Nos remerciements vont aussi tout
particulièrement à la Haut-Commissaire, Mme Robinson, qui a fait office de
Secrétaire général de la Conférence, pour son apport personnel à l’intégralité
du processus, ainsi qu’au Coordonnateur exécutif, M. Singh, et à l’ensemble
du personnel.
Nous nous félicitons de la coopération avec les coordonnateurs régionaux
ainsi qu’avec toutes les délégations et exprimons notre satisfaction face à
l’esprit de compromis qui a prévalu jusqu’à la fin.
Enfin, je n’oublierai pas de remercier les services de conférence et les
interprètes pour l’endurance qu’ils ont manifestée et leur dur labeur.»
5. Le représentant du Mexique a fait la déclaration suivante au nom du Groupe
des États d’Amérique latine et des Caraïbes:
«C’est pour moi un honneur d’intervenir au nom des délégations des pays
d’Amérique latine et des Caraïbes. Pour les pays de ma région, la Conférence
de Durban représente sans conteste un tournant dans le combat de l’humanité
pour l’égalité.
Nous avons adopté des documents sans précédent. Nous avons procédé à
une évaluation critique du passé. Nous en avons tiré les enseignements. Nous
avons reconnu – et nous sommes nous-mêmes reconnus dans – les carences et
les problèmes auxquels nous demeurons confrontés à ce jour. Nous sommes
parvenus à définir les composantes d’un processus sain de réconciliation et
avons adopté des mesures tendant à promouvoir et à instaurer une nouvelle
culture dans l’optique de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
0221544f.doc 123
A/CONF.189/12
Qu’il me soit une fois encore permis d’exprimer la vive reconnaissance
du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes au Gouvernement
sud-africain pour son hospitalité ainsi que pour l’accueil et le traitement
chaleureux qui nous ont été réservés à Durban.
Je tiens à ce que soient consignés nos sincères et vifs remerciements pour
la manière dont vous avez conduit nos travaux. Votre talent allié à vos
compétences politiques et diplomatiques ont grandement contribué à rendre
possibles les résultats que nous avons obtenus.
Je tiens également à remercier la Haut-Commissaire aux droits de
l’homme pour les efforts incessants qu’elle a déployés pour sensibiliser le
monde à la Conférence ainsi que pour son optimisme inébranlable.
Au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, je tiens à
exprimer notre gratitude pour les travaux accomplis par les responsables des
groupes de travail, le Comité de rédaction et le Comité plénier, ainsi que par
les facilitateurs. Nous les remercions tous de leur persévérance et de leur
patience.
Le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes remercie
également le personnel du secrétariat et des services de conférence pour
l’appui qu’ils ont apporté aux délégations durant les délibérations de
la Conférence.
Notre dur labeur a été récompensé. Les membres du Groupe des États
d’Amérique latine et des Caraïbes sont convaincus que les accords de Durban
nous permettront de promouvoir et de susciter des changements d’envergure –
des changements dans le domaine des lois, des politiques ainsi que dans la
manière de fixer les priorités, mais par-dessus tout des changements dans les
attitudes et les mentalités des pays, des sociétés et des individus.»
6. Le représentant de la Belgique a fait la déclaration suivante au nom de l’Union
européenne:
«J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’Union européenne. Les
pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne – Bulgarie,
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie,
Slovaquie et Slovénie – ainsi que les autres pays associés que sont Chypre,
Malte et la Turquie souscrivent à cette déclaration.
L’Union européenne se félicite de l’adoption par consensus des
documents finals de la Conférence de Durban.
Nous vous rendons hommage à vous, Madame la Présidente et à vous
Madame la Secrétaire générale de la Conférence, pour la gageure que vous
avez accomplie en rendant possible un accord général sur la Déclaration et le
Programme d’action de Durban.
Je souhaite tout d’abord apporter les précisions suivantes:
“La Déclaration et le Programme d’action sont des documents
politiques et non juridiques. Ces documents ne sauraient imposer à
quiconque des obligations ou une responsabilité ou reconnaître à
quiconque un droit à indemnisation.
124 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Tel n’est pas leur objet au demeurant. En particulier, rien dans la
Déclaration ni dans le Programme d’action ne peut aller à l’encontre du
principe juridique général interdisant toute application rétroactive du
droit international en matière de responsabilité des États.
En outre, l’Union européenne s’est jointe au consensus concernant
la référence à des mesures destinées à enrayer et pallier les conséquences
durables de certaines pratiques du passé. Cette démarche ne saurait se
comprendre comme l’acceptation d’une responsabilité quelle qu’elle soit
pour ladite pratique, et elle n’implique pas davantage un changement
des principes de la coopération internationale, du partenariat et de la
solidarité aux fins du développement. Elle ne change en rien la nature des
critères actuels en matière de coopération nationale et internationale pour
le développement.”
Je demande que la présente déclaration soit consignée intégralement dans
le rapport de la Conférence.
La Conférence de Durban a été une occasion unique de faire entendre la
voix de l’Europe sur un thème de la plus haute importance. Nous savons tous
que le racisme et l’intolérance sont des réalités quotidiennes dans le monde
entier. Combattre le fléau du racisme et de la xénophobie est donc une tâche
essentielle pour chacun d’entre nous.
C’est pourquoi l’Union européenne était déterminée dès le départ à
n’épargner aucun effort pour contribuer à faire de Durban un succès.
D’ores et déjà, la tenue de cette conférence a permis d’engranger
plusieurs acquis. Grâce à elle, des milliers de voix, d’hommes, de femmes et
d’enfants ont pu se faire entendre, renforçant ainsi notre détermination à lutter
contre ce fléau.
Durban a aussi permis de faire avancer la réflexion sur les causes et les
origines du racisme. Nous avons notamment longuement traité ici des
injustices du passé. Et à juste titre. L’Union européenne reconnaît et condamne
les immenses souffrances causées par les formes passées et contemporaines de
l’esclavage et de la traite, partout où elles ont eu lieu, ainsi que les aspects les
plus condamnables du colonialisme.
Durban a ainsi été l’occasion de regarder en face notre passé commun.
Certains l’appellent un acte de regret, d’autres un acte de remords, d’autres
encore un acte d’excuse. Ce qui importe avant tout c’est la volonté de clore les
chapitres les plus sombres de notre histoire, afin de pouvoir bâtir une relation
nouvelle basée sur le respect mutuel, la solidarité et le partenariat.»
7. Lors de la même séance, il a été donné lecture d’une déclaration écrite de Son
Excellence M. Thabo Mbeki, Président de l’Afrique du Sud. Après des allocutions
de clôture de Son Excellence Mme Nkosazana Diamini Zuma, Ministre sud-africaine
des affaires étrangères et Présidente de la Conférence, et de Mme Mary Robinson,
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et Secrétaire générale
de la Conférence, la Présidente de la Conférence a prononcé la clôture de la
Conférence. Pour les textes des allocutions de clôture, se reporter à l’annexe IV.
0221544f.doc 125
A/CONF.189/12
Annexe I
Liste des documents publiés pour la Conférence mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée
Cote Point de l’ordre
du jour Titre
A/CONF.189/1 7 Ordre du jour provisoire
A/CONF.189/1/Rev.1 7 Ordre du jour de la Conférence mondiale
A/CONF.189/1/Add.1 7 Annotations à l’ordre du jour provisoire
A/CONF.189/2 8 Règlement intérieur provisoire
A/CONF.189/3 8 Projet de programme de travail provisoire
A/CONF.189/4 9 Projet de déclaration
A/CONF.189/5 et Corr.1 9 Projet de programme d’action
A/CONF.189/6 8 Proposition relative à l’organisation de la liste des orateurs
pour le débat général en plénière de la Conférence mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée
A/CONF.189/8 8 List of non-governmental organizations accredited during the
preparatory process of the World Conference against Racism,
Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance
A/CONF.189/9 9 Contribution by Mr. Miloon Kothari, Special Rapporteur on
adequate housing as a component of an adequate standard of
living
A/CONF.189/10 9 Note du secrétariat sur les communications d’organisations
non gouvernementales
A/CONF.189/10/Add.1 9 Communication présentée par la Fraternité Notre Dame
A/CONF.189/10/Add.2 9 Communication présentée par la communauté internationale
bahaïe
A/CONF.189/10/Add.3 9 Contribution submitted by the Indian Movement «Tupaj
Amaru»
A/CONF.189/10/Add.4 9 Contribution submitted by Human Rights Watch
A/CONF.189/10/Add.5 9 Communication présentée par l’Université spirituelle
internationale des Brahma Kumaris
A/CONF.189/10/Add.6 9 Communication présentée par le Lobby européen des femmes
A/CONF.189/10/Add.7 9 Contribution submitted by Oromia Support Group
A/CONF.189/10/Add.8 9 Communication présentée par le Centre néerlandais pour les
peuples autochtones
A/CONF.189/10/Add.9 9 Contribution submitted by Zentrum für Türkeistudien (Turkiye
Arastirmalar Merkezi)
126 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Cote Point de l’ordre
du jour Titre
A/CONF.189/11 Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
A/CONF.189/L.1 et Add.1
à 3
Projet de rapport de la Conférence mondiale
A/CONF.189/L.2 et Add.1 10 Rapport du Comité plénier sur le projet de déclaration
A/CONF.189/L.3 et Add.1
à 3
10 Rapport du Comité plénier sur le projet de programme d’action
A/CONF.189/INF.1 Liste des participants
A/CONF.189/Misc.1 Contributions by national institutions
0221544f.doc 127
A/CONF.189/12
Annexe II
Déclarations liminaires
Allocution prononcée par le Secrétaire général
de l’Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan
Hier l’Afrique du Sud a perdu un de ses dirigeants et notre frère Thabo un
père. Puis-je vous demander de vous lever et d’observer une minute de silence.
Chacun d’entre nous est touché, j’en suis sûr, par le symbolisme que revêt la
conjonction du thème de cette conférence, du moment où elle se tient et de l’endroit
où nous nous trouvons.
Pendant des dizaines d’années, le nom de ce pays a été synonyme de la pire
forme de racisme qui soit. Aujourd’hui, Monsieur le Président, grâce à vous et à vos
concitoyens, cette Afrique du Sud longtemps associée à l’injustice et à l’oppression
porte bien haut le flambeau de la raison et de l’espoir pour un continent en difficulté
et pour le monde tout entier.
Je vous le demande, chers amis: où aurions-nous pu tenir cette conférence,
sinon ici? Qui, mieux que le peuple sud-africain, pourrait nous montrer la voie à
suivre pour surmonter le racisme, la discrimination et l’intolérance? Monsieur le
Président, nous saluons votre direction éclairée de ce pays. Nous saluons le
mouvement héroïque que vous représentez.
Nous saluons Madiba, dont nous regrettons tous l’absence, mais qui, à un
niveau plus profond, est bel et bien présent parmi nous.
Nous saluons la mémoire de tous ceux qui ont lutté pour la justice et la liberté
dans ce pays, de Mohandas Gandhi à Oliver Tambo et de Steve Biko à Ruth First
− et bien entendu − Govan Mbeke, dont nous pleurons la mort aujourd’hui.
Je me dois aussi de mentionner le courage de F. W. de Klerk, qui a su faire face
à l’inévitable et persuader les siens de l’accepter.
Mais tout cela étant dit, nous ne sommes pas ici pour nous réjouir. Nous
sommes ici pour apprendre. Nous sommes ici pour faire partager notre expérience,
parler de l’avenir et évaluer la situation. Pour faire le bilan de ce que nous avons
accompli et mesurer le chemin qui nous reste à parcourir pour, enfin, vaincre le
racisme.
Une des choses dont nous pouvons nous réjouir est que le racisme soit
désormais universellement condamné. Rares ceux qui, dans le monde d’aujourd’hui,
osent affirmer ouvertement que tous les êtres humains ne naissent pas égaux en
droits.
Toutefois, bien trop nombreux sont ceux qui continuent d’être persécutés parce
qu’ils appartiennent à un groupe particulier, qu’il soit national, ethnique, religieux,
ou fondé sur le sexe ou sur l’origine.
Souvent, la discrimination se cache derrière des prétextes fallacieux.
Quelqu’un se voit refuser un emploi parce qu’il n’a pas poussé très loin ses études;
quelqu’un d’autre ne peut trouver de logement parce que le taux de criminalité est
élevé dans le groupe auquel il appartient.
128 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Les faits invoqués, même lorsqu’ils sont réels, sont souvent le résultat de la
discrimination. L’injustice enferme les gens dans la pauvreté, la pauvreté devient
prétexte à l’injustice, et le cercle vicieux se perpétue.
Nombreux sont ceux qui sont maltraités, ou privés de protection, parce qu’ils
ne sont pas citoyens du pays où ils se trouvent, mais sont venus d’ailleurs sans
qu’on les ait invités. Pourtant, beaucoup d’entre eux sont venus pour se charger de
travaux que personne d’autre ne veut faire ou parce que, persécutés dans leur pays,
ils n’ont eu d’autre choix que de fuir. Ces travailleurs immigrés, ces réfugiés ont
particulièrement besoin de protection, et cette protection leur est due.
Ailleurs, les peuples autochtones et les minorités nationales sont opprimés
parce que leur culture et leurs moyens d’expression sont vus comme des menaces à
l’unité nationale. Quand ils protestent, leur culpabilité n’en devient que plus
certaine.
Dans les cas les plus extrêmes, qui sont hélas bien trop courants, les membres
d’un groupe sont chassés de chez eux, voire massacrés, parce que certains voient
leur présence même comme une menace à la sécurité d’un autre groupe.
Parfois, ces problèmes résultent en grande partie d’injustices terribles
commises dans le passé: l’exploitation et l’extermination de peuples autochtones par
des puissances coloniales, ou l’utilisation de millions d’êtres humains traités comme
des marchandises par d’autres êtres humains prêts à les transporter et à s’en
débarrasser par profit.
Plus le temps passe, plus il devient difficile de déterminer qui furent les
responsables. Mais les effets demeurent. La douleur et la colère sont encore là. Par
l’intermédiaire de leurs descendants, les morts réclament que justice soit faite.
Rechercher dans des crimes passés l’origine des inégalités d’aujourd’hui n’est
pas nécessairement le moyen le plus constructif de remédier à celles-ci, sur le plan
matériel. Mais l’homme ne vit pas que de pain. Les liens que chaque homme et
chaque femme entretient avec le passé font partie de son identité.
Certains crimes de proportions historiques sont attribuables à des individus
encore en vie, ou à des sociétés commerciales qui continuent d’exercer leurs
activités. Les uns et les autres doivent s’attendre à ce qu’on leur demande des
comptes. Il se peut que la société à laquelle ils ont fait tant de tort leur pardonne,
dans le cadre d’un processus de réconciliation, mais ce pardon n’est pas un dû; ils ne
peuvent l’exiger.
Lorsque aux profits réalisés par les uns, et aux pertes subies par les autres, ont
fait suite une myriade d’autres transactions, les choses sont encore bien plus
complexes. Mais il n’en existe pas moins un lien de continuité entre les sociétés et
les États d’aujourd’hui et ceux qui ont, à l’époque, commis des crimes.
Chacun d’entre nous se doit de se demander quelle est sa place dans cette
chaîne historique complexe. Il est assez aisé de penser aux torts que notre propre
société a subis. Il est plus dérangeant de se demander dans quelle mesure notre
confort repose sur les souffrances d’autrui, passées ou présentes. Mais si nous
désirons sincèrement tourner le dos aux conflits du passé, nous devons tous faire cet
effort de réflexion.
0221544f.doc 129
A/CONF.189/12
Les dirigeants politiques, qui ont accepté de représenter une société tout
entière, portent une responsabilité particulière. Ils doivent certes rendre compte à
leurs concitoyens, mais ils doivent aussi, dans un certain sens, rendre compte des
actes de leurs concitoyens et des décisions de leurs prédécesseurs. Le passé récent
offre plusieurs exemples marquants de dirigeants nationaux qui ont assumé cette
responsabilité, ont reconnu les injustices commises et ont demandé pardon aux
victimes et à leurs descendants, ou leur ont présenté des excuses.
Ces gestes ne peuvent réparer les injustices passées. Mais dans certains cas, ils
peuvent aider les gens à vivre aujourd’hui − et demain − libres des fers dans lesquels
ils ont été mis hier.
Quoi qu’il en soit, Monsieur le Président, les injustices passées ne doivent pas
nous faire oublier celles d’aujourd’hui. Nous devons tendre à bannir de ce siècle
nouveau les haines et les préjugés qui ont marqué les précédents au sceau de
l’infamie.
C’est une lutte qui se trouve au coeur même de l’action des Nations Unies.
Cette année nous a donné plusieurs occasions de constater que le racisme et la
discrimination sont parmi les principaux obstacles à surmonter dans bien des
domaines; je citerai par exemple la Conférence sur les pays les moins avancés, la
session extraordinaire sur le VIH/sida et la session extraordinaire sur les enfants qui
se tiendra le mois prochain.
Dans nos efforts pour maintenir et consolider la paix, nous sommes sans cesse
aux prises avec les effets de la xénophobie et de l’intolérance.
Ce n’est qu’en attaquant ces maux à la racine que nous pourrons espérer
prévenir les conflits. Et cela implique que des mesures déterminées soient prises
pour les extirper de toutes les sociétés car, hélas, aucune n’est à l’abri.
L’année dernière, dans la Déclaration du Millénaire, les dirigeants de tous les
États Membres ont décidé de «prendre des mesures pour assurer le respect et la
protection des droits fondamentaux des migrants, des travailleurs migrants et de leur
famille, pour mettre fin aux actes de racisme et de xénophobie dont le nombre ne
cesse de croître dans de nombreuses sociétés et pour promouvoir une plus grande
harmonie et une plus grande tolérance dans toutes les sociétés».
Avec ces mots, Monsieur le Président, ils ont défini le véritable ordre du jour
de la présente Conférence. Nous ne devons pas quitter ces lieux sans nous être mis
d’accord sur des mesures concrètes que tous les États devraient adopter pour
concrétiser leur décision. Celle-ci doit se refléter dans les budgets et les programmes
de développement, dans les lois, dans les institutions et, surtout, dans
l’enseignement dispensé à l’école.
Souvenons-nous que personne ne naît raciste. Les enfants apprennent le
racisme en grandissant, en observant la société qui les entoure; trop souvent, les
stéréotypes qu’ils rencontrent sont renforcés, délibérément ou non, par les médias.
Sans pour autant sacrifier la liberté de la presse, nous devons nous employer à
réfuter les arguments pseudo-scientifiques et à remplacer les images négatives par
des images positives. Nous devons apprendre à nos enfants et à nos concitoyens à ne
pas craindre la diversité, mais à la chérir.
130 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Excellences,
Cette Conférence fut extrêmement difficile à préparer, parce que les questions
qui doivent y être abordées ne sont pas de celles qui recueillent facilement un
consensus.
Oui, nous sommes tous d’accord pour condamner d’une seule voix le racisme.
C’est précisément pour cette raison qu’il est particulièrement douloureux, pour un
individu ou un groupe, d’être accusé de racisme. C’est une accusation qui blesse
notre amour-propre, car bien peu d’entre nous se reconnaissent racistes. C’est une
accusation qui suscite la peur, car si un groupe est accusé de racisme, il risque de
faire l’objet de représailles, voire d’être persécuté à son tour.
On le voit très bien aujourd’hui au Moyen-Orient. Le peuple juif a été en butte
à l’antisémitisme dans bien des régions du monde; en Europe, il a subi l’Holocauste,
l’abomination absolue. C’est un fait qui ne doit jamais être oublié, ni minimisé. Il
est donc compréhensible que beaucoup de Juifs soient profondément indignés quand
Israël est accusé de racisme, surtout lorsque, dans le même temps, des civils
innocents sont la cible d’attentats terroristes.
Toutefois, nul ne peut demander aux Palestiniens d’accepter que les injustices
dont eux sont victimes − déplacements, occupation, blocus et, maintenant,
exécutions extrajudiciaires − soient ignorées pour la cause.
Chers amis, nous ne sommes pas ici pour lancer des accusations. Notre objectif
n’est pas de clouer les racistes au pilori, mais d’améliorer le sort des victimes.
Nous devons admettre que tous les pays ont des problèmes de racisme et de
discrimination à régler. Plutôt que de jeter la pierre à un pays ou à une région en
particulier, décidons que lorsque nous quitterons Durban, chaque pays se sera
engagé à élaborer et à mettre en oeuvre son propre programme national de lutte
contre le racisme, conformément aux principes généraux que nous aurons arrêtés
d’un commun accord.
Pendant des mois et des semaines, nos représentants ont travaillé
d’arrache-pied pour parvenir à un accord sur ces principes. Ils ont beaucoup
progressé. De grandes parties de la Déclaration et du Programme d’action font
l’objet d’un accord, y compris celles qui portent sur des questions aussi délicates
que les peuples autochtones, les migrants, les réfugiés et les «personnes d’origine
africaine».
Chers amis, cette Conférence va mettre la communauté internationale à
l’épreuve; cette Conférence va montrer si la communauté internationale est prête à
s’unir pour défendre une cause qui touche profondément les gens au quotidien. Nous
devons passer le test. La préparation de cette conférence a suscité une mobilisation
extraordinaire de la société civile dans de nombreux pays. Elle a fait naître des
attentes que nous ne pouvons décevoir.
Si nous quittons Durban sans être parvenus à un accord, nous encouragerons
les éléments les plus vils de nos sociétés. Mais si, après tant de difficultés, nous
avons en main, en partant, un appel à l’action soutenu par tous, nous donnerons
espoir à tous les hommes et à toutes les femmes de courage qui combattent le
racisme dans le monde entier.
0221544f.doc 131
A/CONF.189/12
Trêve de querelles! Laissons nos désaccords derrière nous et faisons écho au
slogan qui fusa de toutes parts dans ce pays, lors des élections de 1994, à la fin du
long combat contre l’apartheid: SEKUNJALO! Le moment est venu!
Merci beaucoup.
Déclaration de S. E. M. Thabo Mbeki, Président de la République sud-africaine
Au nom du peuple sud-africain et de notre Gouvernement, j’ai l’honneur de
vous souhaiter à tous la bienvenue en Afrique du Sud et à cette Conférence
mondiale historique qui peut et doit envoyer un message d’espoir aux milliards
d’habitants de notre planète.
Nous sommes réunis ici parce que nous sommes tous déterminés à veiller à ce
que tout être humain vive dans la dignité. Nous sommes aussi réunis parce que nous
sommes résolus à veiller à ce qu’aucune personne n’importe où dans le monde ne
subisse l’affront et l’humiliation d’être méprisée par d’autres en raison de sa race, de
sa couleur, de sa nationalité ou de son origine.
Ensemble, nous aspirons à réaliser l’objectif qui doit permettre à tout être
humain de jouir des mêmes droits fondamentaux que les autres êtres humains, ainsi
que du droit et de la possibilité de décider de son avenir et du destin de son pays.
Cela revient aussi à reconnaître qu’aucun peuple ne doit se voir refuser le droit
à un État pour quelque raison que ce soit, ou devenir un peuple de réfugiés
permanents ne possédant ni le droit ni la possibilité de construire un foyer national
qu’il pourrait vraiment considérer comme sa patrie.
Je suis certain que nous sommes résolus à parler d’une seule voix pour
affirmer qu’aucune culture, aucune langue ni aucune tradition d’un peuple quel qu’il
soit est inférieure et doit être méprisée, ridiculisée ni détruite. Nous voulons ainsi
dire clairement et fermement que tous les peuples et toutes les nations ont ensemble
et séparément le même droit à leur identité et à leur orgueil national.
Nous sommes réunis à Durban parce que nous sommes conscients que la
pauvreté n’est pas l’état naturel de l’être humain. Elle constitue donc un affront à la
dignité de tous ceux qui sont voués aux privations et sont contraints de mendier,
de voler, de se prostituer parce qu’ils sont pauvres ou de tous ceux qui doivent
recourir à la drogue pour endurer les affres de la faim et du désespoir.
Dans ces circonstances, nous sommes réunis ici parce que nous nous sommes
dit que, comme la pauvreté n’est pas un acte de la nature mais le produit de la
société humaine, nous devons lutter ensemble et vaincre la pauvreté et le
sous-développement.
Nous sommes donc réunis ici à l’occasion de ce que d’aucuns ont appelé un
nouvel âge de raison parce que nous savons que la société dispose aujourd’hui des
connaissances et des moyens nécessaires pour venir à bout de la pauvreté et du
sous-développement.
Mais que doit-on faire pour pouvoir mobiliser ces puissantes ressources
intellectuelles et matérielles afin que la pauvreté disparaisse à jamais partout dans le
monde.
132 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Nous devions nous réunir à Durban parce que nous avons tous reconnus que
dans notre univers commun nombreux sont ceux qui sont offensés et humiliés
simplement parce qu’ils ne sont pas Blancs.
Leurs cultures et leurs traditions sont considérées comme sauvages et
primitives et leur identité n’est pas reconnue. Ils ne sont pas Blancs et sont
profondément engouffrés dans la pauvreté. On dit d’eux qu’ils sont des êtres
humains mais qu’ils sont Noirs, alors que pour d’autres on dit qu’ils sont des êtres
humains et des Blancs.
Tous ceux qui doivent supporter les souffrances du monde actuel doivent sans
doute penser que les chanteurs de blues avaient raison lorsqu’ils critiquaient le
monde où l’on disait – si vous êtes Blancs, ça va; si vous avez la peau foncée, restez
où vous êtes; si vous êtes noirs, reculez, reculez, reculez!
Je m’exprime en ces termes que d’aucuns pourraient trouver violents et
tranchés car je suis issu d’un peuple qui a connu l’expérience amère de l’esclavage,
du colonialisme et du racisme.
J’appartiens à un peuple qui sait ce que veut dire le fait d’être victime d’un
racisme déchaîné et de la discrimination raciale. Parmi nous ce sont les femmes qui
ont le plus particulièrement souffert parce qu’elles devaient à la fois supporter
l’oppression sexiste et la discrimination.
En raison de cette expérience, dont nous combattons les effets encore
aujourd’hui, comme nous continuerons sans doute à le faire pendant longtemps,
nous savons aussi ce qui peut être accompli lorsque les peuples du monde s’unissent
pour dire qu’ils n’accepteront plus jamais qu’un être humain souffre à cause d’un
autre en raison de sa race, de sa couleur, de sa nationalité ou de son origine.
En vous souhaitant la bienvenue ici en Afrique du Sud, nous accueillons aussi
les combattants qui nous ont aidés à mettre fin au crime contre l’humanité que
constituait l’apartheid.
Je suis donc heureux d’avoir l’occasion comme vous, qui représentez les
nations du monde, de tenir une réunion dans ce pays, qui il n’y a pas si longtemps,
était la source même du racisme, et de vous adresser une fois de plus l’immense
reconnaissance des millions de personnes qui font partie de notre peuple et que vous
n’avez pas abandonnées à leur sort lorsque ce crime contre l’humanité avait été
commis.
Toute notre peuple est convaincu que vous avez livré ce long combat pour
servir la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée où que ce soit dans le monde.
Nous sommes heureux que vous ayez décidé de tenir cette Conférence
mondiale ici car nous sommes convaincus que si vous avez fait un tel choix c’est
parce que vous pensez que nous allons continuer à jouer un rôle actif dans le
mouvement mondial qui est résolu à poursuivre le combat jusqu’à ce que le racisme
cesse de définir la place de chacun dans la société et dans le monde.
Mon peuple est aussi heureux que vous soyez venus ici car cela nous donnera
l’occasion de réaffirmer devant vous que pour nous l’esclavage, le colonialisme et le
racisme sont fondamentalement détestables.
0221544f.doc 133
A/CONF.189/12
Cette réunion nous donnera la possibilité de prendre l’engagement devant les
peuples du monde que nous ne trahirons pas votre amitié et votre solidarité qui vous
ont conduits à lutter contre l’apartheid et nous nous joignons à vous pour mener le
difficile combat en vue d’éliminer les séquelles de l’esclavage, du colonialisme et
du racisme.
Ceux qui, dans notre univers commun, avaient, comme les décrivaient les
chanteurs de blues, la peau foncée ou noire attendent beaucoup de cette importante
Conférence mondiale. Ils sont convaincus que cette réunion donnera une impulsion
unitaire et durable dans nos pays et dans le monde au combat mené pour mettre fin
aux souffrances qu’ils endurent parce qu’ils ont la peau foncée ou noire.
Ils nourrissent cet espoir parce que leur souffrance est réelle et immense. Et ils
peuvent aussi constater qu’il y a d’autres êtres humains comme eux, qui vivent une
existence décente et sont certains de vivre encore mieux dans l’avenir, quelles que
soient les autres difficultés qu’ils rencontrent.
En proie à la pauvreté et vivant dans la crainte de l’avenir car ils savent que
demain sera pire qu’aujourd’hui, ils doivent se montrer très respectueux envers
d’autres comme s’il y avait des êtres inférieurs et des êtres supérieurs, simplement
pour obtenir quelque chose à manger, et un grand nombre d’entre eux s’enfuient à
pied de leurs terres de désespoir cherchant à tout prix à se rendre dans d’autres pays
qu’ils croient pouvoir leur permettre de mener une vie pleine d’espérance.
Notre humanité commune nous imposait de lutter contre le racisme que
constituait l’apartheid, et nous devons aussi nous unir pour venir à bout des
conséquences de l’esclavage, du colonialisme et du racisme qui, encore aujourd’hui,
continuent de plonger des milliards de personnes à la peau foncée ou noire dans une
existence sans espoir.
Personne ne choisit d’être esclave, d’être colonisé ou d’être opprimé pour des
raisons raciales. L’air du temps fait que ces crimes sont commis par des êtres
humains contre d’autres.
Certes, l’air du temps nous incite aussi tous à ne ménager aucun effort pour
mettre à l’abri du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
tous ceux qui en souffrent encore aujourd’hui parce que leurs ancêtres étaient réduits
en esclavage, colonisés et opprimés pour des raisons raciales.
Il est important que cette Conférence mondiale soit l’occasion d’affirmer que
dans tous les pays, aussi bien du Nord que du Sud, les ghettos où vivent dans la
pauvreté des personnes à la peau foncée ou noire, le désespoir et la déchéance ne
doivent plus exister.
Cette Conférence devra aussi être l’occasion de définir clairement ce qui doit
être entrepris concrètement pour changer le monde et faire en sorte que tous les êtres
humains jouissent effectivement du droit inaliénable à leur dignité.
Notre légitimité en tant que gouvernements procède pour une large part de
notre engagement de servir le peuple. Notre propre expérience nous enseigne que les
êtres humains que nous servons souffrent toujours lorsqu’un autre être humain, qui
est peut-être un citoyen d’un autre pays, vit dans l’affliction.
Pour tous ces peuples, la solidarité humaine n’est pas un concept qui leur est
étranger. Pour eux, cette Conférence mondiale doit être l’occasion d’envoyer un
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A/CONF.189/12
message pour proclamer que tous les peuples du monde sont inspirés par un nouvel
internationalisme reposant sur notre détermination à conjuguer nos efforts pour
réparer les dommages flagrants causés dans le passé.
Ils doivent se sentir encouragés de savoir que les gouvernements, les
organisations non gouvernementales, les pays et leurs habitants sont prêts
aujourd’hui à mobiliser toutes leurs ressources intellectuelles et matérielles et leurs
expériences pour créer un monde nouveau à l’abri du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
La Conférence doit adresser un message d’espoir aux peuples du monde en
leur faisant savoir que nous sommes tous résolus à ne ménager aucun effort pour
faire régner la paix partout dans notre univers, et ouvrir ainsi la voie à
l’épanouissement complet et général de tous les êtres humains partout dans le
monde dans des conditions de liberté, de stabilité et de sécurité.
Le Moyen-Orient réclame une paix juste, stable et durable qui est attendue
depuis si longtemps. Les peuples de Palestine, d’Israël et du monde entier ont le
droit de rechercher leur développement le plus complet et général dans la liberté, la
sécurité et la stabilité.
Notre continent africain mérite aussi la paix comme tout autre continent et a
aussi le droit d’épargner à sa population la mort et la destruction et de nous ouvrir
aussi la voie au développement dans la liberté, la sécurité et la stabilité.
C’est ainsi que pourront être créées pour nous, Africains, les conditions
propres à nous permettre de nous engager sur la longue route qui conduit à
l’éradication des séquelles de l’esclavage, du colonialisme et du racisme, dont nous
ressentons les effets tous les jours.
Ce n’est que récemment que s’est achevé un siècle au cours duquel
d’abominables souffrances ont été causées à des millions d’êtres humains. Au cours
de ce siècle, un abominable holocauste a été infligé au peuple juif. Le peuple
rwandais a été victime d’un atroce génocide. Ce siècle a produit des régimes
criminels où des individus sont devenus fous à la suite de leur adhésion à des
idéologies de supériorité raciale qui vont à l’encontre de l’essence même
de l’humanité.
Cependant, ce même siècle nous a aussi donné un instrument mondial sous la
forme de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a aussi offert à
l’humanité dans son ensemble la possibilité de réunir les connaissances et les
moyens nécessaires pour réaliser les nobles objectifs qui sont énoncés dans ce
document.
Nous sommes réunis à Durban pour prendre l’engagement que nous
accomplirons cette tâche et déciderons ensemble des mesures qui devront être prises
pour faire ce qui doit être fait dans ce domaine.
Une fois de plus, je vous souhaite la bienvenue dans ce pays que vous avez
aidé à se libérer du racisme que constituait l’apartheid et j’espère que la célébration
de cette victoire donnera à la Conférence mondiale l’inspiration nécessaire pour
aboutir aux résultats qui définiront le XXIe siècle comme le siècle qui a permis à
tous les êtres humains de recouvrer leur dignité.
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Déclaration de S. E. Mme Nkosazana Dlamini Zuma,
Ministre des affaires étrangères de la République sud-africaine
et Présidente de la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
En ma qualité de Présidente de cette Conférence, j’ai le triste devoir de rendre
un hommage particulier au courageux combattant de la lutte contre le racisme et au
grand Africain que fut Govan Mbeki, qui est malheureusement décédé à la veille de
notre réunion.
Grâce aux efforts collectifs de l’humanité, l’esclavage, le commerce des
esclaves, le colonialisme et l’apartheid ont cessé d’exister. Ils ont tous été vaincus
parce que l’humanité ne pouvait admettre qu’une personne en opprime une autre et
parce qu’elle a osé affirmer que nous étions tous nés égaux en dignité et en droits.
Ces nobles mots sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme
des Nations Unies et sont le flambeau qui guide l’humanité et lui apporte l’espoir.
En tant que représentante des femmes africaines, je connais la souffrance de
l’esclavage et du colonialisme dont je ressens les séquelles tous les jours. Mon
continent porte les cicatrices des conflits, de la pauvreté la plus abjecte, du racisme,
de la marginalisation, de l’exclusion sociale, du sous-développement, des disparités
économiques, de l’humiliation et de la déchéance, qui ont tous leurs racines dans les
pratiques de ces systèmes abominables.
Nous pouvons être fiers du rôle que cette région a joué dans le long combat
mené contre le racisme. C’est dans cette province que le mahatma Gandhi a lancé
son mouvement de résistance non violent qui a inspiré plus tard la lutte pour la
liberté en Inde et partout dans le monde. L’Afrique du Sud a une longue histoire de
résistance, symbolisée par l’attribution du prix Nobel de la paix à Albert Lutuli, qui
a été le premier dirigeant africain originaire de notre région à recevoir une telle
distinction. En dépit du triomphe de la lutte contre le racisme, tous les pays
du monde continuent à se battre contre les formes contemporaines de racisme.
J’espère qu’à la fin de cette Conférence, nous serons à même de définir avec la
communauté internationale les moyens de lutter le plus efficacement possible contre
le racisme.
Notre Conférence doit être le coup de clairon qui appelle le monde à mettre fin
aux démons du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée. Dans le même temps, nous devons lancer un
programme d’action durable qui puisse être appliqué par tous les pays à tous les
niveaux.
Pour tous, les travaux remarquables qui ont été accomplis jusqu’à présent,
je tiens à remercier tous les États Membres pour les contributions qu’ils ont
apportées dans leurs régions respectives, qui ont ensuite fait l’objet d’intenses
réunions préparatoires à Genève. Le processus qui a mené à cette conférence a
parfois semblé sombre et sans espoir mais nous avons persévéré et accompli des
progrès substantiels. Nous devons bâtir notre action sur ce qui a été déjà fait en étant
conscients de la complexité des problèmes auxquels nous sommes confrontés et des
difficultés que nous sommes appelés à surmonter. J’espère que nous réussirons
ensemble à relever ce défi. Nous n’avons pas le choix, il faut que la Conférence
réussisse. À la fin de ce siècle, il faudrait que cette Conférence soit considérée
comme le début d’une ère nouvelle dans la lutte contre le racisme.
136 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Le Sommet des jeunes et le Forum des ONG ont aussi examiné ces questions et
ont demandé à la Conférence de leur léguer un monde sans préjugé racial ou sexiste,
tolérant et pacifique. Nous ne devons pas les décevoir. Et c’est ainsi que nous
pourrons rendre tout l’hommage voulu à tous ceux qui au cours des générations ont
sacrifié leur vie dans le combat contre le racisme.
Il me serait difficile d’achever ma déclaration sans rendre hommage à l’action
remarquable de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et de son Secrétariat,
qui ont accompli une tâche exceptionnelle dans des conditions difficiles.
J’accepte donc avec humilité la fonction de présidente qui m’est confiée par
cette illustre assemblée, mais ma réussite dépend de la coopération de tous. Je suis
convaincue que vous allez tous sous une forme ou sous une autre contribuer à faire
de cette Conférence un succès. Ce n’est que par notre persévérance et notre
coopération dans un esprit de fraternité que nous allons tous réussir.
Dans son livre, Long Walk to Freedom, le symbole de notre combat, Nelson
Mandela a fait cette observation riche d’enseignement: «Je me suis reposé un
instant, pour contempler à la dérobée les magnifiques paysages qui m’entouraient,
pour regarder le chemin que j’ai parcouru. Mais je ne me suis arrêté qu’un instant,
car avec la liberté viennent les responsabilités et je n’ose pas m’attarder car ma
longue marche n’a pas encore pris fin».
Mon espoir fervent est qu’à la fin de cette Conférence, nous regardions le
chemin que nous avons parcouru avec fierté et que nous parvenions à donner une
forme concrète au Programme d’action et à la Déclaration qui, j’en suis sûre, seront
adoptés par consensus.
Allocution de M. Harri Holkeri, Président de l’Assemblée générale
des Nations Unies
J’aimerais vous féliciter pour votre élection à la présidence de la Conférence.
Je suis sûr qu’avec votre expérience et votre sagesse, vous serez en mesure de
guider cette Conférence importante sur la voie du succès.
Je suis très fier de prendre la parole à la séance d’ouverture de la Conférence
mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée en ma qualité de Président de l’Assemblée générale. Cette
Conférence est l’une des cinq conférences et sessions extraordinaires
des Nations Unies convoquées depuis le Sommet du Millénaire de septembre
dernier. En tant que Président, j’ai été chargé de suivre l’application de
la Déclaration du Millénaire adoptée par les chefs d’État et de gouvernement. Cette
Conférence devrait relever ce défi et démontrer que les États Membres sont
vraiment attachés à l’application de cette déclaration.
La Déclaration du Millénaire a réuni les programmes mondiaux de
développement des années 90, mais elle a aussi traduit le consensus exceptionnel qui
s’est réalisé sur les valeurs et les principes de la communauté internationale.
Nombre des buts et des principes de la Déclaration dépendent étroitement de l’issue
de cette Conférence.
Dans la Déclaration du Millénaire, les gouvernements se sont engagés non
seulement à respecter les droits de l’homme en général mais aussi expressément à
respecter l’égalité des droits de tous, sans aucune distinction. Dans cette déclaration,
ils ont réaffirmé que les êtres humains doivent se respecter mutuellement dans toute
0221544f.doc 137
A/CONF.189/12
leur diversité et se sont dits déterminés à mettre fin aux actes de racisme et de
xénophobie. Ils se sont aussi engagés à protéger tous ceux qui peuvent se trouver
dans des situations de vulnérabilité.
Le racisme et la discrimination raciale font partie des menaces les plus
sérieuses à la dignité humaine et à la liberté. Aucune société ne peut tolérer le
racisme sans compromettre la paix et la justice. Le combat contre le racisme et la
discrimination raciale a été à l’avant-garde de l’action de l’Organisation
des Nations Unies depuis sa création. La Charte des Nations Unies a mis l’accent sur
la nécessité de développer et d’encourager le respect des droits de l’homme pour
tous, sans aucune distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, en grande
partie en raison des graves événements survenus dans le monde avant et pendant la
Deuxième Guerre mondiale.
L’Assemblée générale a au cours des années joué un rôle important dans le
combat contre le racisme et la discrimination raciale, non seulement en tant
qu’instance politique de discussion, mais aussi en tant qu’instrument d’élaboration
de politiques visant à établir des programmes de lutte contre ces fléaux.
Les trois Décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, les
deux Conférences mondiales précédentes de la lutte contre le racisme et la
discrimination raciale, et l’Année internationale actuelle de la mobilisation contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
ont toutes contribué à accomplir des progrès dans la lutte contre le racisme.
Les Nations Unies ont joué un rôle clef en contribuant à mettre fin à
l’apartheid. Ce succès est à mettre à l’actif de la communauté internationale dans
son ensemble et a marqué l’extinction des formes institutionnalisées de
discrimination raciale. Toutefois, si les médias, les voyages internationaux et les
progrès technologiques rapprochent de plus en plus les peuples, nous assistons à une
résurgence de l’intolérance, des manifestations de xénophobie, de racisme,
de discrimination raciale et des conflits ethniques à travers le monde. Les droits
fondamentaux des migrants, des réfugiés, des minorités ethniques, nationales et
religieuses et des peuples autochtones ne sont pas reconnus. La résurgence de
conflits ethniques dans de nombreuses régions du monde est une source de
préoccupation. Des nouvelles théories de purification raciale et ethnique ont fait leur
apparition. L’inégalité est devenue le problème le plus pressant de notre époque.
C’est dans ces circonstances qu’en décembre 1997, l’Assemblée générale a
décidé que le moment était venu pour que la communauté internationale s’attache à
lutter contre la montée du racisme et la discrimination raciale. Elle a décidé de
convoquer cette conférence mondiale en vue de formuler des recommandations
concrètes afin d’adopter des mesures efficaces à l’échelon national, régional et
international pour combattre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale,
de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
Nous sommes réunis ici pour prendre des mesures importantes dans la lutte
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée. J’ai suivi les travaux préparatoires de la Conférence avec grand intérêt.
Des progrès substantiels ont été accomplis dans l’élaboration du document final. Je
vous encourage tous à travailler durement pour que les résultats de la Conférence
constituent des points de repère pour les actions que doivent entreprendre les États
Membres et l’Organisation des Nations Unies. Une volonté politique considérable et
138 0221544f.doc
A/CONF.189/12
un grand esprit d’initiative sont nécessaires pour aboutir à un accord sur les
questions qui n’ont pas encore été réglées.
Durban – une instance de discussion très symbolique pour cette Conférence, et
qui nous rappelle à tous que lorsque la volonté politique et la détermination sont là,
des changements sont possibles – nous offre l’occasion exceptionnelle de faire de
notre siècle un siècle de compréhension entre les peuples, un siècle d’acceptation de
la diversité et un siècle de respect des différences. Nous sommes parvenus à un
moment crucial où chaque individu peut être un membre sur un pied d’égalité de la
famille humaine.
Nous avons de grandes responsabilités à cet égard et je reste convaincu que
nous avons la possibilité de façonner les attitudes voulues pour résoudre la question
fondamentale des relations entre les êtres humains: comment doivent-ils vivre
ensemble dans le respect et la tolérance?
Déclaration de Mme Mary Robinson,
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
et Secrétaire générale de la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
Aujourd’hui débute une manifestation à laquelle beaucoup ont durement
travaillé pendant de longs mois. Je remercie vivement tous ceux qui ont aidé à la
préparer, ainsi que la population de Durban et tous les Sud-Africains.
Nous avons parcouru un long chemin jusqu’à Durban. Un chemin souvent
semé d’embûches. Je me souviens de la première réunion officielle il y a 18 mois –
un séminaire d’experts organisé à Genève sur les procédures de recours ouvertes aux
victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et
d’intolérance qui y est associée et les bonnes pratiques nationales en la matière.
Notre compréhension du racisme dans le monde d’aujourd’hui a beaucoup progressé
depuis. Quatre conférences régionales, cinq séminaires d’experts et trois sessions du
Comité préparatoire ont eu lieu. Ainsi que de longues séances de rédaction et toutes
sortes de manifestations organisées partout dans le monde autour des thèmes de la
Conférence.
Nous avons également beaucoup avancé sur le plan psychologique et sur le
fond. Le chemin parcouru jusqu’à Durban nous a aidé à nous faire une idée plus
claire des victimes du racisme et de la discrimination, des recours disponibles et des
meilleures mesures de prévention. À l’heure du bilan, si les participants sont
parvenus à mieux comprendre les origines et les causes du racisme, et les moyens de
s’en protéger, ce sera un résultat très positif de cette Conférence.
Pourtant, il était clair dès le départ que la tâche ne serait pas facile. Quand on
demande aux gens de regarder en face les problèmes du racisme qui se posent chez
eux, on n’est pas toujours bien accueilli. Ils ont tendance à répondre: «Le problème
n’existe pas dans notre pays». Il est toujours plus facile de pointer un doigt
accusateur que de se pencher sérieusement sur ses propres préjugés et ses propres
partis pris.
Il n’est pas étonnant que les négociations aient été difficiles. Nous nous
attaquons à des problèmes qui se posent à plusieurs niveaux: national, régional et
local. Ces questions font partie des plus délicates que l’ONU et la communauté
internationale aient eu à traiter. Il faudra s’en souvenir au cours de cette semaine.
0221544f.doc 139
A/CONF.189/12
Il faut aussi nous rappeler que tous les problèmes du monde ne pourront se
régler à Durban.
Une idée qui m’est chère, c’est que nous appartenons tous à la grande famille
de l’humanité. Les familles ne sont pas toujours d’accord sur tout. Néanmoins, elles
s’entendent sur certaines valeurs fondamentales et c’est ce qui fait leur force. Ce que
je vous demande à tous ici, c’est de vous entendre sur les objectifs fondamentaux de
la Conférence, pas d’essayer de résoudre tous les problèmes qui se posent dans le
monde.
Au bout de ces 18 mois de préparatifs, je comprends plus clairement à quel
point nous avons besoin de stratégies nouvelles pour combattre le racisme et
l’intolérance dans le monde contemporain. À ceux qui pensent que nous n’avons pas
besoin d’une conférence mondiale sur cette question, je dis: «Regardez autour de
vous!». Combien de souffrances, d’inégalités et de conflits ont pour causes le
racisme et la discrimination? Cette Conférence est d’une importance cruciale pour
les droits de l’homme. L’égalité et la non-discrimination sont des conditions
essentielles du respect de ces droits.
Le succès de notre entreprise dépendra de notre capacité à trouver des
solutions efficaces et à porter secours aux victimes du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
J’ai aussi compris à quel point les formes contemporaines de racisme sont liées
au passé. Cette Conférence pourrait marquer une étape historique dans la lutte
contre le racisme si nous pouvions nous entendre sur un texte qui reconnaisse les
injustices historiques et exprime un sentiment de profond remords pour les crimes
du passé. Si nous y parvenons, notre message touchera des millions de personnes
dans le monde et réaffirmera leur dignité humaine. Il les touchera comme touche la
poésie et sera perçu par l’oreille intérieure.
Notre attention doit se concentrer sur les résultats et sur des stratégies tournées
vers l’avenir. D’une certaine façon, le voyage ne commencera vraiment que lorsque
nous quitterons Durban. Alors seulement nous pourrons mesurer l’intérêt du travail
accompli pendant ces mois de préparation et à la Conférence elle-même.
Durban ne fera date que si nous y adoptons un document de fond et des
mesures sérieuses de suivi. Avant de repartir, nous devrons définir clairement en
quoi consisteront les mesures de suivi, qui en sera responsable et comment les
progrès seront évalués.
J’appelle tous les représentants des gouvernements à faire en sorte que les
États comprennent bien les responsabilités qui leur incombent dans la lutte contre le
racisme et prennent toutes les mesures voulues, comme l’a demandé le Secrétaire
général, dans le cadre de programmes ou de plans d’action nationaux.
J’appelle les organismes intergouvernementaux à remplir leur rôle en veillant à
ce que les objectifs de la Conférence sont pris en compte dans leurs propres activités
et à suivre de près l’exécution des engagements qui seront pris ici.
Quant à l’Organisation des Nations Unies, le processus préparatoire a
clairement montré qu’elle devait non seulement poursuivre son combat historique
contre la discrimination mais aussi l’intensifier. Nous avons longuement écouté ceux
qui souffrent, ceux qui sont victimes de l’injustice et ceux qui sont en quête de
dignité et d’égalité. Ayant déjà tiré les conclusions qui s’imposent, je compte créer
140 0221544f.doc
A/CONF.189/12
un groupe chargé de la lutte contre la discrimination, placé sous mon autorité directe
qui sera chargé de définir les mesures voulues pour mettre à profit ce que nous
avons déjà appris et donner suite à vos recommandations, et fera cause commune
avec la société civile et contribuera à sa mobilisation. Je consulterai les États
Membres à la prochaine session de l’Assemblée générale sur les moyens de donner
suite aux propositions concrètes issues des différentes conférences régionales et
réunions d’experts.
On ne soulignera jamais assez le rôle de la société civile dans le processus de
suivi. J’appelle en particulier les organisations non gouvernementales, le Forum
mondial de la jeunesse organisé ici à Durban et la société civile toute entière à
épouser les objectifs de la Conférence et à former avec les gouvernements une
alliance mondiale pour poursuivre la lutte. J’ai l’impression que les organisations
non gouvernementales ont vraiment pris la mesure du défi, conscientes qu’elles sont
de l’importance vitale du combat contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Pour la semaine à venir, je demanderai trois choses à toutes les parties et, en
particulier, aux délégations. La première est de faire montre de générosité d’esprit.
Ce n’est pas d’un problème mineur que nous allons débattre à Durban et les
mesquineries ne sont pas de mise. Deuxièmement, je vous demande de faire preuve
de souplesse et d’être prêts à écouter l’opinion des autres. Ce n’est qu’à cette
condition que nous pourrons progresser et répondre à l’urgente nécessité de définir
de nouvelles stratégies de lutte contre le racisme et la discrimination. Enfin, je vous
demanderai de faire preuve de clairvoyance. Je reste persuadée que cette Conférence
marquera un tournant décisif pour la communauté internationale et que nous avons
la capacité, à l’aube de ce siècle, d’oeuvrer pour un monde meilleur et plus équitable.
Nous devrions nous inspirer de ce qu’on appelle en Afrique l’ubuntu, ce terme
très ancien qui désigne à la fois l’humanité, la compassion, le sens du partage et la
vie en harmonie avec les autres. Lors de sa visite à Genève en avril dernier,
l’archevêque Desmond Tutu nous a expliqué que cette notion était l’antithèse de
l’égoïsme et de l’égocentrisme. L’ubuntu permet à chacun d’être apprécié à sa juste
valeur et de s’épanouir pleinement tout en restant en accord avec tout et chacun
autour de lui.
Cet état d’esprit est celui qui anime la Déclaration universelle des droits de
l’homme quand elle parle de «la dignité inhérente à tous les membres de la famille
humaine et de leurs droits égaux et inaliénables» et proclame que «tous les êtres
humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… et doivent agir les uns
envers les autres dans un esprit de fraternité». Certaines, comme moi, préfèrerait
l’appeler esprit de sororité. Quoi qu’il en soit, faisons en sorte que cet idéal anime
nos débats au cours de la semaine à venir, tant il est vrai que nous aspirons à un
monde où les principes d’égalité et de non-discrimination sont respectés, non
seulement en parole, mais en acte.
0221544f.doc 141
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Annexe III
Table ronde de chefs d’État et chefs de gouvernement
1. Le 31 août 2001, à 15 heures, la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée a tenu une
table ronde de chefs d’État et chefs de gouvernement, sous la présidence de
S. E. M. Thabo Mbeki, Président de la République sud-africaine. M. Mbeki a fait
une déclaration.
2. La table ronde a été ouverte par le Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies, M. Kofi Annan, qui a fait une déclaration.
3. Ont participé à la table ronde, les chefs d’État et chefs de gouvernement
ci-après:
S. E. Mme Vaira Vike-Freiberga, Présidente de la République de Lettonie;
S. E. M. Olusegun Obasanjo, Président de la République fédérale du Nigéria;
S. E. M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal;
S. E. M. Pedro Verona Rodrigues Pires, Président de la République du Cap-
Vert;
S. E. M. Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l’Ouganda;
S. E. M. Yasser Arafat, Président de l’Autorité palestinienne;
S. E. M. Paul Kagame, Président de la République rwandaise;
S. E. M. Fidel Castro, Président des conseils d’état et des ministres de Cuba;
S. E. M. Didjob Divungi Di-Ndinge, Vice-Président de la République
gabonaise;
S. E. M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne
démocratique et populaire;
S. E. M. Jozo Krizanovic, Président de la Bosnie-Herzégovine;
S. E. M. Pascoal Manuel Mocumbi, Premier Ministre de la République
populaire du Mozambique;
S. E. M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo.
5. Des questions ont été posées et des observations adressées aux participants de
la table ronde par les représentants des pays suivants: Canada, Comores, Cuba,
Espagne, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Lettonie, Mexique, Népal et
Philippines.
6. Des questions ont été posées et des observations adressées aux participants par
les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Law Society,
National Campaign on Dalit Human Rights et Ligue internationale de femmes pour
la paix et la liberté.
7. Lors d’un dialogue interactif, les participants ont répondu aux questions et
observations.
8. M. Mbeki et Mme Robinson ont présenté des observations finales.
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Annexe IV
Déclarations finales
Déclaration écrite de Son Excellence Thabo Mbeki,
Président de la République d’Afrique du Sud
Nous arrivons au terme d’une Conférence historique contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Au moment où chacun d’entre nous s’apprête à regagner ses foyers, je tiens à
vous remercier du fond du coeur d’être venu à Durban pour participer aux importants
travaux des réunions gouvernementales et non gouvernementales de ces quinze
derniers jours.
Je voudrais aussi vous présenter mes excuses pour les désagréments que
certains délégués ont peut-être subis à la suite de déficiences imputables à nous
autres, Sud-Africains.
La question que nous devons nous poser au moment où chacun d’entre nous
s’apprête à rentrer chez lui, est celle-ci: Avons-nous fait ce que nous avions
l’intention de faire en venant à Durban?
Bien avant que nous ayons achevé nos travaux, les sceptiques ont dit que la
Conférence était un échec. Certains de ceux qui ne sont pas venus sont restés à
l’écart parce qu’ils ne se soucient pas des maux qu’imposent à tant d’êtres humains
les fléaux sociaux qui ont été le thème de nos débats.
De toute évidence, si d’autres ont choisi de se comporter comme ils l’ont fait,
c’est parce qu’il y avait à leurs yeux des choses plus importantes que l’effort à
entreprendre pour unir les peuples du monde dans une lutte déterminée contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Ceux d’entre nous qui sont profondément préoccupés par les questions
cruciales des droits de l’homme pour tous, et de la dignité humaine pour tous, sont
venus, sont restés et ont affronté ces problèmes avec tout le sérieux indispensable.
C’est ce que nous avons fait avec la même persévérance qui a été la nôtre tout
au long de la lutte menée pour en finir avec le crime d’apartheid, contre l’humanité.
Nous sommes arrivés sans hésitation aucune aux positions que nous avons
adoptées. Dans le même temps, nous nous sommes abstenus de toute déclaration
affirmant qu’il est difficile de comprendre que les droits fondamentaux de
quelques-uns l’emportent sur les droits fondamentaux des autres.
Nous avons résisté aux pressions exercées pour nous amener à souscrire à
l’idée inhumaine que la dignité humaine peut être divisée en parts inégales à
l’échelle de la planète.
Au terme de notre séjour à Durban, nous pouvons affirmer avec conviction que
ce que nous cherchions à réaliser, nous l’avons accompli.
Ce n’est pas simplement en tant que Gouvernements, mais en tant que peuples
du monde que nous nous sommes réunis ici. Et en tant que peuples du monde, nous
avons lancé à pleine voix un appel qui a été entendu aux quatre coins du globe.
0221544f.doc 143
A/CONF.189/12
Le message que nous avons adressé aux peuples du monde depuis cette
Conférence mondiale, c’est que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée continuent de marquer de leurs stigmates la société
humaine, et doivent donc être combattus avec la plus grande détermination et la plus
grande persévérance.
Peu de gens en ce monde peuvent dire qu’ils ne nous ont pas entendus. Rares
sont ceux dans notre univers commun qui peuvent dire aujourd’hui que, s’ils n’ont
pas agi, c’est simplement parce qu’ils ne savaient pas.
Vu le courage dont nous avons tous fait preuve face au fléau du racisme, ce
problème, de même que le problème également important du sexisme, ne devrait
plus être relégué en marge de la politique sociale et publique.
Le message clair qui émane de la Conférence mondiale contre le racisme, c’est
que la lutte contre le racisme est une lutte pour les droits fondamentaux, la dignité et
l’élimination de la pauvreté.
Le message que la communauté mondiale aura également entendu de Durban,
c’est que les peuples du monde sont assurément unis dans leur détermination d’agir
ensemble contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, sans se borner à une simple condamnation de ces fléaux.
À compter d’aujourd’hui, ils verront cette détermination affirmée dans la
Déclaration et dans le Programme d’action que nous avons adoptés et que nous nous
sommes tous engagés à appliquer.
En adoptant une Déclaration et un Programme d’action, nous avons clairement
montré qu’à condition d’avoir la volonté politique de réussir nous pouvons aboutir à
un consensus sur toutes les questions. Leur adoption atteste également que les
conférences internationales ne sont pas des instances où l’on peut imposer
dogmatiquement ses propres positions.
Elles nous permettent d’avoir des échanges de vues francs et ouverts afin
d’arriver à des solutions concertées.
Nous pouvons être fiers d’avoir travaillé de bonne foi pour dégager un
consensus. Nul d’entre nous n’a obtenu tout ce que nous voulions, mais nous avons
amorcé un processus historique qui nous fournit des bases solides pour poursuivre la
lutte afin de bâtir un monde meilleur pour tous.
Nous sommes convaincus que ceux qui sont partis prématurément accepteront
le Programme d’action et s’associeront à la croisade internationale contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Nous pouvons dire sans hésiter qu’un autre succès de la Conférence mondiale
est d’avoir répondu pour chacun de nous à la question de savoir ce qu’il faut faire
pour combattre le racisme et en hâter l’élimination partout dans le monde.
Peu de gens, dans notre univers commun, peuvent et pourront dire, aujourd’hui
et demain, que s’ils n’ont pas agi, c’est simplement parce qu’ils ne savaient pas quoi
faire.
Étant donné que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée constituent un défi universel face aux efforts
entrepris pour construire un monde plus humain, ceux qui sont résolus à relever ce
144 0221544f.doc
A/CONF.189/12
défi doivent former ensemble un formidable mouvement d’unité pour la dignité de
tous les êtres humains partout dans le monde.
L’organisation de la Conférence mondiale nous a donné la possibilité de
renforcer les progrès vers la constitution de ce mouvement antiraciste universel en
nous permettant d’oeuvrer ensemble pour dégager une vision commune du défi à
affronter et prendre l’engagement mutuel d’agir en commun.
Nous devons aussi rendre hommage à la Secrétaire générale de la Conférence
pour l’importance de l’initiative prise par l’Organisation des Nations Unies en
donnant aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et aux jeunes
une chance de concentrer leurs efforts à tous sur la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
En tant que Gouvernements, nous désapprouvons peut-être certaines des
conclusions auxquelles sont parvenues les organisations non gouvernementales.
Pourtant, cela ne devrait pas nous faire oublier le fait essentiel que ces organisations
sont une importante composante du mouvement antiraciste mondial dont nous avons
parlé.
Cela ne devrait pas non plus affaiblir notre détermination de travailler, en tant
que gouvernements, avec les jeunes et les organisations non gouvernementales, pour
lancer une offensive concertée et soutenue destinée à repousser les frontières
du racisme.
Cela doit aussi signifier que nous devons, en tant que gouvernements, nous
considérer comme responsables devant les peuples et tenus, à ce titre, de rendre
périodiquement compte de ce que nous faisons pour appliquer le programme
d’action que nous avons adopté, et de réagir aux critiques légitimes du public en cas
de défaillance de notre part.
J’en suis convaincu, nous serons tous d’accord pour estimer que l’engagement
que nous avons pris d’agir est aussi un engagement d’agir solidairement les uns avec
les autres partout dans le monde.
Nous devons nous souvenir et nous inspirer du puissant mouvement
international que nous avons bâti ensemble pour pouvoir mener une action unie
contre le système raciste de l’apartheid en Afrique du Sud.
Ensemble, nous devons montrer par nos actes que nous représentons un nouvel
internationalisme fondé sur la conviction qu’un tort causé à un seul d’entre nous est
un tort infligé à tous.
Nous donnerons aussi force et espoir aux victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, car
elles seront peut-être trop faibles si elles agissent isolément, mais elles seront fortes
si nous sommes tous guidés par l’objectif de cette Conférence mondiale, qui est
d’unir les peuples du monde contre le racisme.
En ce qui nous concerne, nous qui avons eu le privilège d’être présents à cette
Conférence en qualité de délégués, nous ne pouvons pas dire que nous n’avons pas
entendu les voix de ceux dont la voix n’est jamais entendue, parce que ce sont les
oubliés, les marginalisés et les méprisés.
Nul d’entre nous ne quittera Durban sans avoir appris quelque chose de
nouveau. Nul d’entre nous ne peut honnêtement affirmer que nous quittons cette
0221544f.doc 145
A/CONF.189/12
ville sans avoir été sensibilisés à la souffrance de communautés au destin desquelles
nous n’avions pas encore été confrontés.
Même si nous n’avions rien accompli d’autre, nous aurions déjà fait beaucoup
rien qu’en donnant à ceux qui n’avaient encore jamais eu la possibilité de rompre les
barrières du silence l’occasion de faire au monde l’émouvant récit de l’oppression et
de l’exploitation qu’ils ont subies entre les mains d’autres êtres humains qui font à
d’autres ce qu’ils ne toléreraient pas qu’ont leur fît à eux-mêmes.
Il appartient certainement à l’Organisation des Nations Unies, et il nous
incombe à tous, de veiller à ce que les milliards d’hommes et de femmes qui n’ont
pas entendu les témoignages que nous avons entendus aient la possibilité de
connaître les injustices flagrantes qui constituent encore un élément indissociable
d’une société humaine fière de ses réussites dans des domaines d’une importance
aussi cruciale que la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les délégués,
Notre monde contemporain présente au moins quatre traits distinctifs.
L’une de ces caractéristiques, c’est la fin de la guerre froide et par conséquent
le fait que quelques-uns ont acquis une position de domination exclusive dans
l’exercice universel du pouvoir.
La deuxième caractéristique, qui découle de la première, c’est la réalité d’un
programme politique et économique mondial défini par cette puissance collective
dominante, qui se traduit par l’adoption de mesures dont ladite puissance a décidé
qu’elles constituent l’essence de ce qui est bien.
La troisième caractéristique, c’est le processus de mondialisation, qui
détermine ce programme mondial tout en étant déterminé par lui, ce qui donne à ce
programme le caractère d’un processus naturel contre lequel il ne peut y avoir
d’alternative.
La quatrième caractéristique de notre époque, que nous voudrions rappeler,
c’est l’aggravation de la marginalisation de ceux qui sont déjà marginalisés, qui se
trouvent ainsi assujettis à des impératifs qu’ils ne peuvent influencer et sur lesquels
ils n’ont aucune prise.
Nous nous sommes réunis à Durban afin d’examiner ce que nous pouvons faire
collectivement pour changer les conditions de vie de ceux qui sont victimes du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée.
En d’autres termes, nous nous sommes réunis à Durban afin de décider, dans la
mesure où nous le pouvons, de ce que nous devrions faire pour changer les
conditions de vie de ceux qui sont aujourd’hui les plus marginalisés et les victimes
les plus durement touchées par l’aggravation du processus de marginalisation.
Plus que quiconque, ces masses aspirent à la démocratie et demandent que leur
voix soit entendue et sérieusement écoutée et qu’il y soit répondu.
Ce sont des militants infatigables de la lutte pour les droits de l’homme et
l’état de droit et, par conséquent, pour le droit de mener une vie digne d’un être
humain, en tant qu’humains qui sont les égaux des autres humains.
146 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Ils placent de grands espoirs dans l’avenir car ils ont pris au mot ceux qui
annoncent que le processus de mondialisation apportera la prospérité à tous.
Ils se réjouissent d’avoir la possibilité d’être traités comme des êtres humains
et non comme des chiffres interchangeables et jetables dans un gigantesque poker
idéologique joué par ceux qui exercent le pouvoir afin de garder le pouvoir et de
maintenir une configuration spécifique d’équilibre du pouvoir.
Mais ils savent aussi, forts de leur expérience quotidienne, que l’avenir qu’on
leur a promis est encore à venir. Ils savent qu’ils sont aujourd’hui, encore, inégaux
par rapport à d’autres.
Les vies qu’ils mènent et leur aliénation par rapport aux institutions du pouvoir
obligent certains à douter de l’efficacité des méthodes démocratiques pour améliorer
leurs conditions d’existence.
Ils sont conscients de ne pas avoir accès au monde auquel on leur a dit qu’ils
devraient appartenir en vertu d’un droit fondamental.
Ils savent que si la faim et la misère étaient leur lot hier et le sont encore
aujourd’hui, elles seront encore leurs compagnons de route demain.
Sachant tout cela, ces masses ont envoyé leurs représentants à Durban pour
que leurs préoccupations et leurs aspirations deviennent partie intégrante du
programme mondial qui façonnera la physionomie de notre univers commun pour le
XXIe siècle.
Les décisions que nous avons prises représentent les éléments à inscrire à ce
programme. Leur importance nous impose de prendre au sérieux la tâche consistant
à les traduire en actes.
Elle exige de nous que nous surmontions l’opposition de ceux qui profitent du
silence et de l’invisibilité des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
Ceux-là continueront de prétendre que ceux qui sont victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ont tort
de plaider leur cause, qu’ils commettent une erreur en cherchant à faire connaître la
peine qu’ils ressentent.
Comme ils ont tenté de le faire ici à Durban, ils nous demanderont de parler
d’autres choses que de celles dont nous voulons parler. Parce que nous sommes à
leurs yeux des gens vivant à la périphérie de la société humaine, ils tenteront de
décider pour nous de ce que devrait être notre programme.
À Durban, nous avons dit non à tout cela.
En décidant de faire ce que nous avions à faire à la Conférence mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, nous avons décidé de prêter l’oreille à la voix de l’éminent poète chilien,
Pablo Neruda, qui a dit:
«Vous allez demander: et où sont les lilas?
Et la métaphysique aux pétales de coquelicot?
Et la pluie qui goutte sans cesse dans les mots et les crible de part en part
de trous et d’oiseaux?…
Et vous demanderez: sa poésie pourquoi
0221544f.doc 147
A/CONF.189/12
ne parle-t-elle pas de rêves et de feuilles
et des grands volcans de sa terre natale?
Venez voir le sang dans les rues.
Venez voir
le sang dans les rues.
Venez voir le sang
dans les rues!»
Il ne faudrait pas que ceux qui ont entendu un message d’espoir envoyé de
Durban aient un jour l’occasion de répéter après Pablo Neruda:
«Et de chaque enfant mort un fusil avec des yeux,
et de chaque crime des balles sont nées
qui vous trouveront et feront
mouche dans vos coeurs.»
Je vous souhaite un heureux retour chez vous et un plein succès dans la lutte
commune pour débarrasser le monde du démon du racisme.
Allocution de S. E. Mme Nkosazana Dlamini Zuma,
Ministre des affaires étrangères de la République sud-africaine
et Présidente de la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
Au terme de la présente Conférence qui fera date dans l’histoire, vous
conviendrez tous, je crois, qu’il était légitime de l’organiser et de s’entendre sur les
mesures concrètes à prendre pour faire reculer le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, dont la montée dans de nombreuses
régions du monde est extrêmement inquiétante. Vous conviendrez tous aussi,
j’imagine, que cette Conférence devait avoir lieu en Afrique du Sud, dans ce pays
qui a justement connu la forme la plus extrême de racisme institutionnalisé avant de
devenir la preuve vivante que le racisme peut être vaincu grâce à l’oeuvre collective
de la communauté internationale.
Réunis dans le cadre de la présente Conférence, en notre qualité d’États
membres, nous nous sommes trouvés, à un moment ou à un autre, au bord du
gouffre. À chaque fois, nous avons su reculer à temps et, courageusement, en
mobilisant toutes nos énergies, nous avons réussi par un suprême effort à faire de la
présente Conférence un véritable succès. C’est en fait la force de nos convictions,
pour le moins audacieuses, qui nous a portés jusqu’au terme de cette entreprise:
nous savions qu’il nous incombait au nom des générations futures, de jeter
solidement les bases d’un monde de tolérance et de coexistence harmonieuse,
délivré à jamais de ce cancer qu’est le racisme.
Nous avons véritablement frayé notre chemin sur le terrain mouvant des
événements. À chaque étape de notre progression, il nous a fallu faire preuve de
créativité pour réagir à des situations que nous n’avions pas toutes prévues. À
l’image de la fleur qui éclot et s’épanouit au printemps, nous avons accepté de
prendre un nouveau départ et de suivre un nouvel itinéraire. Nous avons reconnu
que l’esclavage et le colonialisme ont fait des ravages qui ont été avilissants pour la
communauté noire, au sens large, et qui l’ont fragilisée.
Nous avons aussi reconnu que l’esclavage est un crime contre l’humanité et
que des excuses sont donc nécessaires, non pas par intérêt pécuniaire, mais pour
148 0221544f.doc
A/CONF.189/12
rétablir dans leur dignité d’être humain ceux et celles qui en ont été victimes. Nous
avons aussi abordé la question du Moyen-Orient. Je crois que nul ici présent n’a pu
rester indifférent aux images de souffrance que nous avons vues tous les jours sur
nos écrans de télévision. C’est en voyant la condition de ces hommes, de ces
femmes et de ces enfants palestiniens qu’il nous a paru nécessaire de débattre de
cette question.
Par conséquent, nous sommes convenus que des excuses claires et sans
équivoque constituent le point de départ d’un long et pénible voyage entrepris à la
rencontre de l’autre. Des excuses permettent en effet de rétablir les membres de la
communauté noire, au sens large, dans leur honneur et dans leur dignité d’êtres
humains. Nous avons aussi estimé d’un commun accord qu’il faudrait adopter
d’autres moyens d’action pour pouvoir remédier aux séquelles de l’esclavage, du
colonialisme et de toute autre forme de racisme. Nous avons décidé de nous
employer résolument à améliorer la condition des femmes qui ont été victimes de
ces maux en raison de leur race ou de leur sexe.
Nous avons reconnu que faire abstraction de la discrimination et de l’absence
de perspectives d’avenir dont souffrent des membres des minorités et des peuples
autochtones du monde entier en raison de leur origine, de leur culture, de leur
tradition, de leur langue, de leur rang social ou de leur statut de réfugié reviendrait
en fait à travailler irrémédiablement à notre perte. Aussi avons-nous décidé d’un
commun accord qu’il faut encourager l’accès à l’enseignement ainsi que la révision
des programmes scolaires de façon à prendre en considération les intérêts de chaque
groupe au sein de toutes les sociétés quelles qu’elles soient. Nous avons demandé
aux médias et aux détenteurs d’autres moyens de communication de contribuer à
promouvoir les valeurs positives de tolérance, de compréhension et d’«ubuntu»
c’est-à-dire d’humanité et à faire valoir la richesse qui découle de la diversité du
monde.
Nous avons non seulement reconnu que le processus de la mondialisation fait
désormais partie intégrante de notre jargon et du discours diffusé à l’échelle
mondiale, mais aussi que ce processus n’a pas eu la même incidence sur tous les
pays: il a précarisé les économies des pays confrontés au terrible héritage laissé par
l’esclavage et le colonialisme, alors qu’il a profité pour l’essentiel aux pays
développés.
Partout où elle est présente, et plus particulièrement dans le Sud en
développement, la mondialisation est synonyme de misère absolue, de
marginalisation économique, d’exclusion sociale et de sous-développement. Elle a
crée des réfugiés économiques qui, pour fuir la pauvreté, ont pris le parti d’aller
chercher de l’aide et de meilleures conditions de vie dans les pays riches et
prospères du monde développé. Ce faisant, ces réfugiés se sont hélas trouvés en
butte aux pires formes de racisme et de xénophobie.
Les participants à la Conférence, par conséquent, ont décidé qu’il faut
maîtriser ce processus pour le mettre au service de la cause la plus urgente de notre
temps: «L’éradication de la pauvreté». La mondialisation produit suffisamment de
richesses et de ressources pour ce faire. Nous sommes aussi convenus de nous
attaquer aux facteurs structurels de l’inégalité et de l’injustice de l’économie
mondiale, lesquels favorisent à leur tour le sous-développement et la
marginalisation. Or, ce sont là les racines même du racisme aujourd’hui.
0221544f.doc 149
A/CONF.189/12
Dans le cadre du Programme d’action et de la Déclaration, nous avons décidé à
l’unanimité de lever une armée mondiale contre le racisme qui luttera sans relâche
dans tous les pays pour repousser et finalement faire disparaître à jamais le fléau du
racisme. Que ce soit aux niveaux intergouvernemental ou non gouvernemental ou
encore au niveau de la société civile, nous sommes convenus, dans le cadre de nos
divers forums, de travailler ensemble pour mener notre oeuvre plus avant. Par son
pragmatisme, la Déclaration politique que nous venons d’adopter est résolument
tournée vers l’action. Il revient maintenant aux États et à la société civile d’en
assurer la mise en oeuvre.
Après des siècles qui ont vu le chauvinisme et le système pernicieux de la
ségrégation s’enraciner profondément, il faut tirer parti de ce nouveau siècle pour
faire échec au racisme et nous libérer, enfin et pour toujours, de toutes ces
idéologies d’un autre âge, inhumaines et antisociales, dont nous portons encore le
fardeau aujourd’hui.
Il y a lieu, à ce stade, d’exprimer nos remerciements les plus sincères à la
Secrétaire générale de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée pour le travail remarquable
qu’elle et son équipe efficace ont accompli en vue du succès de la présente
Conférence.
Nous souhaitons aussi remercier Mme Diallo et le Comité préparatoire pour
leurs travaux préliminaires qui ont servi de base à nos débats. Nous sommes
également reconnaissants au Groupe des 21 dont les propositions nous ont aidés à
aller de l’avant. Il convient également de remercier le Chili, l’Iran, la France et le
Sénégal qui ont acueilli des conférences régionales et ont ainsi permis aux États
membres d’exprimer leur position au niveau régional en vue de la présente
Conférence.
Le processus de consultations auquel nous avons recouru a été véritablement
global. Nous remercions aussi vivement les membres du Bureau de leur
persévérance qui nous a permis de mener à bien nos travaux. Les interprètes nous
ont grandement facilité la tâche et méritent ici d’être particulièrement félicités pour
le travail considérable qu’ils ont accompli. Enfin et surtout, je tiens à remercier tous
les coordonnateurs régionaux, notamment le Brésil, le Kenya et le Mexique, qui ont
mené les processus de consultations parallèles avec une efficacité des plus
remarquables. J’adresse aussi mes remerciements sincères à tous les représentants
des organes et institutions des Nations Unies qui se sont employés sans répit à faire
de notre Conférence un véritable succès.
Nous vous remercions enfin très chaleureusement Mesdames et Messieurs les
délégués qui représentez les États membres de nous avoir honorés de votre présence
dans ce pays que vous avez aidé à libérer par votre volonté sincère de faire
définitivement cesser l’apartheid, cette forme particulièrement tenace de crime
contre l’humanité. Nous prions les délégations de bien vouloir nous excuser pour les
éventuels désagréments qu’elles auraient pu subir au cours de la Conférence. Je
souhaite aussi remercier Monsieur Mbeki, Président de la République sud-africaine,
et Monsieur Zuma, Vice-Président, ainsi que tous mes compatriotes pour leur
soutien indéfectible.
150 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Dans La Tempête,William Shakespeare nous rappelle avec son éloquence et
son élégance habituelles combien notre monde est beau, lorsque Miranda, fille du
prince déchu Prospéro, s’écrie:
«Ô monde nouveau, ô monde admirable qui compte de pareils habitants».
Vous êtes en effet merveilleux et admirables, vous qui avez su parfaitement relever
le défi de notre temps.
Pour conclure, je souhaite citer l’un de nos plus grands poètes,
Wally Mondale Serote, qui s’est exprimé ainsi dans son magnifique poème
Ofax-Watcher Looks Back:
«Je veux voir ce qui s’est passé,
Alors,
Pareil aux plantes qui percent silencieusement la terre de leurs racines,
Je regarde ce qui s’est passé,
Qu’il y ait encore ou non de la fumée ou de la poussière au-dessus des maisons
Je veux voir ce qui s’est passé,
Alors,
Comme les plantes silencieuses montrent la couleur: vert,
Je veux voir ce qui s’est passé,
Dès lors que les maisons font que je pose la question: Quelqu’un vit-il ici?
Puisqu’il y a quelque chose de mal à demander: cet homme est-il en vie?
Je veux voir ce qui s’est passé,
Alors,
Pareil à la vie silencieuse d’une plante qui vous permet de la voir, pareil aux
plantes qui fleurissent en silence, les yeux vous disent: il s’est passé quelque
chose.»
Il s’est en effet passé quelque chose d’historique aujourd’hui en ces lieux.
Déclaration de Mme Mary Robinson,
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
et Secrétaire générale de la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
Les neuf jours qui viennent de s’écouler ont été épuisants pour tous, mais je
crois que cela en valait la peine. Nous avons fait beaucoup de chemin. Nombreux
étaient ceux qui se demandaient s’il serait possible de parvenir à un consensus: c’est
chose faite et nous pouvons en être fiers.
Je rends hommage aux délégations qui ont dû faire face à cette tâche difficile,
sans jamais renoncer à faire de cette Conférence un succès.
Je ne prétends pas que nous avons réglé les problèmes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Les
questions ont été posées, sans trouver de réponse, mais nous disposons aujourd’hui
d’un cadre de référence. Nous avons mis les choses en train et c’est ce qui importe.
Pour se faire une juste idée de la Conférence, il faudra considérer ce qu’elle a
véritablement apporté de nouveau dans la vie des victimes du racisme et de la
discrimination.
Il n’est guère surprenant qu’une si large place ait été accordée à la question du
Moyen-Orient dans les préparatifs de la Conférence et nos débats. Nul ne saurait
rester indifférent à la tragédie humaine qui se poursuit sans discontinuer dans cette
0221544f.doc 151
A/CONF.189/12
région. Après m’y être rendue en novembre dernier, j’ai indiqué avoir eu
l’impression de me trouver devant deux peuples liés par l’histoire et la géographie
mais aujourd’hui séparés, dans la perception qu’ils ont l’un de l’autre, par un large
fossé qui ne cesse de se creuser. La violence a entraîné un durcissement des
positions, chaque partie se montrant peu disposée à comprendre ou accepter les
thèses de l’autre. La principale conclusion que j’en ai tirée - à savoir que le seul
chemin qui mène à une paix et une stabilité durables passe par la négociation
pacifique, qui exige que les dirigeants des deux parties fassent preuve de courage et
d’un esprit de responsabilité - reste valable et revêt un caractère encore plus pressant
aujourd’hui.
Le passé a été très présent à Durban. Le texte adopté sur ce sujet est historique
car il pose les problèmes en termes clairs et précis pour la première fois dans un
document de ce type, approuvé par la communauté internationale.
Ce texte trouvera une résonance dans le monde entier, en particulier parmi
ceux qui portent encore les cicatrices de ce passé. C’est un grand pas en avant dont
nous devrions tous être très fiers.
Je salue l’engagement pris par la communauté internationale de mieux intégrer
les pays en développement dans l’économie mondiale et de s’opposer à leur
marginalisation. Je me félicite également de l’appui apporté à la Nouvelle initiative
africaine, dans laquelle les dirigeants de la région s’engagent solennellement, devant
les Africains et le reste du monde, à travailler ensemble pour rebâtir le continent.
Les intenses négociations sur les questions de formulation ont accaparé la
majeure partie de notre attention, mais elles n’ont été qu’une facette des travaux
menés ici.
J’ai assisté à une conférence qui s’est déroulée à plusieurs niveaux. Pour la
première fois, la communauté internationale, dans toute la richesse de sa variété,
s’est réunie pour examiner les forces qui menacent la diversité. Durban a fait
entendre la voix des exclus et des marginalisés.
Nous avons entendu la voix des jeunes: enfants roms, Latino-américains
d’origine africaine, jeunes ayant connu l’esclavage, enfants autochtones. Ils nous ont
impressionnés et émus par leur témoignage de ce que ressentent ceux qui subissent
le racisme et la discrimination. Ils nous ont aussi redonné espoir, par leur volonté de
transcender ces souffrances pour leur propre bien et celui des générations à venir.
Durban a mis en lumière la dimension féminine du racisme. Les liens entre
sexe, racisme et pauvreté ont été clairement démontrés et la nécessité urgente de
traiter cet aspect du problème a été soulignée. Nous en avons appris davantage sur
les liens qui existent entre santé, ostracisme, racisme et discrimination au cours du
séminaire sur le VIH/sida, ainsi que sur le racisme et le développement pendant la
table ronde organisée par le Programme des Nations Unies pour le développement.
Notre compréhension des choses s’est approfondie grâce à des publications comme
le recueil d’articles et d’instruments normatifs de l’UNESCO intitulé United to
Combat Racism et le rapport sur les migrations internationales, le racisme et la
xénophobie établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, l’Organisation
internationale pour les migrations (OIM) et le Bureau international du Travail (BIT),
ainsi que lors de la conférence de chercheurs organisée par l’Institut de recherche
des Nations Unies pour le développement social sur le thème «racisme et action
publique».
152 0221544f.doc
A/CONF.189/12
Le Forum des voix a mis en évidence le caractère mondial du racisme en nous
faisant entendre des récits émouvants d’actes de discrimination survenus dans le
monde entier.
Le principal message que j’aimerais vous adresser est que la Conférence de
Durban doit être considérée comme un début et non une fin. Il faut poursuivre
l’action. Les documents que nous avons adoptés resteront lettre morte si les
gouvernements n’y donnent pas suite. La société civile doit s’allier aux
gouvernements dans cette entreprise et veiller à ce que les engagements pris ici
soient honorés.
Je suis encouragée par les nouveaux partenariats que j’ai vu s’esquisser à
Durban: le rôle que les parlementaires peuvent jouer a été mis en lumière par
l’Union interparlementaire; les commissions nationales des droits de l’homme ont
très éloquemment exprimé leur détermination à jouer le rôle qui leur revient; les
organes conventionnels et les mécanismes spéciaux de la Commission des droits de
l’homme ont été très actifs; la contribution essentielle que les médias et le secteur
privé peuvent apporter à la lutte contre le racisme a été soulignée. Je suis également
convaincue que les organisations non gouvernementales repartiront plus déterminées
que jamais à prendre en compte les résolutions de la Conférence dans leurs activités.
Je fais confiance à la société civile pour reprendre le flambeau de Durban et aller de
l’avant.
Je me félicite des recommandations adressées au Haut-Commissariat aux droits
de l’homme au sujet du suivi de la Conférence et remercie d’avance les
gouvernements pour leur coopération et pour l’appui qu’ils nous apporteront en vue
de les appliquer.
Nous disposons à présent d’une série de recommandations pratiques pour
établir des plans et programmes nationaux, mieux secourir les victimes, adopter des
dispositions législatives et administratives antidiscriminatoires plus sévères, assurer
la ratification universelle et favoriser l’application de la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et des autres instruments
internationaux pertinents, renforcer l’éducation (domaine très important), améliorer
les procédures de recours ouvertes aux victimes, et tant d’autres choses encore.
C’est sur ces activités que notre attention devrait désormais se concentrer. C’est sur
elles que nos efforts doivent porter.
Permettez-moi de citer quelques-unes des nombreuses personnes qui méritent
d’être remerciées. Tout d’abord, j’adresse mes remerciements au Gouvernement et
au peuple sud-africains de l’accueil qu’ils nous ont réservé à Durban. L’efficacité et
la bonne humeur de ceux avec qui nous avons travaillé ces deux dernières semaines
nous ont rendu la tâche beaucoup plus facile et notre séjour à Durban inoubliable.
Je remercie le Président Mbeki pour la solidarité qu’il nous a manifestée
pendant cette semaine si difficile. Nous pensons bien à lui aujourd’hui.
Un grand merci à vous en particulier, Mme la Présidente, pour avoir
excellemment dirigé cette conférence, ainsi qu’à vos collaborateurs qui se sont
dévoués sans compter.
Il serait désobligeant de ne mentionner que quelques membres des délégations,
mais je me dois d’adresser publiquement mes remerciements au Ministre belge des
affaires étrangères, M. Louis Michel, qui a apporté un plus à la Conférence.
0221544f.doc 153
A/CONF.189/12
Je suis heureuse de m’associer au juste hommage rendu aux coordinateurs
régionaux, aux présidents des deux groupes de travail et aux modérateurs des débats
sur les questions épineuses.
Sans leurs contributions incessantes, ce résultat n’aurait pas été possible. Je
tiens aussi à rendre hommage aux nombreux délégués qui se sont attachés à faire un
premier tri des questions à examiner, ce qui constituait une tâche essentielle. De
nombreux délégués ont apporté des contributions notables au débat, et ont concouru
de façon moins visible mais néanmoins importante au succès des travaux de la
Conférence.
Enfin, je salue tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de la
Conférence: les interprètes, les traducteurs, les attachés de presse et les éditeurs,
ainsi que tout le personnel d’appui du Centre international des conférences.
Comme je l’ai déjà dit, ces neuf jours ont été épuisants et je sais que nous
avons tous besoin de faire une pause. Mais pas pour très longtemps! Nous avons
encore beaucoup de travail devant nous.
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Annexe V
Manifestations parallèles et activités connexes
1. Des manifestations parallèles et activités connexes très diverses ont eu lieu à
Durban en marge de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en consultation avec le
Gouvernement sud-africain et la Secrétaire générale de la Conférencea.
2. Le Forum des ONG s’est tenu au Kingsmead Cricket Stadium du 28
au 1er septembre 2001. Aboutissement du processus engagé à la Conférence
préparatoire de Strasbourg, tenue en octobre 2000, il a réuni 8 000 personnes
représentant près de 3 000 ONG de tous les continents. Pendant cinq jours, les
participants ont examiné les questions du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, établi des réseaux et des alliances
et mis en commun leur expérience. Les conclusions des 25 commissions
thématiques du Forum ont été transmises au Comité de rédaction de la Déclaration
et du Plan d’action des ONG. Les activités parallèles ont notamment pris la forme
d’ateliers, d’expositions, ou de réunions plénières présidées par des experts. Le
Président de la République sud-africaine, M. Thabo Mbeki et, la Secrétaire générale
de la Conférence mondiale, Mme Mary Robinson ont participé à la cérémonie
d’ouverture. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies,
M. Kofi Annan, s’est adressé aux participants le 30 août 2001. Les travaux se sont
achevés par l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action du Forum des ONG, qui
ont été soumis en séance plénière à la Conférence mondiale le 4 septembre 2001.
3. Le Sommet international des jeunes s’est réuni à Durban les
26 et 27 août 2001. Il a rassemblé plus de 700 jeunes gens venus de toutes les
régions du monde et représentant différentes cultures, religions et opinions
politiques. Les participants ont échangé leurs données d’expérience et leurs vues sur
une large gamme de sujets ayant trait au racisme dans le domaine de l’enseignement,
de l’emploi, de la justice, de la pauvreté et de l’économie, y compris la
mondialisation, les médias, les nouvelles technologies de l’information (dont
l’Internet), les droits des minorités, les multiples formes de discrimination, les droits
de l’homme et la citoyenneté, le colonialisme et l’occupation étrangère, l’esclavage
et la traite des esclaves, notamment les mesures d’indemnisation. Leurs travaux qui
se sont poursuivis dans le cadre du Forum des ONG se sont terminés par l’adoption
de la Déclaration et du Plan d’action du Sommet international des jeunes. Les
documents correspondants ont été reçus par Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire
aux droits de l’homme, et Mme Carol Bellamy, Directrice générale de l’UNICEF le
2 septembre 2001. La Déclaration et le Plan d’action ont été présentés en séance
plénière le 5 septembre 2001.
4. Quarante-deux manifestations parallèles ont eu lieu au Palais des expositions
de Durban, où se tenait la Conférence. Vingt-six d’entre elles ont été organisées par
ou en coopération avec des organes, institutions et programmes des Nations Unies.
La Secrétaire générale de la Conférence, Mme Mary Robinson, a participé à près de
la moitié des manifestations parallèles. Pour la plupart, ces activités étaient ouvertes
a Il convient de noter que la Conférence, en tant que telle, n’a pas pris officiellement note de ces
activités.
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à tous les participants de la Conférence, y compris les délégations, les médias et les
représentants d’ONG.
5. Les 22 activités ci-après ont été organisées par des organes, institutions et
programmes des Nations Unies: réunions d’informations quotidiennes à l’intention
des ONG (Groupe de liaison des ONG de la Conférence mondiale); groupe de
discussion «Les enfants touchés par la guerre et le racisme» (Représentant spécial
du Secrétaire général chargé d’étudier l’impact des conflits armés sur les enfants);
groupe de discussion de haut niveau «La discrimination est l’affaire de tous»
(Haut-Commissariat aux droits de l’homme); groupe de discussion «Incidences du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée sur le développement durable» (PNUD); table ronde «Médias
autochtones-dialogue» (Haut-Commissariat aux droits de l’homme); réunion
d’information «Travailler avec l’ONU» (Département des affaires économiques et
sociales); colloque «Coopérer pour mieux protéger les droits des minorités»
(Haut-Commissariat aux droits de l’homme); groupe de discussion «Combattre le
racisme par l’éducation pour la paix et le règlement des conflits - leçons tirées de
l’expérience» (UNICEF); groupe de discussion «Impact des multiples formes de
discrimination à l’égard des femmes» (Division de la promotion de la femme);
atelier «L’interpénétration de la discrimination sexiste et de la discrimination
raciale» (Haut-Commissariat aux droits de l’homme); conférence «Racisme et action
publique» (Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social);
groupe de discussion «Nouveaux aspects du racisme à l’ère de la mondialisation et
de la révolution génétique» (UNESCO); table ronde «Populations autochtones et
crises: méthodes et stratégies pour construire la paix» (PNUD); groupe de discussion
«Alliance mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée» (Haut-Commissariat aux droits de l’homme);
groupe de discussion «Le droit de l’enfant à l’éducation (UNICEF et
Haut-Commissariat aux droits de l’homme); groupe de discussion «La diversité est
l’affaire de chacun - Mise en oeuvre des politiques en matière d’égalité et de
diversité: action du secteur privé» (Bureau international du Travail et
Haut-Commissariat aux droits de l’homme); groupe de discussion «Route de
l’esclave: esclavage et racisme» (UNESCO); groupe de discussion «Voix des
femmes autochtones (Haut-Commissariat aux droits de l’homme); table ronde
«Racisme et populations autochtones» (Haut-Commissariat aux droits de l’homme);
groupe de discussion «Examen du lien entre le VIH/sida, la stigmatisation, la
discrimination et le racisme» (ONUSIDA et Haut-Commissariat aux droits de
l’homme); groupe de discussion «Sexe, race et appartenance ethnique; les femmes
entre la paix, la justice et les droits de l’homme» (UNIFEM); et groupe de
discussion «Sexe et race dans le contexte du Comité pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes» (UNIFEM).
6. Les quatre manifestations ci-après ont été organisées par des organismes des
Nations Unies en collaboration avec d’autres partenaires: colloque «Les institutions
nationales des droits de l’homme et la prévention des conflits» (PNUD et
Commission sud-africaine des droits de l’homme); atelier multipartite «La
discrimination est l’affaire de tous» (Société Volvo et Bureau du Pacte mondial);
table ronde «Le racisme: impact et rôle des médias» (UNESCO, Haut-Commissariat
aux droits de l’homme, Conseil international pour l’étude des droits de l’homme et
Fédération internationale des journalistes); et groupe de discussion «Discrimination
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dans le domaine de la santé et des droits génésiques» (FNUAP et Gouvernement
sud-africain).
7. Les 16 manifestations ci-après ont été organisées par des institutions et
organisations gouvernementales et non gouvernementales: groupe de discussion
«Analyse des convergences entre le racisme et la conviction religieuse, sous l’angle
en particulier de l’islamophobie» (Fondation Al-Khoei); forum «Voix des victimes»
(International Human Rights Law Group et Commission sud-africaine des droits de
l’homme); réunion de parlementaires «Contribution des Parlements et de leurs
membres à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée» (Union interparlementaire et Parlement
sud-africain); groupe de discussion «Un avenir refusé» Le droit à l’éducation des
enfants roms, tziganes et du voyage (Save the Children Federation); colloque
«Reconnaissance dans le droit français de la traite des esclaves et de l’esclavage
comme crimes contre l’humanité (loi du 21 mai 2001) (Gouvernement français);
colloque «La peine de mort et la justice réparatrice: l’Église face au racisme
institutionnel» (Alliance réformée mondiale et Restorative Justice Center for Capital
Cases); colloque «Nouvelle initiative africaine: Venir à bout des séquelles du
racisme» (Commission sud-africaine des droits de l’homme); groupe de discussion
«Le racisme et l’Ouest: la théorie de l’infériorité» (COBASE); colloque «Stratégies
pour combattre le racisme: études comparables» (Commission sud-africaine des
droits de l’homme); groupe de discussion «Voix des femmes africaines» (African
Committee on Peace and Development, Rapporteur spécial sur les droits des femmes
en Afrique et Femmes Africa Solidarité); session d’orientation (Comité directeur
international des ONG); réunion d’orientation (African and African Descendants
Caucus); colloque «Le racisme et l’administration de la justice» (Commission
sud-africaine des droits de l’homme); groupe de discussion «Rétablir les liens -
Conférence mondiale - Une vision d’avenir» (Conférence des ONG); groupe de
discussion «Éducation des Roms pour le renforcement de leur identité et de l’image
qu’ils ont d’eux-mêmes» (Aven Amentza); réunion «Guérir la communauté
humaine: célébrer l’espoir pour la Conférence mondiale et au-delà» (Spiritual and
Religious Caucus).
8. Certaines activités parallèles ont pris la forme de manifestations se déroulant
sur une ou plusieurs journées. L’Union interparlementaire et le Parlement
sud-africain ont organisé le 2 septembre une réunion rassemblant plusieurs centaines
de parlementaires du monde entier sur le thème «Contribution des parlements et de
leurs membres à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée». Les participants ont adopté une déclaration
soulignant, notamment, l’importance d’adhérer aux instruments internationaux
pertinents et de les appliquer; et de reconnaître la responsabilité personnelle des
parlementaires d’user de leur influence sur l’opinion publique pour promouvoir les
valeurs de diversité et de tolérance. Toujours parmi les activités parallèles, une
conférence de trois jours organisée par l’Institut de recherche des Nations Unies
pour le développement social a réuni des chercheurs en sciences sociales, histoire et
droit de différentes régions, qui ont présenté des communications et dirigé des
débats sur le thème «Racisme et action publique».
9. Au total, 1 100 journalistes accrédités ont couvert les travaux de la
Conférence. Il y avait parmi eux un grand nombre de journalistes venus des
différentes régions du monde avec une bourse spéciale du Haut-Commissariat aux
droits de l’homme. Les chaînes de télévision African Broadcasting Corporation
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(SABC), BBC et CNN ont assuré la retransmission en direct des travaux de la
Conférence. En outre, le Talent Consortium de Johannesburg a réalisé une série de
programmes de radio et télévision qui ont été diffusés dans 13 pays d’Afrique
orientale et australe, pendant et après la Conférence. Le Consortium a également
produit une cassette vidéo de 30 minutes qui a été présentée pendant la Conférence.
10. Deux quotidiens indépendants sur la Conférence ont été lancés à Durban et
distribués gratuitement à tous les participants. Avec l’appui du Haut-Commissariat
aux droits de l’homme, la Earth Times Foundation a publié le Conference News
Daily (avec un tirage de 15 000 exemplaires) et un quotidien de Durban, le Mercury,
a publié un supplément spécial, «Human Rights Features», établi par le Human
Rights Documentation Centre et le South Asia Human Rights Documentation
Centre. Les deux quotidiens de la Conférence ont rendu compte des travaux des
séances plénières et des réunions de la Grande Commission et ceux des
manifestations parallèles, et publié des analyses sur les négociations, des entretiens
avec des participants et des articles généraux sur différents sujets relatifs à la
Conférence. Le site du Earth Times a enregistré 50 000 consultations du Conference
News Daily.